LETTRE SIXIÈME

I.e but de M. Bentham , «e< effet* et tei moyeoi comparé* i ceux de* législateur*. — Utilité du code pour M. Bentham. — .Sanclton S donner au code sou* une condition. — * Anarchie de* États-Unis. — Exemple de TAngleterre. — Le tnaiivai* préférable an pire. — Le mal porte «on remède. — Autre* proposition*. — influrnee de l'ancien code. — Classification. — Sévérité de ce* lettre*. — 'Posilion difficile du comte de Toreno. — De la monarchie. — On engage ces messieuri A confesser leur* faute*. — Demande* relative* A la circulation de ce* lettre* et A leur* traduction*. — Menace.

Je vais, monsieur, commencer par récapituler sommairement la conduite des membres du comité, leurs vues et les effets qu'ils ont produits. J’opposerai celte conduite, ces actes, ces vues et ces effets au but que je me proposais de mon c6té, et aux effets que je voulais produire.

1” Mon but unique était le plus grand bien-être du plus grand nombre , ce principe que vous proclamâtes aussi dans votre code , art. 4 et 13. Je n'ai pas cessé de montrer ce but , et de le tenir présent à tous les yeux.

Ces messieurs, au contraire, se sont contentés de le nommer, et l'ont perdu de vue aussitôt... D’autres diront pourquoi.

J'avais proposé, comme moyen de tendre à ce bien-être du plus grand nombre, de confier la rédaction du code à un homme placé hors de la sphère de ces intérêts contraires au bien être du grand nombre, à un étranger.

Ces messieurs, ayant reconnu sur leurs propres têtes l'organe précieux de l'infaillibilité , et se croyant, par le fait de leurs supériorités morales et autres , parfaitement à l'abri de toute séduction, ont préféré garder pour eux-mêmes ce soin difficile, et n'ont rien tant redouté que de voirTélranger

s'en emparer. Aussi l’ont-ils écarté de toutes leurs forces.

3** Dans le même but, et pour justifier le plus complètement possible, et l’élude du législateur, el la justesse de ses travaux , je proposais de ne pas admettre un seul article qui ne fût raisonné et accompagné de motifs et de preuves palpables. Ces messieurs n'ont rien oublié pour que toutes les lois de votre pays se trouvassent sans moli^ , sans prétexte, sans justification quelconque, et ouvrissent une carrière immense aux doutes sans fin et aux conjectures illimitées.

4'* Dans la même vue, regardant un esprit d'ensemble et d’ordre comme l’une des choses les plus précieuses et les plus désirables , et croyant impossible de parvenir à cet ensemble si l’ouvrage est confié a plusieurs mains, fai témoigné le désir qu’une seule main y fût employée.

Ces messieurs, au contraire , ayant réservé , pour leur particulier, leparlagedtt poiivoiret de la gloire entre eux et leurs amis, ont trouvé tout naturel de se répartir la confection de l'ouvrage, sans trop s’embarrasser si le bien-être du plus grand nombre en souffrirait, mais dans la ferme persuasion que leur bien-être à eux n’en souffrira pas.

b** Toujours dans les vues que j'aidites plus haut, considérant la somme presque introuvable de talent que demande un tel ouvrage, son importance, et ta difficulté de rencontrer réunies dans un même cerveau toutes les facultés qu'il exige , j’ai fait tous mes efforts pour prouver qu’il est nécessaire de favoriser la compétition par tous les moyens imaginables, el d’attirer de tous les points de l'Europe, même de l’Espagne et de se^couvenls ( pardonnexmoi cette liberté ) , toutes les lumières nécessaires à une si grande entreprise.

Ces messieurs , au contraire , ont tout fait pour repousser la compélilion, pour écarter U rivalité, pour demeurer seuls maîtres du champ de bataille, et mou exemple suffit pour prouver comment ils traitent les autres.

Les émotions pénibles que mes efforts ont pu exciter dans l’esprit des législateurs me sont pénibles à moi-même. Au contraire, la vue, la lecture et l’exaroende leur travail m’ont réjoui. Us m’ont procuré non-seulement une jouissance passagère, mais une utilité véritable; il a aidé ma faiblesse, il a secondé mes desseins.

Kn le parcourant, en l’examinant, j'ai trouvé plus d'un motif pour continuer roun travail personnel.

