‹ Œuvres de Jérémie Bentham, jurisconsulte anglais De l'organisation judiciaire et de la codificationChapitre 154 sur 329 · QUI ONT SUIVI LE MASSACRE DE CADIX · texte numérisé non relu

QUI ONT SUIVI LE MASSACRE DE CADIX

fcUK LK» DiLAl$ Bit JUBtSPRODBItCB , tVB LB UCBBT ET tCS BFrBTB EN MATlfcKS LÉCALE, CTC. , ETC.

L«t détail. — La prédpUalioo. — BéfatatiMi du colooel Juge Sical Hensou.

AutsilM après le massacre de Cadix , on commença les procédures et les poursuites relatives è cet événement; mais elles éprouvèrent des délais que les citoyens ne purent voir se prolonger sans mécontentement et sans douleur. On se plaignit vivement de la conduite du juge d'instruction Corme! - Fiscal -Gaspar Hermosa; on l’accusa de lenteurs illégales ; c’est contre cette accusation que, dans un pamphlet daté du SO août 18i0 (San-Lucar de Barrameda), il s'empressa de se défendre.

Cette alftire est l’affaire du moment; mais ce n’est pas l’affaire en elle-même, ce sont les prin* cipes qu’elle renferme , l’influence qu'elle peut exercer sur l’avenir, c’est le système légal qui lu; a donné naissance ; ce sont, en un mot, les sources, les rapports et les résultats de cette affaire, qui fixent aujourd'hui mon attention.

« Je rappelle au public , dit ce juge , je rappelle « au public , qu'en fait de jurisprudence , les délais M sont un tritmi dû à la justice; qu'ils sont le prix <• et la valeur par lesquels le citoyen achète sa sécu- « rité; que les formes Judiciaires f enfin, sont « ( l’auteur se serait exprimé d’une manière plus « rigoureuse s'il avait dit devraient être ) , que les « formes judiciaires sont les boucliers de la M liberté, et que, sur l'océan de la justice, il n'est « pasd’écueil plusdangereux que lu précipitation.»

Celte défense du juge est la seule chose qui l'in-

culpe à mes yeux. Je ne connais d’ailleurs aucune charge contre lui. Je ne lui sais ni relation , ni parenté, ni unité de sentiments, ni complicité quelconque avec les accusés. Tout, au contraire, dépose en sa faveur; le nombre des acteurs et des témoins de celte scène sanglante est tel que jamais peut-être un tribunal n'en a vu comparaître autant , et tel que leurs interrogatoires et leur examen ont dû demander un temps considérable.

Malheureusement sa défénse même l’inculpe : c'est la seule espèce de défense dont un homme coupable se fût avisé ; c’est celle qu'un juge intègre eût par conséquent rejetée, ou du moins celle qu’un homme d’un jugement sûr se fût le plus soigneusement gardé de présenter , de peur de confondre sa cause et ses moyens arec la cause et les moyens du coupable.

L'innocent prend exactement le contre-pied de la conduite suivie par ce juge. Il écarte de tout son pouvoir tes généralités vagues, ces aphorismes sans application , ces maximes sans but. Il donne des détails, il apporte des faits, il invoque des témoignages circonstanciés. Tel jour, tant d'interrogatoires; tel autre jour, tant de personnes relâchées , etc. , etc.

Que /ait notre juge au contraire? Il s’adresse à ses concitoyens comme un maître à ses écoliers. Il rappelle â leur souvenir, sous forme de maxime,

DEUXIÈME ESSAI

certaines leçons antM|ues, dont il craint que la mémoire ne leur soit pas assez présente. Chacun (le ces aphorismes sera l'objet séparé de mes remarques. Je vais examiner jusqu'à quel degré chacun (Veux s’accorde avec le véritable but de la justice.

Je quitterais aussitôt la plume et je ne poursuixrais pas une lâche si difficile et si peu convenable n ma position comme étranger, si je ne voyais dans ces principes qn'un moyen fKirliet, un bouclier destiné à la défense d'un ou de quelques individus coupables; si je ne les regardais pas comme un l>ouciier immense, fait pour protéger toutes les sortes d’immoralités légales ; comme une égide sous laquelle se réfugieront (onjours les injustices et les partialités, les crimes des sujets et les intérêts iniques des juges; comme un (les plus utiles instruments de ce système de despotisme auquel l'Espagne veut échapper, et dont les entraves ne seront point brisées tant que la corruption se réfugiera dans les actes de la Justice.

rftEMffcaC MAXIME.

