V. Mauvais effets collatéraux de la peine c. ?pitale

La peine de mort, appliquée à des délits où l’opinion publique lui est contraire, loin de

f révenir ces délits, tend à les multiplier par espoir de l'impunité, c’est-à-dire que la peine la plus forte opère moins qu’une peine inférieure. Cette proposition parait d'abord paradoxale, mais le paradoxe s’évanouit, quand on observe les différents effets produits par l’impopularité de la peine de mort. Le premier est ae relâcher la procédure en matière criminelle; le second, de fomenter trois principes vicieux : — 1° le parjure, qui semble devenir méritoire quand il a pour motif l’humanité; 2° le mépris des lois, quand il est de notoriété publiuc qu’on ne les exécute plus ; 3° l’arbitraire ans les jugements et dans les pardons, palliatif nécessaire d’un système odieux , mais palliatif plein d’abus et Je dangers.

Le relâchement de la procédure pénale est le résultat d’une série de transgressions de la part des différents fonctionnaires publics dont le concours est nécessaire pour l’exécution des lois. Chacun d’eux se permet d’altérer le rôle dont il est chargé, d affaiblir ou de rompre quelque chaînon de la loi , de substituer sa volonté propre à la volonté du législateur 1 ; et de là toutes ces causes d’incertitude qui dominent dans la loi criminelle, et qui sont autant d’encouragements pour les malfaiteurs.

C’est dans les mêmes principes , et à peu près sous le même point de vue , que Sir Samuel Romilly a envisagé ce sujet dans les bills qu'il a proposés, relativement à certains délits mineurs pour faire abolir la peine de mort : il a toujours insisté sur la non-exécution de la loi , comme la cause principale de la fréquence de ces délits. 11 a montré que la loi ne s exécutait

* Je n’en donnerai qu'un nemplc. « Rem arguez ce juré en habit bleu, dirait un de» jupes d'Old • Bayley au jupe Narcs; le voyei-vousî — Oui. — Eh bien ! il n'y aura pas aujount fini une seule conviction à mort pour aucun délit capital. » Et l'observation fut vérifiée. Ce jupe luimême raconta ce fuit à un magistrat de Londres, peu de temps après; et c'eut du deruier que l'auteur le tient.

EXAMEN DE LA point, parce qu’elle était réprouvée non secrètement et par un petit nombre, mais ouvertement par tout le public ; et qu’en conséquence de cette désapprobation, les parties lésées, les accusateurs, les témoins, les jurés, les juges, le roi lui-même , entraient tout à découvert dans ce plan de rémission : or, nue peut-on imaginer de plus favorable aux délinquants, qu'un mode d’administrer la justice qui leur offre , à chaque pas de la procédure , autant de chances d'évasion que la loi a de désapprobateurs? Mais je n’essaierai pas de retracer les arguments dont il s’est servi ; heureusement il a publié lui-même un écrit où il a résume tous ses discours dans la chambre des communes *, et qui contient, soit pour les principes, soit pour les faits, tout ce qui est nécessaire à l’éclaircissement de la question. Un tel ouvrage veut être médité; la forme, qui est encore àpeu-près celle d’un discours, entraîne trop rapidement le lecteur ; c’est en y revenant à plusieurs reprises qu’on sent tout ce qu’il contient de méditation et d’expérience : mais aussi c’est le fruit d’une attention profonde d’un homme supérieur qui n’a jamais perdu cet objet de vue, qui a étudié les lois criminelles de toute l’Europe, et observé tous les changements qui s’y sont faits depuis trente ans. Et peut-on douter que ces comparaisons de lois, faites sur une grande échelle, ne donnent à l’esprit plus de force, plus d’étendue que l’étude isolée d’une seule jurisprudence ? Ceux qui n’ont rien vu hors de l’Angleterre sont tout étonnes et presque incrédules, quand ils entendent parler de la rareté des crimes dans des pays où la peine de mort a été supprimée, ou réservée à des cas extraordinaires.

Par rapport aux bills de Sir Samuel Romilly , le premier ( l’abolition de la peine de mort pour filouterie) a obtenu la sanction de la. législature : le seeond échoua, l’année dernière, dans la chambre des pairs. Cinq autres bills de la