ET COURS

a plus lieu à cette procédure investigatoire, telle qu'elle vient d’être décrite. On peut l'appeler par distinction procédure définitive , testibus cognitis ou probationibus cognitis .

La découverte des preuves est un objet auquel s’applique naturellement la partie intéressée; soit par une application directe à la source même des preuves , si elle lui est connue ou accessible, soit par une enquête entre tous ceux qui peuvent lui donner des informations à cet égard : par exemple, telle personne aura entendu la relation du fait par un témoin oculaire ; telle antre aura vu les effets volés ; telle autre les aura eus en sa garde ; telle autre enfin aura vu dans la possession d'un tiers un contrat nécessaire pour justifier un titre.

Si ces différents individus sont également disposés à lui prêter leur assistance, tout va bien : la procédure investigatoire n’est pas nécessaire. Si, au contraire, soit à raison d'inimitié pour l’une des parties, ou de faveur pour 1 autre; soit pour s’épargner de la peine ou par crainte des frais, quelqu'un de ces témoins nécessaires pour l'information refuse de la fournir, le bon droit de la partie demeure sans effet : elle ne perd pas moins sa cause que si, après la découverte du témoin essentiel, on avait refusé de le faire paraître. S'agit-il d’uu acte par écrit déposé dans un registre public ou dont on ne peut le sortir que par un ordre juridique, une sommation à cette fin est nécessaire pour le produire dans l'instruction du procès? Supposez ce même acte dans les mains d’un individu intéressé à l'empêcher de paraître dans les circonstances actuelles , mais également intéressé à le conserver pour une occasion future, et qui, pour le célcr, le fasse passer de main en main, les pouvoirs compétents pour le suivre à la piste jusqu'à ce qu'on l’ait trouvé, ne sont pas moins nécessaires que la sommation de le livrer ne l'était dans le cas où le dépositaire était connu.

Après ces notions préliminaires, les cinq règles suivantes seront suffisamment intelligibles , sans aucune préparation ultérieure.

Première règle. La procédure investigatoire doit être rendue applicable à toutes sortes de causes, non pénales comme pénales.

Deuxième règle. Chaque cour de justice doit posséder et exercer cette branche de procédure.

Troisième règle. Par rapporta chaque cause individuelle, le pouvoir ae la décision définitive doit être placé dans les mêmes mains que celui de la procédure investigatoire i .

Quatrième règle. Dans chaque cause individuelle , ce qui aura lieu en fait de procédure investigatoire doit dépendre des degrés de vexation , de dépense et de délai , résultant

* Celle règle ne r applique qu i un mode d'organisation judiciaire où il n'y aurait point Hr jury. Le développement

d’enquête. 435

de l’investigation, comparaison faite avec l’importance de la cause et l'importance de la preuve pour la décision.

Cinquième règle. Les preuves purement indicatives, quoique non recevables dans la somme des preuves définitives doivent être conservées afin qn'on puisse les confronter en cas de contradiction, et juger par-ia du degré de foi qu’ellcf méritent.

Raisons justificatives de ces règles.

Rèijle 1 rc. La procédure investigatoire doit être rendue applicable à toutes sortes de causes.

i* La circonstance qui rend cette branche de procédure nécessaire est étrangère à la nature de la cause, et peut se trouver dans toutes les causes, pénales ou non pénales.

a° Il y a même raison pour sommer le témoin indicatif par lequel seul on peut découvrir le témoin définitif, que pour sommer ce dernier quand il est connu. Dans l’un et l’autre cas , le refus de le faire entraîne le mêrqe danger d'une décision indue.

3’ S’il s’agit d’un écrit, comme on l’a vu plus haut , d’un écrit nécessaire pour valider un titre, rien ne serait plus aisé que de le soustraire, de le placer en d’autres mains où il serait inaccessible à la partie intéressée, s'il n’existait un pouvoir complet d'investigatic n pour Je suivre à la trace dans tous scs déplacements successifs.

4* Supprimez ce pouvoir d’investigation, la partie est à la merci des témoins indicatifs: il dépend d’eux, c'est-à-dire de leur faveur ou de leur inimitié, de produire ou de soustraire leur témoignage par lequel on peut arriver à la preuve définitive. Rétablissez le pouvoir d’investigation, la partie n'est plus dans la dépendance du caprice de ces individus, et peut s’en rapporter à la justice de sa cause.

Règle U*- Chaque cour de justice doitjouir du même pouvoir investigatoire.

Cette règle est une conséquence nécessaire de la précédente. Puisqu’il n’y a point de cause qui ne puisse en avoir besoin, il n’est point de tribunal qui puisse s’assurer de faire justice sans la faculté d’exercer ce pouvoir.

Règle HD-Dans chaque cause individuelle, le pouvoir de décision définitive ol le pouvoir d'investigation préliminaire doivent être placés dans les mêmes mains.

1* Lorsque toutes les preuves que la cause fournit sont présentées ensemble dans la première audience, si le juge qui les a reçues est compétent pour décider, la decision (sauf le cas où un délai est nécessaire pour délibérer) peut et doit être immédiatement prononcée. Une seconde audience ne ferait qu’entraîner

tic c* principe ne peut trouver u place que «Lins un traité de procédure ou réorganisation judiciaire.