Le» délai». — «Ce sont, suivant le juge, des M tribut» dus à la justice ; c'est le prix et la valeur U que paye le citoyen pour acheter la sécurité per* « sonnelie. »

Que le temps est nécessaire à la poursuite des procédures : cette vérité palpable n’avait pas besoin, jvour nous trouver convaincus, d'emprunter l'or- ^ne d'un fonctionnaire .public.

Mais dire que les délai» sont le prix auquel le citoyen achète sa sécurité, c'est insinuer qu’en toute occasion , plus il s'écoule de temps entre le commencement des travaux judiciaires et la décision définitive, plus est grande la probabilité que cette décision sera conforme à la justice. Car, généralement parlant , plus le prix que l'on paye est élevé, plus l'achat a de valeur. Si la somme payée est immense , la valeur devient immense ; mais si le délai était immense, si la décision n'était jamais donnée, que deviendrait la justice?

Rappelons à notre professeur de jurisprudence une ou deux vérités dont il parait ne pas se souvenir. l.c temps est nécessaire pour rendre la justice, mais ce n’est pas par lui seul qu’elle se rend. Prétendre s’occu;>er de telle ou telle chose, n'est pas s’en occuper réellement et actuellement. Une procédure peut durer vingt siècles , sans que vingt siècles soient employés à la procédure. Plus le temps s’écoule , plus les souvenirs s'affaiblissent, plus les sources de la vérité se tarissent. Tout détail en jurisprudence, est un déni de )u»tice ^ temporaire, mais réel.

V(Mlà quelques axiomes donî la vérité eût dâ frapper le juge Hermosa, qui n’ertl pas alors, en faisant raiK>logie du delai, fait celle du déni de Justice.

Sans doute on ne peut assigner de bornes certaines au délai juridique. Il est |>ossibIe qu'un long espace soit indispensable à la rectitude des décisions. Pour recueillir les preuves, des mois et des années peuvent être nécessaires. Mais voyez un peu l’adresse! Ce qui est vrai d'une cause entre mille, on rappli(|uc à toutes sortes de causes. Vingt minutes suffiraient pour dé{>écber une affaire; on la fait durer vingt ans. Un seul juge, quelques assistants, une ou deux lois claires pourraient la terminer sans délai , sans dépenses. Mais la justice a besoin de vivre ; on grossit le procès, on le soigne, on l'engraisse, on le fait durer jusqu'à ce que la plus pauvre des parties soit tombée dans un gouffre de misère, et la plus riche, débarrassée de tout superflu.

Délai n'est point une expression juste : ici le langage est insuffisant. Le délai nécessaire , le temps indis|>tnsablc pour juger telle affaire, est tout .lutre chose que le délai sans bornes et tans limite» f l'espace incommensurable dans lequel on jette la procédure. «Les délais nécessaires; K \e délai limité est indispensable; le délai sans « bornes l'est en comparaison bien davantage, « puisqu'il est plus essenliellement délai que le •t délai limité. Donc toute es;>èce de delai est indis- K pensable.» Beau raisonnement !

Voyons donc un peu quelle est ici la véritable idée de ce professeur de droit civil. Veut- il les délais limités? C'est une proposiliou oiseuse; il faut, en justice comme ailleurs, faire ce qu’il faut. Veut-il les délais sans bornes? Sa proposition est absurde.

SECOXOB MAXIME.

La précipitation. — Sur l'océan de la jus- « /fee, c'est le plus dangereux des écueils. »

Ici , même abus de mots. Notre juge , après avoir confondu Xedélai sans bornes avec \tdélai limité , confond encore la promptitude avec la précipitation f l’excès de la vivacité avec la vivacité même.

Certes, il est des circonstances où le trop de promptitude pi‘ut nuire. Si l'excès de vivacité dans la procétiurc écarte un témoin nécessaire; si l'espace de temps accordé ne suffit pas à la réflexion ; si l'éclaircissement attendu n’a pas le temps d'étre donné , dans tous ces cas, la précipitation est un danger : c'est, si M. le juge veut absolument emjdoyer le langage de la rliéloriquc , un écueil sur l'océan de la justice.

Digi!iz(xi by Googic

DEUXIÈME ESSAI

Opcnibnt, examinons un peu si cet écueil est, fie tous les écueils, le plus ilangereitx.

