‹ Œuvres de Jérémie Bentham, jurisconsulte anglais De l'organisation judiciaire et de la codificationChapitre 141 sur 329 · COMTE DE TORENO · texte numérisé non relu

COMTE DE TORENO

ne me trompe pas, lesysièmé de la justice dans les domaines de TAulriebe, suivant Banniza, et en Prusse, suivant Bœhmer. Telle était aussi, je crois, votre situation judiciaire, sans parler du reste de TEurope.

Chez nous , tout n’esl pas aussi désespéré. Nous ne faisons point un monopole du droit de faire observer ces lois, sur lesquelles repose la sécurité personnelle. Quoique notre monarque soit un dieu sur terre, ainsi que Blackstone a pris soin de nous l'apprendre, quoique nos avocats aient fait grande attention à lui assurer les moyens el le pouvoir de mettre à mort qui II lui plait; quoique, par leurs travaux, rien ne soit plus aisé et plus commun que de voir un agent du pouvoir suprême assassiner qui il 4)Ialt au souverain, et recevoir ensuite sa grâce par la seule vertu de la signature du même (voilà qui est commode sans doute, et les dernières an- •nées de notre histoire donnent quelques exemples de celte méthode cx|>édiliYc) : ce|>endanl, comme les signatures et les contre-signatures sont choses visibles , on a préféré des moyens de tuer, moins légaux , plus généraux et plus efficaces. On a massacré, mais en masse ; on a égorgé , mais (umiilluairement.

Toutefois, il ne faut pas crojre que notre jurisprudence ne s’achemine pas vers une ruine sensible. Chaque session du parlement aplanit la route. En entassant statuts sur statuts, on a fini par en venir à un point d'aisance et de facilité, qui ne fait tenir qu’à un fil la vie de chaque citoyen , et qui met entre les mains du roi le ciseau qui peut couper ce fil à chaque instant. Je vis encore : quelle reconnaissance ne dois-je pas à ceux qui m’ont épargné?

Je reviens à mon sujet. Vous pardonnerez une digression inspirée par mes intérêts les plus naturels el les plus chers.

Dans un mauvais système de gouvernement; quand le bien être de quelques hommes absorbe évidemment le bien-être du pins grand nombre; quand telle est la tendance dangereuse des lois, que rigoureusement observées, cites produiraient ou Texlinctioii ou la dépravation de l’espèce; dans un tel état de choses , que peut-on désirer de plus utile qu’un pouvoir arbitraire qui serre de contrepoi<ls à Touvrage des législateurs, et qui protège le genre humain contre les effets de leur démence et de leur aveuglement? Ainsi ces codes qui établissent l'arbitraire, portent en eux-mèmes leur remède; et toute Tespérancc qui reste au philosophe, en les voyant prendre force de loi , c'est que le despotisme (|U’il$ apportent leur servira de palliatif.

Telle est atissi mon espérance , quand je jette les

SIXIÈME LETTRE AU COMTE DE TORENO

yeux sur le code en question, et en supposant qu’on le sanctionnera dans sa rédaction présente.

Apres avoir demandé que l’on assigne des limites à l’époque pendant laquelle le cotle sera en vigueur, après avoir fait la proposition de le présenter |»endantquclque temps à l'essai, j’ai encore non pas des conditions, non pas des questions, non pas des de> mamies, mais quelques légères propositions à faire.

1* Je proposerais (]u’il fût défendu, par un artirie spécial, de venir chercher , sons quelque prétexte que ce fût, dans les anciennes coutumes des tribunaux espagnols, des supplémenls à la rigueur de la loi actuelle, ainsi que de punir, sous quelque forme que ce soit, toute espèce de crime qui ne serait pas spécifié dans le nouveau code.

Titre l , chapitre 13 , je trouve ces mots : « Des M délits et des dciinquanls, non compris dans le «code. • Sous ce titre , je trouve placées, entre autres S les ^utes qui peuvent être commises contre les règlements et ordonnances qui gouvernent les diverses branches de l'administration. Il est vrai que l’on s’arrête là , et que c’est la seule manière dont ces fautes seront désignées.

