lion suum nulli

Non, je n’oserais pas plus infliger une punition quelconque à l’homme qui ne saurait pas, qui n'aurait pas été mis dans le cas de savoir que l’acte qu'il a commis mérite punition; je n’oserais pas plus le chàlier que donner le fouet à un enfant , pour n'avoir pas appris la leçon qu'on ne lui aurait pas ordonné d’apprendre.

11 y a dans la masse entière de la législation, vue dans son ensemble, deux parties: \e code général, qui embrasse le système complet, cl 1rs codes particuliers dont il se compose.

0ans le code général, deux grandes classes d'individus se trouvent intéressées; CCS deux classes

• Première pjr(i«, iilrt VI, art. 4tf3-598.

CINQUIÈME LETTRE AU COMTE DE TORENO

se com|>osenl îles mêmes èlres , tour à tour considérés sous un point de vue dilTérent. I.e citoyen , en tant qu'il reçoit la protection de l.i loi contre toute espèce d'injustice, est re(*ardé comme citoyen favorisé \ en tant qu'il est forcé, soit de s'abstenir du mal, soit de faire le bien, il est regardé comme astreint par la loi à s'abstenir du mal ou à faire le bien. D’un côté fureur , d’un outre compulsion.

Ainsi , sous un double rajiport, chaque individu a un grand intérêt à connaître et les bienfaits et les obligations de la loi , et ses droits et ses devoirs.

On trouve, dans les codes particuliers y ivo\% classes principales de |>ersonnes intéressées :

Les personnes soumises aux ta.res ;

Le% fonctionnaires publics ;

Kl \es parties contractantes.