1* Il me dévoile, en tout ou en partie, ces circonstances locales que la modestie de ces messieurs a données pour seul prétexte de leur capacité et du privilège qu’ils occupaient.

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SIXIÈME LETTRE AU COMTE DE TORENO

S* 11 place devant moi et devant la nation , que | tout mon bonheur aérait de servir, une espèce de carte où je trouve indiqués tous les points obscurs, tous les points difficiles pour l'étranger, tous les points controversés, tous les points qui demandent une connaissance des mœurs des peuples.

3* Eoflu, il présente à la nation, il présente aux corlès, il présente è l'Europe le seul essai de légis> l.vtion régulière, le plus grand effort de génie légal que l'Espagne possède. Il est bon de savoir avec qui l’on a à combattre; plus l'ennemi se montre, plus on a de chances pour le frapper ; plus il se découvre, plus il dévoile ses faiblesses, plus l'adversaire futur est heureusement placé.

Je suis donc très -content du code tel qu'il est flans son état de candidature. Le serai -je de le voir tanclionné? Oui, monsieur, sous certaines conditions; je me trompe, sous une seule.

Sanctionnez ce code; sanctionnez-le de suite, si vous avez le temps «le guérir quclt|ues-unes de ces plaies, sur lesquelles vous a>ez eu, monsieur, la hardiesse et la franchise de placer vous- même le doigt. Si vous n'avez pas le temps, sanctionnez, sanctionnez bien vite, dans létal où il se trouve.

liais au lieu de lui donner témérairement une durée sans limites , assignez iui seulement une é|»oque bornée. (,)ue ce temps soit court. Les bons elFels vont aussitôt paraître, cl si l'ex}>ériencc, comme on doit le désirer, prouve sa perfection , qu'on le livre à l’instant a cette iimnorlalilc ravissante, dont l'idée seule est un enchanletnenl pour ses honorables auteurs.

Cette condition leur paraîtra cependant fort dure, je l’avoue ; je ne puis même espérer qn'ils y donnent les maiqs, et c'est à |teinc si je compte sur votre influence, que la renomiiiéc me représente comme si puissante, pour déterminer leurs suffrages sur un point si chatouilleux. 11$ n'onblieroul pas assez tôt les nobles organes CL'infaiHibitité et d'f//ipeccaàitité dont les e doués la nature, |>our croire qu’un ouvrage sorti de leur cer\cau puisse avoir l^soin d'essai. Qui pourra leur persuader cette humiliation? Les codes qu’ils ont consultés? Les cliefo européens, les manufacturiers, débitants, et autres commerçants des lois humaines? Hélas ! non ; ils ont tous la même admiration pour ces précieux organes.

Où fuir pour trouver quelque preuve capable de loucher ces messieurs? En Amérique; dans cet heureux pays, où la liberté trouva son berceau, où elle trouve aujourd’hui son dernier asile. C'est là, comme je l'ai dit plus haut, qu'une toi tiberticide fut seulement épargnée, et expira d'eile-mème, après avoir fait son temps.

« Les Éuu-Unis! Ne nous parlez pas de démo-

« crath. On n'est impeccable et in/aiUiàte que « dans les monarchies ; c'est en Turquie , c'est en

■ Autriche, patrie du docteur Gall, que se trou- « vent les organes en question , et que les crânes « gouvernants sont admirables. Dans votre anaru chie des États-Unis , le bien-être du plus grand « nombre dépend de la volouté du plus grand » nombre. Quelle absurdité ! Nous n'agissons |>at ‘ K ainsi. Nous mettons le bien ou le mal-être de •c la masse, de la masse tout entière, entre les mains H d’un seul individu , qui peut tout faire, sans qui w rien ne se fait. C’est en sa puissance que se trbu- « vent exclusivement tous ces biens terrestres que « l’on estime ici-bas. 11 en fait tel usage qu’il lui « plaît. 11 les distribue à son gré. Cela est très-rai-

■ sonnable. Il n'y a pas le moindre danger, et le « caractère sacré qui lui descend du ciel, se com- H munique à ceux qui l'entourent ; l'âge d'or renaît M pour l'univers. »

Cependant je ne puis me résoudre à désespérer tout à fait. Il me reste un exemple, une justification, un antécédent. C’est mon pays même, c’est le gouvernement anglais, tout aristocratique, tout op|H>8é à rintérèt du plus grand nombre , tout dévoué qu'il est à rintérël du petit nombre et de celui qui est à la (ële du petit nombre gouvernant, c'est ce gouvernement qui va me fournir mon exemple.