Dans le cas où sc trouvaient les législateurs. le plus court et le plus sûr moyen , c'était d’effacer d’un seul coup tout cet aacten code qu'ils voulaient remplacer ; il fallait écraser toutes les têtes de l’hydre ou la laisser vivre. C’est cc qu'auraient exécuté bien certainement des hommes dont le coup d'œil eût voulu embrasser tout le système des luis humaines ; mais ces messieurs ne l’ont pas voulu; mais ce n'était pas leur intention ; peut-être ne le croyaienUiU pas possible ; et comment tenter ce que l’on regarde comme impossible?

Même en Angleterre, où plus d’expérience de ces matières nous a donné, sur un point spécial, plus delumièresqu’àrKspagne.on voit bien des hommes, d'ailleurs instruits , se refuser à l'idée d'embrasser l'enscroblc du système , et d’assigner aux délits et aux châtiments des limites précises. « Ces limites , « dUent-ils, Je ne puis les tracer. Un autre homme « les tracerait ! cela est intolérable, n Ainsi l’cxclusioh naissant de l’inaptitude particulière, des ténèbres étemelles régnent sur un domaine (pic ces gens ne peuvent éclairer, et sur leipiel ils dcfcndciit à autrui de porter la lumière.

Eh quoi i après avoir couvert de houtc et de mépris le système des lois pénales, «{u’ils avaient trouvées existantes, ces messieurs, au lieu de lui en substituer un plus convenable, l'auront laissé subsister? A ce fardeau, qu’eiix-mêmcs déclaraient énorme, ils se seront contentés d’en ajouter un nouveau de leur façon? Quel ronlre-sens! quelle

< Arlicle 185.

tr.!(rHA«. — TOME III.

ineptie! Ab ! monsieur, vous ne pouvez foire assez d’efforts pour vous y opposer.

Faites tous vos efforts, monsieur; vous n'empécherez cependant pas qu’une troupe tout entière d'hommes de lois, élevés et nourris dans la loi romaine^ n’aillent sans cesse, sinon directement, du moins indirectement, consulter les oracles de la sorcière , et foire servir l’ancienne loi à l’inlcrprëlatlon de la nouvelle. Vous n’cmpêchcrez pas toute une nation de juges, nourris (le cc lait vénéneux des anciens errements, de répandre sur tout ce qu’ils toucheront le poison dont ils sont imprégnés.

Comment donc substituer la certitude à l’incertitude, rexaclilude au vague? D'une seule manière : CO donnant, comme je l'ai déjà fait dans un ouvrage français, les raisons de ce que l’on statue ; en faisant précéder ces raisons de l’exposition des différents cas et des subdivisions de la loi, el en plaçant Q la tête de l’ouvrage le texte pur et simple, comme la base et le germe de tout le système.

C’est ainsi <)u'uo code raisonné embrasserait à la fois toutes les parties auxquelles le gouvernement a déjà donné force de loi ; ni même temps que sa voyance embrasserait dans l'avenir tous les futurs contingents.

3“ Encore une légère altération que je ne proposerais pas si elle n'était d'une extrême facilité, et si elle ne pouvait se faire sans blesser de près ni de loin l’orgueil naliuiial , sans affecter le moins du monde le précieux organe de l'infaillibilité législative. Dans le code proposé, les articles sc suivent dans l’ordre purement numérique. Nulle ombre de classification ; on les compte purement et simplement, depuis 1 jusqu’à 839. Eu vuin l’ouvrage a-t-il ses divisions cl scs subdivisions, qui ont ellesmêmes leurs classes; la série des numéros ne $’io> terrompt point.

Celte méthode a des inconvénients. Qu'il faillie insérer un article, qu’il faille en éliminer un : quel changement celte légère mutation opère sur tous les chiffres qui suivent ! Je propose de substituer à celle manière embarrassante un moyen bien simple, la numération par chapitre, recommençant à chaque chapitre nouveau.

Ainsi , l'on peut insérer, changer, supprimer, sans altérer la numéralion de l'ouvrage entier. Mais ce n'était point ce que voulaient ces messieurs. Leur intention était que leur ccuvre ne subit aucuue altération , et voilà comme ils s’y sont pris. C’est une ingénieuse invention du génie de l'infaillibilité.

On sait combien le même génie leur a inspiré de mesures et de moyens dtr la même espèce.

