III. Application des peines

Le moyen le plus puissant pour affecter l’honneur jusqu'à produire l’iufaraie consiste dans

sieur* délit» un» outre peine que U déclaration à' infamie.

1 Dan» le* ra* de certain» délits contre la police, par exemple relui de* poid» frauduleux dan» la sente do dcurcc*,le magistrat menace fréquemment le délinquant , en «os de récidive , de le consigner dan» le* papiers public». Cette peine est considérée comme plu» »cvèrc que l'amende prescrite.

DEPUIS LE SIMPLE BLAME JUSQU’A l’iNFAMIE.

l'application des peines qui, par une influence un effet aussi grand que les marques, qui, au sur l’imagination des hommes , ont un effet premier, coup d'oïl, révèlent à un étranger le flétrissant. Ceci nous conduit à examiner les délit de celui qui les porte, divers degrés d'ignominie attachés à ces divers

modes de punitions dont quelques-unes sont IV. Autres peines infamantes- — Peines quasi- «listinguée» par l'épithète spéciale d'infamantes. corporelles.

Dans cette échelle, nous trouvons les peines pécuniaires au plus bas degré , et l’opinion Je trouve deux espèces de peines qui ont pu Inique parait à cet égard assez uniforme par- beaucoup d’analogie avec les peines corporeltout. Quant aux divers modes de confinement, les, et qu on pourrait appeler quasi-corporelles. il y a quelque différence : l’emprisonnement, t° L'une porte, non sur la personne de l’insous ce rapport, est réputé le plus grave : le dividu, mais sur quelque objet qui, par assobauui&semcnt l'est moins : la défense de sortir ciation, suggère 1 idée de sa personne. C'est , d’un certain district l’est moins encore. 1/CS pour ainsi dire, une peine symbolique ou cmpeines actives prises dans leur totalité sont si b h- ma tique.

varices, qu’on n’en peut rien dire en général : Chez les anciens Perses, si un homme d’un

la plupart sont très-peu infamantes; mais elles rang distingué avait commis certaines fautes, le deviennent toujours quand on y joint quel- sa personne était exempte du châtiment, mais que circonstance caractéristique , comme les son habit le représentait, et recevait des coups fers, les travaux publics , un costume de gale- de fouet en public. C'est un exemple de ce rien. Les déchéances de condition sont si va- genre de peine. On peut rapporter au même riées dans leurs effets sur l’honneur, qu'elles chef la pratique sur le continent ( inconnue en n’admettent point de proposition générale '. Angleterre), d’exécuter en effigie les criminels

Par rapport aux peines corporelles , sauf les qui se sont soustraits à la justice. — Eu Portupeines capitales, il n’en est aucune qui ne soit gai, après l'attentat sur la vie du feu roi, pluréputée infamante. La peine de mort ne l’est sieurs des complices furent punis de cette mapas toujours, et l’exception est pour certains nière. I

délits d’une nature politique. Dans les peines Un duc de Mcdina-Géli, en Espagne, avait corporelles, le degré d’infamie ne se propor- commis un assassiuat ; comme la courue poutionne pas à leur intensité : celles qui produi- vait pas ou ne voulait pas punir de mort un sent le moins de souffrances physiques sont noble aussi puissant, elle condamna le duc à souvent censées les plus ignominieuses ; par faire porter a tous ses page* des bas noirs, et exemple, le carcau , le pilori, la marque, ou à souffrir une potence à la porte de son palais, des vêtements affectés à des criminels : ce sont, Le dernier roi permit d’ôler la potence, mais à proprement parler, des peines infamantes, les bas hoirs restent comme une marque d'i- Üte/.-lcur cet effet, vous les réduisez à rien. gnuininie *.

Selon la nature de ces peines, l’infamie est a° L’autre peine est réellement appliquée au temporaire ou perpétuelle : le carcan est iu- corps, mais après qu’il a perdu la faculté de famic temporaire; la marque, infamie perpé- souffrir, c'est-à-dire après la mort. On peut tuelle. Ce n'est pas que l'infamie, de quelque l'appeler infamie posthume. manière quelle soit infligée, ne puisse être C est à ce chef que se rapportent les peines perpétuelle, puisque le souvenir peut s’en cou- ordonnées par la loi anglaise, pour les suiciserver dans fa mémoire des hommes autant des et pour le crime de haute trahison : la déque la vie du délinquant; — mais quand la capitation après la mort et le cadavre coupé en marque est Indélébile, l’infamie l’est nécessai- quartiers.

rement aussi : dans quelque lieu qu’il soit, quoi La même loi , dans le cas de meurtre , perqu’il lui arrive, il porte partout le témoignage met au juge d'ordonner que le cadavre du cri- <ie son crime. minel soit livré aux chirurgiens pour être dis-

La mutilation et les autres peines afflictives séqué en public, ou qu’il reste pendu au gibet, produisant quelque difformité sont très-infa-

mantes quand il est connu qu’elles sont le résultat d’une execution juridique ;mais plusieurs de ces peines n’ont point d’effets apparents