Tout injuste i|u’csl, en l»eaucoiip Je circon* stances, le système anglais de jiirisprutlencc, tou* jours est'il moins évidemment injuste en plusieurs |K>int8, que tous les systèmes de juris|>rudence connus. De toutes les instiliitions de cette jurisprudence , la plus louable et la plus célèbre est , sans doute, celle du jury. Eh bien! c’est le jury, tribunal composé déjugés accidentels et qui n’en font point profession et trafic , c’est le jury (|ui prononce avec le plus de promptitude et de /7re'ci/7iVaihn; si l’on veut, à peine les témoins entendus et les éclaircissements nécessaires donnés, le juge donne son opinion. Point de délai, i>oint de longueurs; le jury prononce ensuite, et tout est dit. De tous les tribunaux , le plus équitable est celui dont la sentence est le plus tôt donnée.

(^uc l'on nous dise si la prompiilude \ycul approcher davantage de la précipitation , et s’il est un système plus vifcl plus ra(iidc «lans ses procéilurcs. Que Ton dise ensuite : Quel est l'inconvénient de cette précipitation? Aucun; qui s'est jamais plaint de cette précipitation? Personne, l.'écucil de M. le juge Hermosa n'est donc pas un roc dangereux ; il n’a jamais brisé de navire ; c'est un port tranquille et sûr.

Jamais argument ne fut plus malheureux. Ce que H. le juge signalait comme un écueil , se trouve être un asile de salut ; ce qu’il plaçait â la télé des «langers à éviter, sc trouve caractériser l’un des plus heureux bienfaits de la justice.

Tout dé/ai est un déni momentané de justice ; il est donc injustice. I..a précipitation peut être nuisible , elle peut être étourderie : injustice ^ jamais.

Quelles sont les suites du délai i7/iVn/fé? Suivons arec attention les elTcts immédiats et éloignés de ce déni momentané de justice. Plus le delai est long, plus le moment du châtiment s’éloigne; plus le châtiment recule, plus il devient incertain , plus le juge, pour compeiisiT cet éloignement et cette incertitude, met de sévérité dans ses sentences.

La sévérité sans limites naît du délai sans limites ; mais bientôt, de la sévérité excessive , naît l’incfflcacité des lois. De la conscience de cette inefficacité, naît la foi en l'impunité et le nombre immense des crimes. I..es exécuteurs de la justice, les agents du pouvoir, se refusent à l'exécution des lois atroces. La cruauté de la législation force scs ministres mêmes à la violer.

Tant de sévérité est en pure perle ; tant de rigueur aboutit à l’imporlunilé.

Jtliétcur ! vous voulez uu écueil 1 Je vous en donnerai un, recueil de la jurisprudence rumainr;ce n’est pas la précipitation, c'est le déiai. C’est contre

les lenteurs de la procédure que la justice va continuellement faire naufrage; c'est lâ que le souffle du pouvoir fait échouer la cause des innocents ; c'est là qu’on verra toujours la constitution et la liberté se briser en mille éclats.

Savez-vous pourquoi de mauvaises lois sont si précieusement conservées, si vivement préconisées par le des|Kilisme? Cest que, si la justice est insuffisante pour maintenir la société, on a recours à lui Seul. Pour parier ici dans le langage métaphysique de M. le juge Hermosa, quand les len* leurs et les délais , écueils terribles et fameux , ont été semés sur l’océan de la justice, le des|»olisme, dans son calme plat , offre aux malheureux peuples le seul asile aui|iiei ils puissent prétendre.

Ainsi de deux choses l'une : ou les manufacturiers de lois sont les maîtres et les gardiens de ce triste havre , ou bien il est en la possession des soldats et des prêtres qui rentrcticnncnl et qui l'exploitent.

vnoisifcae lAXiar.

Formes. — « le» forme» Judh'aire» , nous dit co Juge. »ont les boucliers de ia liberté. ■

Quelles formes judiciaires? Celles bien cerlaiiiement de la république romaine, suivant la coutume d'Espagne. C’est tians la procédure romaine que notre prêcheur il’homélios légales cherche . par ces vieux aphorismes , à se ménager une retraite.

Quelle liluTlé? La liberté tie qui? La liberté, telle qu'elle est expliquée dans le dictionnaire du pouvoir, la lilierté donnée au |>oiivuir d’opprimer le peuple, et aux gens de loi de piller leurs clients.