Mes réflexions sont sévères ; plus elles ont de vérité, plus elles seront regardées comme accrbe.s ; cc n’est point sans déplaisir que j'y songe. Je mu

SIXIÈME I.CTTBE AU COMTE DE TOBENO.

figure aisément et arec amertume l'impression désagréable que ers lettres ont dû porter dans l'esprit de ces messieurs. La sj'mpathie arrête ma plume; j'ai besoin de la force d'une abstraction continue , pour ne pas cesser tout â coup ces dures vérités. Mon devoir me l'ordonne; je manquerai} à moimême, en taisant mes sentiments; je tous manquerais , je serais coupable : cependant , c'est avec répugnance que Je porte le scalpel dans les chairs vives. Tel, le chirurgien se fait cruel par humanité. Non , dans cc terrible office, ma main ne tremblera pas. J'ai devant moi un pays nouveau, né à la liberté : les Espagnols des deux hémisphères ; j'ai un bien réel, futur et présent à opérer ; j'ai les éternelles libertés de l'espèce humaine à défendre.

Oui , je continuerai courageusement ma lâche cruelle. Je n'épargnerai point ces législateurs, et, par uue pitié stérile et fausse, je ne leur préparerai pas des douleurs cuisantes. Et quelle gratitude ne me doivent ils pas? Un seul des vingt et quelques articles homicides que j'ai déjà indiqués eût , dans la pratique , mis à la torture la plus atroce ces âmes belles cl généreuses. Que de repentirs, que de peines, que de remords je leur ai sauvés, moi, pauvre inconnu, qui leur suis aussi étranger que si iabime du tombeau nous séparait!

Quant à TOUS, monsieur, votre assentiment intérieur a, j’ose ra’cn flatter, sanctionné cette correspondance que vous avez encouragée. Vous avez dû voir, avec le plaisir des âmes généreuses, cette franchise de sentiments et cette audace d'expressions que la cause que je soutiens méritait, et que justifiait voire caractère. Mais je sens combien de vérités et d'arguments sont en contraste avec votre position personnelle ; je sens dans quel défilé vous vous êtes nécessairement trouvé placé. Non , avec la raison la plus éclairée, le comte de Toreno ne pouvait pas répéter ces charges énormes, alléguées contre ses collègues. Non , le comte de Toreno ne pouvait pas parler, comme je l'ai fait , de cet objet d'idolâtrie pour les Espagnols, la nouvelle constitution. Non, le comte de Toreno ne pouvait s'exprimer d’une manière si hautaine et si dure, en parlant de la tendance de l'aristocratie, ni des vices des gens de loi, ni, comme je vais le faire bienlûl *, des fautes des ecclésiastiques. Non, le comte de Toreno ne pouvait pas montrer à tous les yeux celte situation des Gortès environnées des vapeurs pestilentielles de rintérèt, de l'ambition et de la faveur, ni rappeler, à chaque page, comme Je me suis plu à le faire, le Imnheur, la sécurité, l'ccouomie politique, la haute sagesse, la noble confiance, la liberté dépenser et d’écrire, qui régnent aux États-Unis. Non, le

I Voyez leltre VII.

comte de Toreno ne pouvait pas parler de la monarchie atvsolue et illimitée avec le peu de respect que J’ai si souvent montré pour elle , non pas comme monarchie , mais comme un débris horrible de la société primitive et barbare , comme un reste du système du plus fort, comme un ridicule et dangereux résultat de la violence dans l'enfance des sociétés

Malgré tout, n'imaginez pas que j'aille vous dire : La monarchie espagnole est inutile^ il faut s'en tléfaire. Non, jamais ces paroles ne sortiront de ma bouche.

Jamais, Je le sais, monarchie absolue n'a été autre chose qu'un prestige établi sur des lois fixes. Jamais, je le sais, tous les sophistes et tous les journalistes du monde ne parviendront â prouver que le bonheur du plus grand nombre puisse naître d'un gouvernemeut dont le principe est la volonté arbitraire d'un seul. Jamais, je le sais, nepourra-t-on me faire croire qu'un système qui place toutes les faveurs et toutes les richesses entre les mains de quelques gouvernants, puisse donner au plus grand nombre b sécurité , la subsistance cl l'aboadance. Jamais , je le sais, on n'a cherché â prouver ces choses, plus insoutenables que la recherche de U pierre philosophale et que la croyance à la magie. Jamais, Je le sais, n’osera-t-on prétendre que les gouvernants ont préféré à leurs intérêts propres l’intérêt de la masse gouvernée , sinon dans quelques circonstances rares où ils étaient forcés à ce sacrifice, devenu la condition de leur existence.

