L’ORGANISATION JUDICIAIRE

BT DR

■rtirN4«. — io«R III.

Digili/™- by Ciocglf

PREFACE

Je n'at pas besoin de rappeler à ceux qui con> naissent les divers ouvrages que j*ai publiés d’après M. Bentham, qu’ils étaient tous tirés de manuscrits qui seraient encore enfouis dans son cabinet, si, dans la confiance de l’amllié, il ne m’en eut remis la révision et la rédaction.

11 n’en est pas de même de celui-ci; j’ai eu pour mon texte principal un ouvrage imprimé par l’auteur lui-même en 1791, et quelques autres écrits publiés postérieurement. Mais quand j’aurai fait connaitre la circonstance de ces publications, on verra bien que, pour les approprier à PutiHui générale , il fallait les travailler avec la même liberté dont j’avais usé pour les manuscrits : les traduire n’eût pas été les rendre à une nouvelle vie. Ces écrits polémiques en grande parliene pouvaient reprendre un intérêt général, qu’en leur donnant une nouvelle forme, et en les dégageant de leur première enveloppe.

En des premiers soins de l’assemblée constituante avait été de nommer un comité pour lui préparer un projet d’organisation judiciaire. Après une longue et belle discussion , en mars 1 790, elle avait décidé qu’il était nécessaire de reconstituer le système en entier, l'ancien étant jugé incompatible avec les nouveaux principes constitutionnels.

Ce n'est point un bors-d'œuvre de retracer ici en peu de mots les principaux chefs d'accusation qu’on portail contre le mode de justice parlementaire , quoique l’on reconnût quecelle institution , toute singulière qu'elle était, avait pourtant rendu un grand service à la France, en présentant quelquesobslactes au despotisme, et en créant des corps qui avaient maintenu en général leur indé'iieodaiice judiciaire. Los |

reproches portaient sur les points suivants :

En premier lieu, c’était une justice patrimoniale; le droit déjuger était une propriété transmise par hérédité ou par achat, ôtant ainsi tout encouragement an mérite et toute émulation aux talents, en même temps qu’elle détruisait ou réduisait à peu de chose la responsabilité entre des hommes qui sc considéraient comme propriétaires de leurs places, et comme rendant la justice en leur nom. Par uno consé<[uencc immédiate , les justiciables étaient obligés de payer les juges pour en obtenir un acte quelconque de justice ; et quoiqu’on n'accusêl point les parlements de vénalité, il est de fait que les procédures avaient été surchargées d'accessoires et de délais inutiles, parce qu'à chaque pas du labyrinthe les plaideurs étaient assujcUis à de nouveaux droits.

Une autre objection fondamenlalc était dans la confusion des|M>uvoirs. La fonction déjuger se troDvail réunie à différents pouvoirs politiques, tels que celui de réviser, de modifier, de rejeter les lois, de suspendre même le cours de la justice et d'arrêter en plusieurs cas les opérations de la puissance administrative; état de chose qui offrait le conflit le plus singulier et le plus dangereux : car, autant il est inutile d'avoir un moyen légal de s’opposer à des projets de loi, autant ilélait contraire au bon ordre que les parlements pussent se mettre en lutte contre le gouvernement et montrer, apres coup, une autorité supérieure à la sienne. De là ces lits de justice, ces exils, ces négociations entre la courct la magistrature, dont U France offrait continuellement le scandale.

Le principe de l'égalité judiciaire avait complètement disparu devant une foule de Iribu-

PRÉFACE

&aîl uo mode dcjudicature conforme aux principes de M. Bentham, mais contraire aux pratiques établies.

