CHAPITRE V

DÉCHÉANCES AFFECTANT LA CONDITION

Qand la propriété a^mir objet des choses réelles, comme un fonds de terre, une maison, elle se montre sous sa forme la plus simple et la plus facile à concevoir. Mais quand elle a pour objet des choses incorporelles , on ne

peut la désigner que par des termes abstraits, et pour expliquer ces termes il faut les ramener aux choses réelles dont ils tirent leur existence et leur signification. Pour expliquer une condition y par exemple la condition d'un mari ,

• Voyc* Traités de législation, tom. I, titre du Code civil , des Choses.

DECHEANCES AFFECTANT LA CONDITION

il faut expliquer les droits que la loi lui donne sur la personne, les biens, les services d’un être existant, — la femme qu’il a prise en mariage. Pour expliquer une dignité , il faut ex-

fdiquer les droits qu’elle donne, — le priviége exclusif de prendre un certain titre, de porter un certain costume, d’avoir un certain rang dans telle ou telle occasion, ou de jouir de tout autre symbole d’honneur attaché par l’usage à cette dignité. Voilà ce qui dépend de la loi. Quant à l’honneur lui-même, qui en constitue la valeur, il dépend de la sanction morale. C’est encore une espèce de propriété; l’homme revêtu d’une dignité est en possession de recevoir de la communauté des services inexigibles, des services de déférence qu’on est disposé en général à lui rendre en conséquence de son rang.

Pour expliquer un office , office constitutionnel ou public, il faut expliquer le pouvoir qu’il donne sur les personnes subordonnées, les émoluments qui y sont attachés, et les avantages inexigibles dont il est la source : c’est-à-dire, en conséquence d’une disposition des individus à rendre différentes espèces de services libres au possesseur de l’office.

Cest avec le même procédé qu’on explique tous les droits, — par exemple, le droit sélection ( pour un membre du parlement). Celui qui a ce droit possède le privilège de donner un vote par lequel il influe sur la nomination de telle personne qui sera revêtue de tel pouvoir. La valeur de ce privilège dépend principalement de l’intérêt qu’il donne à l’électeur auprès du candidat et de ses amis. — L’intégrité dans l’exercice de ce droit est un moyen «le réputation. Il en résulte aussi pour quelques âmes noble* un plaisir de sympathie fondé sur la perspective du bonheur public, c’est-à-dire sur l’influence que le choix d’un candidat vertueux et éclairé peut avoir pour l’avancement du bien général.

Quand ou a expliqué la valeur d’une condition, d’un droit t d’un privilège , le pouvoir, le profit, l’honneur, c’est-à-dire les plaisirs qui en résultent, on a tous les «déments nécessaires pour évaluer le mal de la perte, la peine de la déchéance.

Analyser ainsi toutes les espèces de propriété, et toutes les espèces de déchéance, serait un travail infini. Nous nous bornerons à quelques exemples, cl nous prendrons d’abord celui de la condition matrimoniale.