Je sais encore quels doivent être les sentiments d’un monarque déchu de sa toute-puissance, d'un monarque jeune, à qui la moindre entrave est une injure. Je sais que la terreur seule et l'impuissance peuvent le déciiler à se défaire de la moindre parcelle de son pouvoir. Je sais que cet état de soumission aux lois est nécessairement , à ses yeux , l'état d'indigence le plus insupportable. Je sais qu’il fera tout pour en sortir ; je le sais , et cependant jamais, non jamais, je ne vous dirai : Il faut vous debat'rasser de la monarchie espagnole. l‘oiirqiioi?Un pillage organisé est toujours plus supportable qu'un pillage non organisé.

Jamais gouvernement ne produira le bien-être du plus grand nombre, tant que le plus grand nombre ne sera pas satisfait de son état ; et le plus grand nombre se plaindra , tant «pic le gouvernement ne tendra pas à son bien-être. On aura beau chercher à crever les yeux du peuple, à les fermer sur scs intérêts; sa propre conservation |»arlera plus haut que tous les sophismes. Bientôt la cataracte générale ouvrira tous les yeux , et l'on ne

• Voyez leltre VU.

SIXIÈME LETTRE AU COMTE DE T0RE>0

no

recoDnallra au momie qu’un seul goitvernetnenl : la représeolalion des États-Unis.

Quant à l’Espagne, elle se plaint ; elle sent son mai. Mais que fera-t-elle? A-t-elle les éléments d’une représenlalion déraocratiqiie? A-l-elle de quoi former des États fédératifs? A-t-elle un Washington? Â-t-elle ce patriotisme, cette simplicité, cette raison , qui , au défaut d'un Washington , font d’un homme ordinaire un chef très-supportaldc ? Je n’en sais rien. C’est à vous de me l’apprendre. Toutefois, je ne dis pas ; Dc/aites-cous de la monarcMe espagnole,

St dis seulement que tous les changements que vous ferez doivent avoir pour but le plus grand bien-être du plus grand nombre. Extirpez tous les prétextes , toutes les causes les plus légères de inécontentement. Profilez de l'expérience du passé.

Je suppose trois choses : ou que ces messieurs , frappés de la justesse de quelques-unes des observations auxquelles leur code a donné lien, serésignent à le laisser quelque temps dormir dans le carton , ou bien que la sanction lui est donnée d'après les réflexions qui ouvrent cette lettre, mais que sa durée est limitée à un espace de lcm|>s étroit et fixe : enfin, je suppose que, par une générosité digne d'horames si distingués à tous égards , non-seulement la porte est ouverte aux améliorations, mais une invitation formelle engage chaque homme qui se sentira capable de le faire , à envoyer à la commission son propre code, écrit par lui-même, et de telle manière qu'il lui plaira.

Quelles que puissent être les erreurs qui so sont, glissées dans le code en question , une telle confession, une si courageuse manière de reronnallre scs fautes , ne serait-elle pas un moyen glorieux de les réparer cl de se mettre au-dessus d’elles ? N’y aurait U pas, dans celte conduite, une magnanimité, une force, une hauteur d'héroïsme, qui remplacerait, par une admiration profonde , tous les scnlimenls contraires que le code de ces messieurs avait pu exciter? Kl le péché de ce code , si |>éché est une expression applicable à des {>er$onnages si élevés dans la J^btre politique, ne serait-il pas complètement effacé par le noble aveu qui le suivrait ?

Tout le monde sait, et vous ne fmuvez ignorer , monsieur, ce que fit l'auteur de Télihnague, l'immortel Fénelon. Dans je ne sais quelle controverse religieuse , il émit des opinions qui furent condamnées par les autorités religieuses cl civiles de son pays. grami homme monta en chaire, et, devant la miilliinde assemblée , lut l'acte qui le condamnait , suivi de la rétractation formelle de scs opinions. Plus d'un disputant, plus d’un argiimeiilateur a triomphé des opinions d’autrui. Nul autre que Fénelon n’a (xut-étre triomphé de son amour-

I propre : il était sincère. Fénélon ne pouvait s’abaisser t à mentir. Une gloire immortelle a couronné son action , et placé cette humiliation volontaire au nombre des plus sublimes hérolsmes.

On n’en demande pas tant à ces messieurs, cl cependant il ne tient qu’à eux d’acquérir une gloire presque égale.