Il fallait donc en donner le complément ; et je fus ainsi ramené à m*occuper de cet ouvrage, non pour le traduire, mais pour en extraire et en consolider les principes. On comprend, en effet, que la forme polémique de Toriginnl devait disparaître, qu’il ne s’agissait plus de combattre lin projet absolument oublié; qu'il fallait, en un mot , retourner l’ouvrage dansun autre sens, briser le premier moule, et faire servir les matériaux d’un édiÜce temporaire à une nouvelle cousiruction plus simple et plus uniforme. Voilà du moins ce que j’ai tenté : je ne dirai pas combien ce genre de travail a mis ma patience à l'cpreuvc, rien n'est plus indifférent au public. Si je parle des difficultés que j'avais à vaincre, c'est pour me rendre seul responsable des imperfections de cet ouvrage. J'ai éprouvé souvent de l’embarras dans l'ordre à suivre pour la distribution des chapitres et la liaison des matières; mais on y trouvera toujours cette unité qui caractérise éminemment tous les écrits de M. Bentham. On voit tout sortir d’une première intention, d’un seul principe de raisonnement , comme d’un germe qui se développe. D’autres auteurs font des livres en attirant à eux tout ce qui peut venir à leur sujet; mais Bentham lrouve4oul dans son génie analytique : il ne s’approprie rien d’étranger, et se fait une roule où personne ne marche de front avec lui : aussi it’y a-t-il point d'écrivain auquel il reste autant de son propre fonds, lorsqu'on a soustrait de ses écrits tout ce qui appartient à l'esprit du temps. Celle organisation judiciaire sur laquelle on a lanl écrit est une matière vierge dans son ouvrage.

I>es critiques lui ont reproché un abus de classification ; ils l’ont accusé de multiplier les divisions numérotées, au point de fatiguer la mémoirecl de nuire à l'effet total. U faulavouer que ce procédé logique ne serait pas bon pour un orateur qui voudrait émouvoir les passions d’une as.semblée; mais si vous considérez la science même, elle doit ses progrès àxelte méthode. Bentham a fait pour plusieurs parties de la législation, ce que fit IHolémée pour la géographie , en traçant ces lignes de longitude et

de latitude qui donnaient aux villes un lieu fixe, et aux contrées des limites précises. Les classifications servent de même à ranger les idées qui appartiennent à un sujet, à prévenir leur confusion, à les retrouver au besoin, et enfin à enregistrer les découvertes, les observations successives, qu’on laisse souvent échapper quand elles n'ont point de case appropriée à les recevoir.

Depuis qu'il existe en France un droit politique national, il s'est développé de nouveaux besoins intellectuels, et il a fallu fournir au public une pâture plus forte et plus solide. Pour ne parler qu’en style de commerce , la consommation des livres de législation, dans toutes ses branches, suffirait seule pour démontrer ce progrès. Que les écrits périodiques qui rendent compte des discussions de la tribune soient répandus dans toutes les classes de la société , cela n'est pas étonnant; mais qu'il y ail trois journaux spécialement consacrés à informer le public de ce qui se passe dans les cours de justice, qu'on ne s’y borne pas à ces procès criminels qui ont un attrait pour tout le monde, mais qu'on y embrasse même les affaires civiles elles causes relatives aux personnes lesplus obscures, c'est une preuve que tout ce qui concerne la sûreté elle maintien des droits de chacun acquiert un intérêt général; que les individus ne sont pasisolés, qu'ils font cause commune, et que toutes lesqucslions qui étaient autrefois le domaine exclusif des jurisconsultes sont maintenant celui du public.

C’est ainsi que la liberté inspire des goûts sérieux et qu'elle se forme à elle-même de puissants défenseurs ; car les hommes éclairés sont la garde nationale des droits constitutionnels.

On a dû comprendre, d'après tout ce qui précède, que les deux traités sur les preucet judiciaires et sur l'or^anMafton des tribunaux sont d'un genre à part, qu'il ne faut pas les confondre avec les traités de jurisprudence, oîi l’on rend compte de ce qui est, selon la loi posilivede chaque pays. U s’agit ici de chercher ce qui dent être, de remonter à ces principes généraux qui doivent être présents partout , et servir de guide, même dans les modifications qu'ils peuvent subir pour se prêlerà la diversité des circonstances.

DE

L’OKGANISATION JUDICIAIRE.