CHAPITRE V

COMPÉTENCE LNIVERSELLE DE CUAQl'E TUBUNAL. EXA- MEN DES FAt'X PBINCIPES QV\ ONT FAIT CRÉEM WF. • VARIÉTÉ DE TRIBLNAUX AVEC DES ATTRIRCTIONS DIFFÉRENTES. — > TRIRENAIX d'eXCEPTION.

J’ai montré dans le chapitre précédent qu’on devait instituer des tribunaux à raison du nombre des affaires et des distances ; je vais montrer dans relui-ci qu’on doit donner à chacun d’eux une compétence universelle , et je combattrai le principe métaphysique de division « c'est-à-dire le principe abstrait d’après lequel on attribue à un certain tribunal exclusivement une espi'ce de causes , et une autre espèce à un autre tribunal. C'est d’après ces démarcations intellectuelles , qu’eu prenant toute la matière contentieuse , on l’a partagée entre plusieurs cours de justice, à chacune desquelles on a Fait son lot séparé : l'une doit s'occuper des causes civiles, l'autre des causes criminelles, une troisième des causes correctionnelles. Il y a des tribunaux de commerce, tribunaux de police , tribunaux de famille, tribunaux d’impositions, tribunaux de conciliation, tribunaux (lemœiirs. Plaidez-vous |H)ur dix écus, TOUS irez devant un Ici Iriluinal ; plaidez vous pour cinquante, vous irez devant un autre. S'agitil , dans votre affaire , de courants d’eaux et de forêts, TOUS avez à chercher d’autres juges que s'il était question de champs cl de vignes, l.es divisions de cet échiquier judiciaire n’onl été les mêmes dans aucun pays , mais elles sont adoptées plus ou moins dans presque toute l’Europe; et le principe de la com)>étence universelle de chaque tnlmnal s'élève au milieu de toutes ces exceptions comme un grand paradoxe qui aura contre lui la foule des

I Dans rAmérique anglaise, il o'jr a point d'établissement national ecclésiastique.

praticiens et de ceux à qui la routine tient lieu de raison.

Pour aller d’abord au-devant des objections , j’indiquerai quatre tribunaux d’exception nécessaires : les cours martiales, — la juridiction dans les vaisseaux marchands, — une cour (fe discipline ecclésiastique, — un pouvoir judiciaire dans les assemblées représentatives.

J'observe, sur les cours martiales, que, dans une armée, dans une flotte, l’exacliltide de la discipline repose entièrement sur la prompte ol>éissanre des soldats, qui ne sont docib*s comme ils doivent l’être qu’autant qu’ils voient dans l'officier qui les commande le juge qui peut les punir, et qu’il n’y a nul es{>oir (réchap{>er, nul intervalle entre la faute et la punition. De plus, pour bien juger des délits de ce genre . il faut entendre le métier; il n’y a que des militaires qui puissent former un jugement prompt et éclairé sur tout ce qui ap|varlienl à la discipline ou sur ce qui s'est passé dans une action.

A boni des vaisseaux, pour le service privé, il faut lûen une asilorilc qui puisse conimin-ler. juger et punir; la sifrcté en dé|>end : mais on n’a pas besoin de donner aux capitaines un pouvoir despotique : on les tient dans une subordination convenable, en soiimcllant les jugements rendus en mer à l’appel devant les tribunaux ordinaires.

I.c tribunal ecclésiastique ne doit s’étendre qu'à des matières de discipline ecclésiastique uniquement entre les membres du clergé. On sait qu’eu ce genre une erreur suffit )>our entraîner les conséquences les plus graves. I.a nécessité d’admettre des tribunaux de ce genre n’existe qu’eu vertu d’im ordre de choses qui pourrait ne pas exister et t\ui n’existe pas partout L

Les corps représentatifs, les assemblées légales doivent exercer une juridiction pour conserver la police durant leurs séances. On ne peut refuser ce droit à une assemblée, sans attaquer son existence même. Il faut qu’elIt* ait dans ses mains le pouvoir de faire cesser le désordre ; autrement , tout malintentionné , soit membre de ce corps , soit étranger, pourrait empêcher l’assemblée d'agir, exercer un veto sur ses opérations, en excitant du trouble et des querelles *.

Après ces exceptions , motivées sur leur nécessité, je dis que toutes les autres ne tendent qu'à produire de graves inconvénienu, qui ne soûl corn- {vensés par aucun avantage.

Premier inconvénient. tVombre superflu de tribunaux. Si vous en avez autant que la convenance

tCe pouvoir «era Itmilé par le règlement ;on d« peut pa* entrer ici dana les restriciiooi qu’il faut lui dnauer.