Heureuses généralités ! Nuages vaporeux qui servent de refuge à tous ces gens, qui ne peuvent s'ajipuyer et se reposer sur la terre ferme des faits individuels et circonstanciés !

Helas! ces formes judiciaires , ces instruments de la procédure romaine ne sont que des moyens d’arriver au but de toute procédure romaine, et surtout de la procedure romaine selon la coutume d'Espagne; but que l'expéricncc des siècles indique ! assez clairement ; but diamétralement opposé à la justice ; but (|iii n'est en lui-même que le sacrihee des inlérêls de la commiiuaiilé aux intérêts de qiicl- (|uc$ hommes , le sacrifice de ré<|uité universelle aux passions des gouvernants et au profit des exécuteurs des lois.

Cfs formes judiciaires soni \es boucliers... de la liberté? Non ! mais les boucliers du despotisme, de la déprédation , de l’oppression, de la corruption.

névelop{K)ns rctlc proposition. L'équité dans les

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sentences est le seul but direct des procédures; elles doirent ensuite aroir pour but indirect , secondaire et collatéral, d^écarler autant que possible trois espèces affreuses de fléaux, le délais la vexation , les frais.

Au lieu de tendre , soit à ce but direct j l'équité de la sentence, soit au but indirect dont nous Tenons de parler, quelle est la règle d'après laquelle on a construit le système tout entier de nos procédures? L’intérét personnel de ceux qui leur sérrent d’organe. £l cet intérêt, en quoi consiste-t-il? A rendre une sentence inique toutes les fois qu’il y a quelque arantage à la rendre telle ; è prononcer arec équité toutes les fois qu'il n’y a aucun désarantage è prononcer ainsi. Généralement parlant , l'équité , dans la sentence , porte arec soi un arantage: elle donne la renommée de probité, renommée précieuse qui accroît le pouvoir en augmentant le crédit, et favorise l'impunité de l’iniquité future. Ainsi, l'on est injuste pour son intérêt, et juste par hasard , dans l’intérêt de l'injustice que l'on commettra un jour.

Quant aux trois fléaux à écarter, les délais j les vexations et les frais , n’est-il pas de l’intérêt palpable des gens de loi d'en grossir la masse de tout leur pouToir? N'est-il pas de leur intérêt d’augmenter les frais qu'ils partagent entre eux , d’augmenter les délais qui sont en eux-mêmes une rcration f et qui ont l'heureux privilège de grossir le taux des dépenses, enfin d’ajouter les vexations aux vexations dans tous les cas où ils peuvent en retirer quelque profit?

On ne peut s’étonner de voir le système de procédure fondé sur de telles bases. Les législateurs étaient hommes. L'égolsme est la loi de l’iiumanilé. En faisant des lois , ils les ont ^ites pour eux. Rien de plus simple et de plus naturel. Se préférer à tout , est le principe de conservation du monde entier. Rien n'existerait si chaque être ne songeait presque exclusivement à soi-même. Législateurs , tenez constamment vos yeux Axés sur celte loi éternelle 1 Prenez garde d'offrir aux hommes , sous l'appât de l'intérêt, la facilité du crime !

Joignez, à l'mi’qut/^ dans les sentences, les trois fléaux nommés, délais , vexations ti frais ; vous réunirez en un seul corps tous les maux qui font naître nos procédures. On peut y ajouter encore i'ificerfi/w</e, mal horrible, qui n'appartient pas en propre a la procédure elle-même, mais qui tient au code des lois, dont le langage et le silence sont souvent également équivoques.

Voilà toute cette masse de maux qui constitue le patrimoine des gens de loi dans toutes leurs formes et sous tous leurs titres , soit qu'ils s'appellent avocats en , avocats au , avocats suivants , avocats

consultants , huissiers , avoués , notaires , procu* reurs , juges , grands-juges , etc.

Si ces vérités restent cachées aux yeux du vulgaire , c'est que , dans tous les pays , tous les systèmes de gouvernement dirigés uniquement vers le plus grand avantage du plus petit nombre gui gouverne t au détriment du grand nombre des gens gouvernés, ont eu soin de les cacher et de les couvrir sous des voiles épais, sous d'immenses tissus de mensonge et d'imposture. Plus il y aura d’yeux ouverts sur ces vérités terribles, plus approchera le jour où les hommes seront délivrés de ce système d'oppression et d'avilissement qui pèse sur tous les pays du monde. Tous les pays du monde! Oui , l'Amérique elle-même est encore sous le joug des avocats anglais; ses lois sont une contreépreuve des lois anglaises, un mensonge de jurisprudence , une illusion de procédure.