Je vais encore présenter à ces messieurs un nouveau motif pour les décider à ce sacrifice. Ils I voulaient, au moyen de leur code (cela est évident), j s’emparer de la dictature des idées. D'après ce qu’ils I ont produit, il est extrêmement difficile à croire { qu’ils y parviennent. On peut même leur assurer qu'ils arriveront par ce moyen à un résultat tout à fait différent , celui de ne commander à personne. Suivant un vieux proverbe anglais, mieux vaut moitié que rien du tout. Si, au lieu de la gloire qu’ils s'étaient promise, ces messieurs se contentaient d'une portion de gloire ; si , au lieu du litre i\t fondateurs J leur magnanimité pouvait accepter celui iXélablisseurs ; si , au lieu de créer les lois , ils se contentaient de les mettre en vigueur, celle conquête, un peu plus paisible, serait bien plus assurée et ne serait guère moins honorable. Us auraient peu de }>enie ^ les circonstances favorisent singulièrement ces entreprises en E$|iagne. Déjà la conslilution, telle qu’elle est, a trouvé une multitude de pères adoptifs! Déjà, chez tous les peuples, une multitude de tètes n'ont qu’une pensée et qu’un désir , celui de mettre la monarchie en harmonie avec le bonheur du plus grand nombre. Travail digne d'Hercuic , s’il n'est plutôt digne de Sisyphe. Que l'Espagne adopte un coile dicté par ce principe unique , et vous verrez avec quelle avidité le monde civilisé viendra à son école, y prendre des leçons si bien en rapport avec ses besoins et ses goûts , et vous obtiendrez enfin cet empire des idées qui est l'objet de tous vos vœui.

Au surplus, quelle que soit leur détermination , la mienne est prise. Si je vis assez , si mes facultés ne s’altèrent pas , je continuerai mon travail. Bien des encouragements eicilent ici mon zèle ; le dédain des législateurs espagnols m'y encourage davantage encore.

Permettez-moi de vous demander , à ce propos , comment il sera possible que je communique mes ouvrages à vos concitoyens, soit dans ma langue , soit dans la leur; par une voie régulière ou \ar contrebande? Les législateurs, ou les paulo-postfuturs législateurs, séviront-ils contre mes écrits? Ah ! monsieur , qu'il me pèse de vous faire des questions I Qu’d me pèse de prévoir que ma position peut , d’un instant à l’autre , devenir , à votre égard , celle d’un coupable! Mais, monsieur, l’état de votre législation ne justifie-t-il pas mes craintes ,

If

Ditj:! -, : i / CjUO^U*

SKPTifcME LKTTRE Al’ COMTE DE TOKENO.

H quelle sécurilé puis-je avoir , tant que ce roc énorme, que messieurs «lu comité ont suspendu par uii til au-dessus de la iil»crlé de la presse, restera dans sa terrible suspension ?

Ni le passé ni te présent ne peuvent me rassurer. Sans doute, on a eu la Itonlé de me témoigner le désir de voir mes ouvrages; sans doute deux ou trois Espagnols ont mis dans cette circonstance le zèle le plus généreux et le plus flatteur. Sans doute personne ne me menace ; sans doute le septemvirat des ministres m'a témoigné de l'obligeance ; mais <|ui empéciie que mes honorables appuis, s'ils se montrent dignes de ta confiance de la nation, ne soient aussi renversés ? Et s'il platt aux fonctionnaires qui gouverneront alors de sévir contre mes productions, quelle facilité ne leur donnera pas cette série de mots si bien imaginés : Renverser /a constitution f embarrasser tes sessions , s'opposer à ce que les lois soient gardées , rubvertir, blesser i altérer, etc. !

Pardonnez-moi l'épreuve où je mets votre patience. Encore deux questions inévitables que je soumets à votre bonté.

1. Votre opinion personnelle est-elle que, sans aucune espèce de secours étrangers , la circulation libre de cet ouvrage soit protégée comme celle de tous les ouvrages en général , et que sa publication ne cause de tort et de dommage ni à ceux qui le vendront, ni a ceux qui le traduiront , etc. , etc. ?

â. Si, au contraire, l'on s'oppose à ce qu'il se répande, me promettez -vous d'employer votre influence à lever les obstacles que l'on mettra à sa publication?

