II. Des peines quasi-pécuniaires

J’appelle propriété quasi -pécuniaire toute

espèce de propriété autre que le numéraire ou l’argent monnayé, mais de nature à être vendue, ou échangée contre de l’argent monnayé.

L’énumération des différentes espèces de propriétés appartient plus à un traité de la loi civile qu’à un ouvrage sur les peines '.

Autant d’espèces de propriétés, autant d’espèces de déchéances.

Ce que nous venons de dire des peines pécuniaires s’applique à celles-ci, en général. La

f>einc de la perte peut s’estimer sur le pied de a valeur pécuniaire perdue : mais il y a une exception à faire pour les objets possédant une valeur d'affection* L’équivalent en argent ne représente point les plaisirs attachés à la possession de ces objets. La perte d’une terre patrimoniale , d’une maison qui a passé de père en fils dans la même famille, ne doit pas s’estimer par le prix vénal de cette terre ou de cette maison.

Ces peines sont en général plus exemplaires que les peines pécuniaires. La confiscation d’une terre, d'un domaine, par exemple, porte plus visiblement le caractère de peine, frappe l'attention d'un plus grand nombre de personnes, qu'une amende de la même ou d’une plus grande valeur. Le fait de la possession est un fait connu dans tout le district, un fait qu'un grand nombre de circonstances tendent sans cesse à rappeler, et qui se perpétue d’une génération à l’autre.

Ceci ouvrirait un vaste champ à des réflexions politiques sur l’usage des conhscations de propriétés territoriales, surtout dans le cas de res délits équivoques qu’on appelle rébellions ou guerres civiles : elles perpétuent des souvenirs qu'on devrait effacer. Nous en parlerons sous le chef des Peines déplacées , liv. IV.