V. Dégradation

Le même chef renferme une autre modifica-

qui les distinguent des maux accidentels «lu tion de peines simplement ignominieuses; la même genre : elles ne produisent donc pas l’in- perte de rang , la dégradation. Pour romprenf amie avec la même certitude : elles n ont pas dre la nature de cette peine, il faut distinguer

• Le dcf-ré d'i{*oomiiiie,dan« tou» le» cas, dépend en par- j'ur. fui. Pond., liv. III, lit. il , p. 55, 3gg. Son eiplication lie de U peine , en partie du délit. Celle distinction n’a pu* toutefois n’e»t pas lrfc*-préci»e. .

échappé uux juriste* romain*. Infnmiit facti , infamia jn- » Letterj u-ritten during a short résidence mSpain and rit : l infamie naturelle résultant du délit, et l'infamie ar- Portugal, bjr B. Soulhey, E*J. »797* h*tL tificiclle résultant dt la peine légale. Voyea Heinn. , tient.

b A l>ts PEINES AFFECTANT l’hoNNEITI

iloux espèces de réputation; l’une naturelle y l'autre factice et politique. Par réputation naturelle , j'entends celle que chaque homme possède en vertu de son mérite personnel et de sa conduite: par réputation factice et politique, j'entends celle qui, indépendamment du mérite personnel, est possédée par un individu en vertu de quelque institution du magistrat.

Cette espèce de réputation, de considération factice , est communément annexée aux offices publics qui confèrent du pouvoir; mais elle existe aussi indépendamment des emplois politiques. Il y a une réputation factice attachée aux conditions élevées , à la naissance, à la richesse, à certaines occupations : ceux qui possèdent ce rang idéal jouissent d'une certaine supériorité convenue, sans avoir rien fait pour la mériter. I>a considération factice reste encore, même quand elle n'est point soutenue par ce que j’ai appelé réputation naturelle.

Tout ce qui est donné par l’autorité, l'autorité peut l'ôter : le souverain, qui peut faire un noble, peut réduire ce noble à l'état de roturier; mais les préjugés limitent ce pouvoir. La sentence d'un juge, dégradant un gentilhomme, ne peut pas faire qu’il ne soit né d’un père get»tilhomme. Tout ce qu'elle peut, c’est de le dépouiller d'une portion plus ou moins grande du respect que les hommes étaient disposés à lui accorder à raison de sa naissance.

La dégradation devrait enlever à l'individu toute cette portion de respect attaché au rang dont on le dégrade ; mais l'imagination des hommes n’est pas si docile aux ordres du pouvoir. L’homme qui a possédé de grandes dignités, et qui a loqg-temps commandé le respect, ne sera jamais privé entièrement de toute cette considération dont il était entouré. Il n'aura plus le même éclat, mais il en reste comme un crépuscule. Cependant il est à-peu-près certain que la dégradation met un individu dans un ctat pire que s’il n’avait jamais eu le rang dont il est privé ; parce qu’en général, ne pas posséder un hicn est un moindre mal que le perdre après l’avoir possédé.

VL Déchéance de crédibilité.

Voici une peine bien singulière : — elle consiste à déclarer qu'un homme a perdu sa véracité, qu’il n’est pas digne d’être cru. — Le signe visible de cette déchéance de réputation, c'est de n’étre pas admis à déposer dans une cour de justice.

L'effet naturel de cette peine (autant qu’il est possible de lui donner de l’effet) sera a'at-

» Il y a pciuc simplement ip,nom>mco-e ou «impie infamie. I* lor-Hjur ce terme r*t employé par la loi. Çutsgui » in teirunm prmlirrit , injamis esta; a* lorsque, sans l infamir, la peine serait nulle.

tirer sur le délinquant une portion de cette malveillance que doit faire éprouver à tous les hommes un individu dont la parole ne mérite aucune foi.

Cette peine est un exemple étonnant de l’empire qucle magistrat politique peut exercer sur la sanction morale. Il s'adresse aux exécuteurs de cette sanction, c’est-à-dirc au public, et leur demande d’infliger au délinquant, nonseulement la portion de mésestime naturellement due à son délit, mais encore une portion du mépris spécifique attaché à un autre délit, dont il n’est pas prouve qu’il soit coupable, et qui n’a peut-être aucune liaison avec le sien. Ln un mot, son délit ne renfermera rien qui inculpe sa véracité, et la peine qu’on lui inflige est l'anéantissement du privilège d'étre cru sur Son témoignage.

On dira peut-être que ce n’est pas une peine, mais une précaution : son objet principal est de garantir le juge de l’erreur, par l’exclusion d'un témoin suspect; on rejette d’avance, et par une loi générale, un genre de preuve qui ne parait pas recevable.

C’est un point important sur' lequel nous reviendrons dans lô livre IV, en parlant des peines déplacées ; car le mal qui résulte de l’exclusion (l’un témoignage peut tomber indistinctement sur chaque membre de la communauté au hasard.

Examen des peines simplement ignominieuses.

Une peine simplement ignominieuse ' est un appel à la communauté, une invitation à traiter le coupable avec mépris, à lui retirer son estime : c’est une lettre de change sur l’opinion. Le public ronsidère-t-il l'individu d un a*il moins favorable, la traite est acquittée ; — dans le cas contraire, elle est pro testée, — et le tireur imprudent en paie les frais.

Les peines ignominieuses sont donc des instruments dangereux ; ils blessent la main qui ne s’en sert pas avec adresse.

Mais, bien ménagées, de quelle utilité ne sont-elles pas! Le législateur, en appelant la sanction morale à son aide, en se fiant à elle, la met en crédit et en force; et quand il annonce une perte d’ bonheur comme une grande peine, il fait de l’honneur un trésor, dont il rehausse la possession aux yeux de chaque individu *.

i° Ces peines, comme nous l’avons vu, sont susceptibles de plusieurs degrés, depuis la censure paternelle du juge ou sa simple admonition jusqu'à l’infamie. Avec plus ou moins de

* Voyez Traites de législation, lom. I, cltap.xvii. Emploi du mobilt de l'honneur.