Je le sais, monsieur , vous êtes loin d'étre libre, et je vous demande beaucoup. Uille influences particulières pèsent sur vous, et vous gênent de tous côtés. On vous circonvient , on vous obsède, et, même au sein de l'assemblée nationale, vous entendez mille voix qui vous crient : « Laissez M CCI étranger faire ce qu'il voudra. Qu’il écrive.

« On prendra soin de mettre ses œuvres en qiia- •• rantaine. Quel besoin )'Es|tagne a-t-elle de ses « avis lointains? Point de réponse; c'est tout ce •« qu’il mérite , et c'est le moyen de s'en débarrasser « bientôt. »

Je sensj monsieur , l’embarras de votre position et mon désir de vous en tirer. J'ofFre un bâton à votre vertu chancelante. Je vous place dans une l>oiition qui vous force à vous déclarer. Sortez, sortez de la presse des intérêts particuliers qui vous entourent. Déclarez-vous l'ami ou l'ennemi du bonheur ou du malheur du plus grand nombre des hommes. Ces lettres vont être imprimées. Elles le seront en plusieurs langues ; elles passeront jusqu’en Amérique.

Elles le seront d'aliord en français. Vous aimez la France. Paris n'est pas sans charmes pour vous , je le sais. Paris est la résidence de l’un des plus respectables comités de ce grand corps d'individus qui combattent pour la liberté des peuples. Demandez-vous à Tous-mème : « Qu’est-ce que Paris va « penser de moi ? D’après les lettres de Bentham «i et ma conduite , comment tous deux serons-nous ■ jugés? »

Voilà toute ma menace, monsieur. Elle est, comme vous voyez, proportionnée à l’idée que je me suis formée de votre sensibilité , de votre générosité, de votre amour des hommes cl de votre désir de conserver l'estime publique.

A présent, vous êtes libre. Vous pouvez, à la face de rEuro|>e, préférer le bien public à des con$i<lératioR8 personnelles, ou des considérations personnelles au bien public.

LETTBE SEPTIÈME.

RcMpiop. — Calbolicisme ou Is morl. — Véritables délits religieux. — Fail-on du mal i l’Élre éternel ? — Délit# commis en Taveur de la religion. — Leur remède. — Rtquii#e d'iine siib<liviiion du code sur les délits religieux. — CoDcluiioQ.

Moxsikum,

Religion, catholicisme, ou la mort!

Quelles paroles, grand Dieu! La peine de mort, pour qui cherchera à établir dans quelque province d’Espagne que ce soit ( même, je suppose dans les colonies d’Amérique), une autre religion que le catholicisme * ?

Qu’est-ce établir? Qu’cst-ce qu’établir une religion? Si dans une maison, soit particulière, soit consacrée, deux ou trois personnes s’assemblent pour prier Dieu à leur manière , le premier juge venti peut donc les frapper de mort ?

Je sais , monsieur, que votre opinion personnelle et que ces articles ne passeront pas. J'espère que, dans cette circonstance , vous aurez été prophète , et que vous emploierez tous vos efforts pour ^irc réussir votre prophétie.

Déclamer contre la religion catholique , soit dans une lettre, soit dans un code, serait le fait d’un véritable fou. Ce n'est pas plus mon dessein que d’allrr me battre contre la muraille d’une mosquée.

* Article S30.

SEPTIÈME LETTRE AU COMTE DE TÜRENO

iSl

Je me contenterai de vous offrir ici quelques observations détachées.

•• CroyeZ'Voiis. rae demandera-t-on, que la religion et les matières religieuses ne puissent donner naissance à aucun acte nuisible, qu'il soit nécesf>aire ou de prévenir ou de menacer de punition?» hi vraiment. Toutes les fois qu'un acte religieux ou irréligieux nuira à un être humain, et lui fera éprouver soit quelque dommage , soit quelque ilésagrétncnt, punissez cet acte. Tracez une ligne exacte entre ce qui est nuisible et ce qui^e l'est pas; vous avez une règle silre , et punissez d'aiit.int plus rigoureiisemciil tel ou tel acte, qu'il affectera plus désagréablement une plus grande masse d'hommes.

L'homme est susceptible de sensations dés* agréables et de .privations ; son bonheur demande qu'on les écarte de lui le plus soigneusement du monde. Mais Dieu, mais le Tout-Puissant? Est-il en notre pouvoir de lui infliger des sensations désagréables?