Nos statuts (et nous en avons chaque année une quantité considérable ), nos statuts et siirloul ceux fiui semblent attaquer les libertés publiques, voient presque tous leur influence restreinte â une seule année. Tels sont les six acteSf que ce nom seul désigne aux amis de la liberté anglaise : les six actes qui veulent étouffer toute discussion et toute indépendance. Tel est encore cct acte de rébeltion {Mutiny-act) qui établit une armée t)ermaoeDle,cet acte, auquel tient la vie du gouvernement (à l'entendre du moins), comme celle de iHcléagre était attachée au funeste tison . Sans lui, si les craintes des ministres sont réelles, toute la machine sociale serait dissoute. Eh bien! on ne lui accorde qu'une année d'existence. Le ministre britannique auprès de voire cour peut vous le certifier, et, bien que les connaissances d'un favori exilé de Saint-James pour une lointaine ambassade ne doivent pas être bien profondes sur des matières aussi graves, il en saura sans doute assez pour vous instruire là-dessus.

Quoi! l'exemple d’un gouvernement si habile et si instruit de tout ce qui peut lui servir ou lui nuire ne pei suaderail pas ces messieurs , et ils ne donneraient pas à leur code et à la raison cette expérience nécessaire, quand ils voient l'adminis* Iralion la plus égoïste et la plus corruptrice consentir à ne laisser vivre que douze mois les lois mêmes auxquelles elle attache son existence!

Digiliztfd , Genj^l

ne SIXIÈME LETTRE AL

Peiilélre un consenlement si prompt â un mauvais ouvrage, et iinetliirèe même courte accordée à un coile déreetueux , vous semhlent-ils offrir des inconvénients. Sans doute : mais si le mal est dangereux, il est préférable au pire; et tel mauvais que soit un code, je lui donnerai mon rote, s'il est un peu moins mauvais que le code qu'il remplace. Comparé au code ancien, tel que ces messieurs l'ont représenté dans leur préface, le nouveau est une bénédiction véritable.

D'ailleurs, si, comme vous me Tarez dit, les atrocités de l'ancienne loi ne recevaient que la moitié de leur exécution ; si leur propre horreur en modérait la pratique et en arrêtait Tinfluence, il est à croire que les articles inconvenants ou dangereux delà loi nouvelle recevront de même la correction de la force des choses et de la nécessité.

Il y a des peuples dont la félicité dépend de l’exécution des lois existantes. Il y en a d'autres qui n’attendent leur bien que de la non-exéculion de ces lois.

Quand elles tendent au bonheur du plus grand nombre, et qu’elles sont mises en pratique, le peuple est heureux. Quand elles ont un but contraire, le bonheur du peuple demande qu’elles n’aient aucun effet.

Malgré quelques traces de poison que la législation européenne a laissées dans celle des Etatst'nis, el sur lesquelles, comme sur une matière vénéneuse, les avocats s’engraissent encore, ce pays possède les lois dont l’exécution la plus complète assure la plus grande sécurité du plus grand nombre. Dans certains pays, au contraire, Tcxéciition d’une seule loi , prise à la rigueur, causerait un dommage immense. Je sais une contrée dont tous leshabilatits porteraient des chaînes , dont la {H)pU‘ lation tout entière se diviserait en deux classes, geôliers et prisonniers, bourreaux et victimes, si les lois seules sur le libelle étaient' mises à exécution. Je soutiens, et il me serait aisé de prouver, que vos lois, telles que le code en question les donne, exécutées à la rigueur, finiraient par nettoyer le royaume *el en faire la monarchie du monde la plus tranquille, un désert.

Partout où domine Tinfluence de la loi romaine, à côté de ce fonclionnatre suprême qui possède en son propre nom le pouvoir de pardonner, el qui l’exerce de son aveu, et suivant les lois de la constitution, à côté de lui se trouvent d'autres fonctionnaires, qui exercent d'une manière non ouverte et avouée, mais tacite, le même pouvoir et la même influence. Ces juges, chargés de faire les recherches el les observations nécessaires, soit à la sentence, soit au pardon, ont exercé, de par le roi, un pouvoir inquisitorial. Telle est , si ma mémoire