DES PEINES AFFECTANT L HONNEUR, DEPUIS LE SIMPLE BLAME JUSQU’A

l’infamie.

Passons maintenant à considérer les peiucs légales 1 qui affectent l’honneur, c'est-à-dire à exposer les moyens mis en œuvre par le magistrat pour diriger la censure publique et pour augmenter son intensité.

Le législateur peut avoir recours à deux sortes de procédés, les uns que j’appelle simplement législatifs, les autres que j’appelle exécutifs.

* Infamie est un terme extrême : il ne s'applique qu'aux plus hauts dcçrci de la peine eu question, rerie de réputation est une expression applicable a tous les degrés possible*. La réputation peut cire considérée comme une quantité susceptible d'être diminuée plus ou moins.

On peut m'ôter tous mes bien» à-lu-fois, parce que mrs biens sont d'une nature déterminée et certaine. Nais tna r«-

Dans les premiers, il n’cnlre aucune intervention du juge ; dans les seconds , le juge intervient.

Le procédé simplement législatif peut être direct ou indirect : il est direct lorsque le législateur prohibe purement et simplement tel ou tel acte, sans dénoncer aucune peine particulière, uniquement pour signaler cet acte comme

putation dérive immédiatement des personnes, de toutes les personnes qui peuvent être dan» la disposition de me rendre quelque service. C'est un foods que le magistrat politique ne saurait épuiser. L'opération des lois infamante» est trop faible , trop vague, pour accomplir sou objet dans un sens absolu.

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nuisible, et pour diriger une certaine portion de blâme sur ceux qui le commettent; c’est un appel au public, une invitation à prendre la loi sous sa sauvegarde. Chaque individu , autant qu’il s’y trouve intéresse, devient le juge des infracteurs, et l’exccuteur de cette sentence générale.

Le législateur fait un pas de plus lorsqu’il ne se borne pas à une simple défense, mais qu’il l’accompagne de moyens persuasifs, comme des exhortations à observer la loi , des raisons pour en montrer l’utilité, des termes de censure ou de condamnation appliqués à ceux qui la violent *.

Le moyen indirect ou oblique consiste à transférer à un délit la mesure de blâme qui appartient naturellement à un autre. Le législateur affecte de regarder le délit en question comme la preuve d’un autre délit déjà flétri dans l'opinion publique. Telles sont certaines lois de Zalcucus conservées par Diodorc de Sicile : « Qu’aucune femme libre ne sorte de nuit » de la ville, à moins que ce ne soit pour se » prostituer. — Qu’aucune ne porte de riches

• ornements ou des broderies d’or, à moins

• que ce ne soit une courtisane. •

Cela équivalait à déclarer que si une femme allait à certaines heures dans un lieu solitaire, le législateur regardait comme un fait certain qu’elle avait un objet criminel; — que si elle mettait dans ses habits le luxe des courtisanes, elle appartenait à cette classe. La relation entre les deux modes de conduite n’est rien moins que certaine, et par conséquent la conclusion était très-douteuse. Mais on comprend aisément l’effet que pouvait avoir une telle déclaration de la part du législateur.

Les cas où l’on peut se servir de ce moyen avec quelque chance de succès sont très-limités. Pour justifier la conclusion qu'on veut tirer, il faut au moins qu’il existe entre les deux délits une connexion apparente. Il est vrai qu’à cet égard l’opinion publique n’est pas difficile sur les preuves : le penchant à croire le mal est si grand, qu’une liaison superficielle est d’abord admise comme une présomption suffisante.

Voilà comment le magistrat politique peut influer sur la sanction morale par le simple exercice de sa faculté législative : venons aux cas dans lesquels il requiert l’assistance du pouvoir exécutif.