Les hommes sont-ils assez présomptueux pour croire qu’ils |>euvent faire du mal à leur Créateur? Pour moi, je ne puis me le persuader. Messieurs les législateurs ont eu, sur ce jmint, plus de lumières, et ont décidé affirmativement. Oui; car, disent-ils, les paroles humaines font du mal à l'Élre des êtres. Soit, mais sa volonté est-elle qne l'on punisse l'injure qui lui est faite? Et, si telle est sa volonté, a-t-il besoin de l’appui des cortès pour se venger?

Si, par hasard , la volonté de celui qui a tout prevu , n'était pas 4k tirer une vengeance éclatante , lit quel droit les cortès ont-elles l'audace de-s*op|>oser à sa volonté immortelle? Et dans cette lutte scandaleuse , est-il probable que ces deruières aient la victoire?

Ces messieurs ont étendu jusque sur les saints et sans doute sur les saints canonisés , la protection de leurs bras. Mêmes objections que {>our la protection qu'ils accordent à Dieu. Je ne réponds |UiS aux questions que J'ai faites ; je les abandonne , de tout mon cœur, aux autorités compétentes.

Tant que le blwtphémef les imprécation», 1rs offenses contre Dieu et les saints , ne se trouvent que dans des livres imprimés; tant que l'on sc contente ou de les écrire ou de les débiter dans des assemblées particulières, où chacun n'entre qu’à bon escient, et d'où l'on sort quand on veut, je ne puis voir de raison pour les châtier, quelle que soit l'horreur qu'ils m’inspirent. Mais si l'on vient 1rs liébiler dans un lieu public, si l'on force les habitants , les passants, 1rs citoyens , à entendre ce qui

’ > Arlick 837.

peut leur causer de la |»etne, si le délit a lieu dans un tribunal, dans une place pubirque, dans nn théâtre, sur un vaisseau , je le punis.

t^ue le lilasphème soit en paroles ou en peintures, en discours ou en gravures, peu imphrle ; il fatigue, il nuit, il est coupable. La loi doit le frapper,

(>uels que soient la garantie et le nombre des délits appelés par ces messieurs délits contre ta religion , ils lie sont rien , selon moi , comparés aux délits pour la religion , aux délits commis par ers hommes en qui les personnes religieuses voient les gardiens et les défenseurs nés de toutes idées religieuses.

De celte source fatale je vois jaillir deux espèces de maux : l’un temporaire , né de l’opposition des gouvernants ecclésiastiques et des goiivcmanls civils ; l'autre permanent, et né de la ;iassion de ces deux espèces de chefs , cl de leur conspiration contre le bien-être du plus grand nombre.

f«c dernier «le ces dangers est seul redoutable. L’autre s'évanouira pour lui faire place, à mesure que votre gouvernemrot s'affermira; et l’influence combinée des prêtres et des gouvernants s’établira à mesure que l’influence su]>ersli(ieitsc perdra du terrain.

C’est contre la première seulement, que je vais essayer de tracer un pian d'attaque. Je joindrai le plan de deux codes, tout en vous priant «le n’y chercher ni l’exactitude, ni la correction, qu’un tel ouvrage demande, ni cet ensemble qui rattache à l'idée principale chaque partie détachée.

V r>e premier point de celte guérison fondamentale serait de laisser une libeflc pleine et entière à quiconque voudrait publier ses pensées , de quelque genre qu’elles fussent , sur des matières religieuses ; eu exceptant seulement de celle mesure les évêques, les archevêques et tous les fonctionnaires ecclésiastiques, qui, comme tels, et en leur « qualité U officielle, voudraient s'adresser aux personnes « de leur paroisse ou de leur diocèse. »

Celle dernière exception est la seule différence qui distingue notre loi de la loi «les États Unis ; et cette dernière loi n’a produit ni mal particulier, ni mal général, ni discorde, ni luécouteiilcmenl, 111 rébellion, ni schisme : la religion, dans ce pays, n'a fait aucun mal à l’homme.

3* l.e second moyen serait d'interdire à tout fonctionnaire ecclésiastique la publication d'un ouvrage composé par lui, en tout ou en partie, et portant son nom , sur les matières religieuses , sans l'cxamen préalable et Ie-|>ermi8 écrit et signé d'un m.igistrat civil , par exemple, du chef politique «le la province.

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