COMPÉTENCE UNIVERSELLE DE CHAQUE TRIBUNAL

f(ëographi«|iie l'exige, ils suffiront pour la décision ' de toutes les affaires : vous n'en pouvez ajouter aucun qui ne soit inutile. Si vos tribunaux spéciaux sont occupés, ce ne sera qu'en ôtant le travail aux tribunaux ordinaires.

II*. PaucUé de tribunaux. Ceci parait contredire ce qui précède, mais la contradiction n'est qu'apparente. Puisque vous rendez ces tribunaux nécessaires, il fauilrait les multiplier pour les mettre à la portée de tous ceux qui en ont besoin; s'ils sont en petit nombre, vous tombez dans les inconvéïiienis de la distance.

Hl*. Incertitude dons plusieurs cas sur le tribunal compétent. Que les plaitleurs seraient heureux , s'il n'y avait qu'une cour de justice, si on pouvait dire le tribunal^ comme on tlit le château t l’église î liC plus simple rustique ne pourrait s'y tromper : il saurait d'abord à quel juge porter sa plainte ; il n'aurait pas Itesoin d'un procureur pour le guider et mettre son ignorance à contribua tion ; il ne faudrait pas plaider dans une cour pour apprendre qu'on doit plaider dans une autre. Mais dès que vous créez des tribunaux spéciaux, vous créez une science nouvelle; dès <|ue vous placez un laltyrinthe stir la route de ta justice, il faut un expert pour diriger ceux qui en ignorent les détours, et à chaque pas le ministère d'un homme de loi devient nécessaire. Que de frais, que d'embarras, que d'incertitudes avant «le parvenir au juge lui-mème !

IV*. Cette dirision affaiblit la publicité. Tous ces tribunaux hétérogènes, armés de quelque fragment de juridiction, partagent l'attention publique, et coupent, pour ainsi dire, en portions trop petites pour être imposantes , celle classe de la nation qui peut siirveillir l'administration de la justice. Réunissez ces divers foyers en un seul , il formera un centre d'inlérét qui attirera toujours un nombre suffisant de spectateurs et d'affidés : le tribunal , tirant sa grandeur de sa simplicité, sera le fKiint saillant, l’objet de marque sur lequel tous les regards iront se porter.

Tant d'inconvénients sont-ils du moins balancés par quelques avantages? Non, pas un seul. Un juge, dit on , se rend plus habile dans une branche de la loi lorsqu'il s'en occupe é l’exclusion de

' toute autre. Je conviens qu'un juge qu'on n'aurait formé qu’à uu seul genred’alfaires n’entendrait que ce genre d’affaires; celui qui aurait passé sa vie dans des matières civiles, serait embarrassé si un le transportait dans une cour criminelle : mais il ne faut pas créer un mal pour y remédier, ni faire naître des difficultés pour avoir l’occasion de les résoudre. Un avocat ne possède-t-il pas la connaissance de toutes les matières? Pourquoi ne trouverait-on pas dans le juge ce qu'on trouve dans l'avocat? Le juge , si l’on {leut parler ainsi, a l'avocat pour souffleur; l’avocat nVst soufflé par personne. Quand le livre de la lot est ouvert sous les yeux du juge , il n'csl pas plus difficile pour lui de lire une page qu'une autre U

Ce faux principe de démarcation n'a point d’application plus malheureuse que dans les affaires pécuniaires , c'est-à-dire lorsqu’on établit difft'rents tribunaux pour s’occuper exclusivement de causes d'une certaine valeur. Dès qu'on a fixé leur compétence d'après ce taux , voilà les doutes qui naissent ; voilà , dans un grand nombre de c.is, des questions préliminaires à décider avant de savoir où telle cause doit être portée. Et qu'arrive t-il si la valeur de la chose vient à changer dans le cours du procès ?

Ce qu'il y a de pis, c'est qu'une juridiction appropriée à la quotité pécuniaire est presque nécessairement liée avec une fausse appréciation iXimportancCy et qu’en conséquence les causes du plus grand intérêt ont été traitées comme si elles étaient ]>cu de chose, ou rien.

Mesurer l'importance d'une cause pécuniaire par sa valeur nominale , c’est tomber dans une dangereuse méprise. I.'importancc d'une somme d'argent, par rapport à un individu donné, est dans la proportion de celte somme avec son revenu. Si j'ai deux cents livres de rente, et qu'un autre en ait deux cent mille , il est évident qu’une livre est pour moi de la même valeur que deux mille pour lui. Que dis je! ton superflu peut souffrir «lu retranchement, mais mon nécessaire n'en [>eut souffrir aucun ; qu’on m’Otc la moitié du mien , je suis réduit à la misère.

A parler en généra), l'importance d'une cause

t Le O. Mejrer a Irei bien analysé les inconvénients d'un tribunal spécial de commerce ; voici le sommaire de ses ohiretioos : Je renvoie a son ouvrage pour les développemeols. Esprit, origine et progrès des insiitMtions judiciaires , loin. VI, p. éTO.

Apr<*t avoir ei]>o«é foutes les raisons qu'on allègue, tirées de la nature des i|ueslioni roiiimercialci, des connaissances pariicuiiérrs qu'elles supposent , etc., il oliserse t« que ces mêmes arguments prouveraient qu'on doit établir autant de tribunaux spéciaux qu'il jr a do différentes branches de commerce; qu'on devrait en créer pour les manufactures.

|Kiur l'agrieulliire, pour différents métiers ; t<> des négociants, quelque éclairés qu'on les suppose, étrangers à la science des lois sur plusieurs points, sont sujets à se tromper, à manquer aux formes de la procédure, et la ressource de l'ap|>el«si une preuve de l'inutilité d'un tribunal spécial; car si tes juges de profession sont censés capables de prononcer sur l'appel , |>onrquoi n'en serait-il pas de même I dcsjugcmenis en premier nsiorlt 3^ Il y a bien des causes I qui peuvent altérer l'impartialité des négociants dans un I tribunal de commerce, même uns sou{»çoa d'improbilé, mais par des opinions qui résultent de leurs ioléréls babitucls.