PROCEDURE INVESTIGATOIRK ET COURS D ENQUETE

«le* vexations, des delais et des frais inutiles. Mais si le juge, competent pouV recevoir les

fireuves, n’est pas compétent pour prononcer a décision, il fjut dans tous les cas en venir a une seconde audience et soumettre les parties à tous ces inconvénients qu’on aurait pu éviter

1° Dans les cas où, après une examination préparatoire des témoins , il faut une seconde audience pour les entendre définitivement, il sera très-utile que le juge qui préside au second interrogatoire ait été présent au premier. — Pourquoi? Afin qu'en comparant la conduite des témoins dans les deux cas , il puisse mieux juger de leur véracité et de leur exactitude ; dans un premier examen les témoins sont pris le plus souvent au dépourvu ; ils n’ont pas eu les données nécessaires pour concerter un plan de fausseté, et il y a dans leur manière d’être et de témoigner des traits visibles mais impossitdes à décrire , par lesquels on juge du degré de foi qui leur est dû. Dans un second examen , ils ont eu le temps d’arranger leur témoignage pour le rendre convenable à leurs fins; ils ont des données d’après lesquelles ils savent ce qu’il faut taire, expliquer, publier, ajouter pour faire dispr.raitre des improbabilités ou des contradictions. Ce sont des acteur* qui, s’ils l’ont voulu , ont étudié leur rôle. Si le juge présent à l’examen préparatoire n’est pas présent à l’examen définitif «les memes témoins, tout ce fonds d'instruction, d'information, peu suspectes, est entièrement perdu , et un faux jour peut se répandre sur la cause.

3° Quand une affaire doit passer par l’inter-' vention de deux juges séparés, il y a une douille chance «le décision indue, par le défaut de capacité ou de probité de l'un ou «le l’autre. Si le juge chargé de l’examen préparatoire a omis ou écarté quelque article essentiel, il n’est pas au pouvoir «lu juge définitif, quelque «legré «l’intelligence et de probité qu’il possède, de remplir cette lacune. Si c’est le juge définitif qui, par quelque cause que ce soit, supprime, néglige ou mésapplique des preuves «pic son précurseur lui a fournies avec tout le soin possible, tout ce «pi’a fait celui-ci pour servir la justice et préparer une bonue décision est en pure perte *.

Il y aura des cas où l'intervention du même juge dans les deux occasions sera impossible.

» Le* inconvénients auront lieu dans le plu* grand nombre des ru». (’.muidcrci la nature des cause» qui viennent dan» une < oui de justirr . le plus grand nombre est de celles où le droit est clair, ou les preuve, sont connues et simples. — tlue dette prouvée par uiic obligation qui e»t dans le» mains du demandeur; line dette pour effets vendus et dclivrés^par un boutiquier : preuve, le lémni.’n.igc de son commis* ou d'un porteur; injures personnelles prouvées par la personne maltraitée ou par de* témoins qu'elle produit ; larcin commis dans une maison ou une boutique prouvé pur le témoignage de eeu* qui ont pris le voleur

Celai qui aura fait l’examen préparatoire peut mourir on tomber malade, ou être déplacé, ou empêché par quelque obstacle supérieur. Ce sont là des tas accidentel* qui forment sans doute une objection à la règle générale, mais cette objection ne va pas loin.

Il eu est une autre qui s'applique à la procétlurc par jury. Le jury est présent à l'examen des preuves définitives d’après lesquelles il prononce ; niais il n’assiste pas et on uo pourrait pas le faire assister à l'examen préliminaire. Cette objection tient à la nature même de cette procédure; — mais «pie a’ensuit-il? Que c’est là un inconvénient qu’il faut mettre eu ligne de compte quand on pèse le mérite et le démérite du jugement par jurés

Il y a une exception à faire à l'application «le cette règle. Si , dan* le cours «l'une même cause, il y a deux faits à prouver, dont l’un soit indépendant «le l’autre quant à la preuve , comme serait la célébration «l'tin mariage et l'adultère de la part de la femme, ou l'exécution d’un contrat et un faux commis par l’altération du contrat, — les preuves des deux faits peuvent se faire en divers temps et par des juridictions séparée*. La raison de l'imité cesse dans des cas «le celte nature : si l’événement postérieur n’est pas prouvé , il n’existe plus de raison pour chercher la preuve de l’événement antérieur.

Règle IVe. En chaque cause individuelle, ce qu'on «loit faire ou ne pas faire en procédure investigaloire doit dépendre du degré d'inconvénients collatéraux, vexations, frais, délais, qu’elle entraîne par comparaison avec l'importance «le la cause et l’importance de la preuve pour la justice de la dt-cision...

Raisons. — Cette proposition esttrop évidente pour avoir besoin de développement ; en qualité d’axiome, nous en avons d«;jà fait l’application à toutes les preuves, en parlant de l'exclusion ; voyez liv. VII.

Rrgle\*. Il n’y a rien à y ajouter, elle porte sa raison justificative dans son énoncé même.

Indépendamment de la découverte de* preuves, de la conservation des preuves , la procédure investigaloire a une autre utilité pratique et une utilité bien grande. Après que cette instruction est finie, on estenétat de distinguer la partie des preuves qui doit être présentée aux tribunaux supérieurs en «pialité de preuves définitives, et celle qui dôit être laissée en

»nr le fait, ou avec le* effets volés en .sa possession, etc.

* Cet i ne s'applique p»* mu juge» d'appel, qui doivent confirmer nu annuler la décision d un juge anterieur.

i Cette questiou *era traîne dan* l'organisation judiciaire. On verra * il n’y a point une distinctiou a faire entre 1rs causes qui demandent ou qui ne demandent pa» I intervention du jorv : au si on ne peut pas rendre le jury optionnel, c'est-à-dire l'accorder à la demande de l'urtc ou de l'autre des pai lies ; ou si on ne peut pas le réserver pour l'appel dans les causes «jui ne l'auraient pas admis en première instance.

pouvoir d’investigation dans LES TÉMOIGNAGES. 4^7

arrière, qui ne doit plu» être écoutée et qui est le caput mortuum de la procédure. Les preuves indicatives sont abandonnées quand elles ont fait leur service : il en résulte que les preuves définitives n’étant plus mêlées avec

les indices , on a une vue plus nette de leur valeur, et on évite plus aisément les méprises où l'on peut tomber quand on est comme accablé parla multitude de témoignages non pertiueuts ou superflus.