INTER-COMMUNAUTÉ DE JURIDICTION
)>ëcuniaire est plutôt en raison inrerse qu’en raison directe de sa quotité; car, la classe pauvre étant de beaucoup la plus nombreuse, il est plus probable qu'un procès sur ce qu'on appelle une petite somme concerne un pauvre, que s'il roulait sur une grande. Mais les gens de loi ont une autre mesure; la cause importante à leurs yeux est celle qui peut leur valoir beaucoup, celle qu'il vaut la peine de traîner en longueur, (>our offrir une plus grande surface à une succion métho<lique.
De là il s'est établi une grande différence dans la manière de juger ces deux classes d'affaires : ce qu'on ap|>elle un cours régulier de justice est réservé respectueusement aux grandes sommes; la justice dite sommaire a été une exception pour expédier les petites causes. La justice régulière, c'est une justice dilatoire, coAteiise, subtile, raffinée et mauvaise à proportion de ses raffinements. La justice sommaire, c’est une justice simple, expéditive et presque gratuite. Il est heureux sans doute que les pauvres soient favorisés en certains cas, et qu'on leur laisse un accès facile à quelques tribunaux ; mais il serait au pouvoir du législateur d'élendre celle justice sommaire à tous les cas, à ceux qu'on estime les plus importants comme aux moins considérables. Le tort, le vrai tort qu'on fait aux pauvres, c’est de refuser le droit d'appid à toutes ces causes qu'on regarde comme peu importantes d'après une fausse mesure.
Si ces distinctions de tribunaux selon la nature des causes sont inutiles, et qu'elles abondent en ioconvcnicnls, comment se fait-il que ce système ait plus ou moins prévalu dans presque toute l’Europe? Celte question , traitée bisloriquemcnt , nous mènerait fort loin. Il suffit <ie mettre sur la voie, et d’en indiquer les principales causes.
Il y a eu quelque chose de s;>écieux dans celte division du travail , et surtout dans des corps nombreux de judicaliire. où l’expedilion des affaires conduisait nalurellemenl à les partager entre différents membres.
Mais il faut remonter à l'époque de la Féodalité. Durant cette guerre de tous contre tous , }xuidant que les barons se battaient pour le territoire , les hommes de loi se disputaient pour la juridiction ; ceux du roi ôtaient tout ce qu’ils pouvaient à ceux du baron ; ceux du baron retenaient tout cc qu'ils pou vaieol sauver , et ces différents lamiiean x de pouvoir formaient autant de cours séparci'S. Le prêtre se jetait au milieu d'eux et revendiquait un grand nombre de causes spirituelles et hors du domaine des laïques. Les rois, dans leur indigence, vendaient le monopole de telle ou telle branche de juridiction ; le fisc se fit donner le droit de juger ses contribuables. A mesure que la société sortait j
du chaos féodal, le commerce et riodustrie, qui commençaient à renaître, occasionnaient de nouvelles lois, et l'on créait de nouveaux juges pour 1rs administrer. Mais comme les délais et les frais des cours de justice devenaient exorbitants, il fallut instituer, pour les menues affaires du peuple, des tribunaux subalternes qui avaient le droit de s'occuper de ces causes dont les hommes de loi supérieurs dédaignaient de se mêler. Voilà comment se sont établies toutes ces ilémarcalions artificielles de la jiislice , au point de faire oublier le système simple et naturel de l’unité. Ensuite , tout se fait par imitation : on n'examine point ce qu'on voit établi partout; les intérêts privés se casent et s’affermissent dans un arrangement qui les favorise aux dépens du public; les abus, couverts d'un voile épais que peu de mains sont en état de lever, sont supportés avec la résignation du désespoir ; et celui qui attaque cet échafaudage judiciaire est trop heureux s'il ne passe que |K)ur un homme à paradoxes qui se fierd dans un monde idéal et ne poursuit que des chimères.