Revenons à notre prédicateur d'office et à ses sermons en l'honneur des délais. Après avoir éloquemment soutenu la cause des formes contre le fonds, il en vient à des inductions pratiques curieuses pour être citées.

M Que l'on compte sur mon zèle , s'écrie-l-il f je « saurai me placer au-dessus de l'influence des pas- M sions , et n'écouter que la voix de la justice. »

Je ne connais ni de Foin , ni de près , le juge Hermosa. Sa renommée bonne ou mauvaise m'est absolument inconnue. Je sais à peu près de quelle sorte d'office il était chargé par son gouvernement. Je sais parfaitement sous quel système de lois il est placé et forcé d'agir. Cela dit , on ne pourra douter qu'en m'adressant à lui , je parle , non à l'individu, mais à l’espèce, et que mes paroles n’ont rien de personnel.

Voilà donc ce tissu de phrases majestueuses que notre gentilhomme a préparées à loisir, et qu'il nous donne aujourd’hui pour toute garantie , en place des faits circonstanciés que nous lui demandons. C’est sur cet assemblage de mots qu'il nous exhorte à compter, c’est-à-dire à reposer notre confiaoce entière et absolue : cqmme si ces mots étaient plus difficiles à placer au bout les uns des autres qu'une série quelconque de mots de la même longueur et du même nombre ; comme s'il était moins ordinaire de jouer la comédie dans un tribunal que sur tout autre théâtre; comme si le plus honnête ou le plus malhonnête des hommes ne pouvait pas également et avec la même focilité confier au papier telle quantité de phrases de ce genre que l’urgence peut en réclamer; comme si , dans le pays où je vis , les plus rapaces cl les plus 1 cruels des hypocrites ne s’épuisaient pas chaque I jour en protestations de celte espèce , qu’ils confir- I ment par de solennelles prières, par des invocations

Digiti^cd

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à rÉternelet p<r des larmes dont la source ne tarit jamais.

Le jii0;e Hermosa , pour nous donner toute con* fiance, nous assure qu'il obéira areu^lément à ces toi* inviolables qui régissent nos procédures f lois qui sont, dit-il, la seule sauvegarde de nos libertés. Maintenant il est triste de penser que ces auxquelles il se soumet en areu^le, sont précisément celles qui favorisent le plus cet passions au-dessus desquelles il nous promet de se placer. Ce sont les lois inviolables dont il parle , qui ont préparé de longue main , avec un soin extrême, ces voiles épais, ce mystère impénétrable qui fovorisent toute injustice, et qui lui permettent de tout faire sans que personne puisse rien lui reprocher.

Il a dû agir d'après Tordre établi par ces lois inviolables. Quel est cet ordre? I^e voici! D'après cet ordre, il a commencé par faire une classe des hommes qui , rangés parmi les accusés , pourraient plus lard lui nuire en quelque façon. Cette première classe , exempte , par la force des choses , de payer tribut à la justice, il Ta d'abord éliminée en vertu du pouvoir d'absolution (conféré tacitement ) , mais irrévocable, et d'autant plus efficace, qu'il est secret. Après celte sentence donnée gratis, il peut avoir formé, ou peut ne pas avoir formé une seconde classe d'accusés , de tous ceux qu'un sentiment de sympathie publique ou privée, une affection, je ne sais quel autre rapport de sentiment et de pensée , peuvent unir d lui et l’engager à exercer envers eux le même acte de désintéressement et de générosité magnanime : voilà deux classes qui ne payent pas.

La troisième et dernière classe se compose de ceux qui peuvent payer ; mais elle se subdivise. Le juge a soin de s’informer quelle est la solvabilité de chaque individu. Les uns peuvent payer en espèces, d’autres témoiguent autrement leur gratitude; il est mille manières plus délicates et tout aussi précieuses de reconnaître un bienfait. 1^ juge Uermosa, si son titre ne me trompe, est colonel en même temps que juge. La beauté ne peut être indifférente à un militaire et à un honnête homme : le colonel juge n’aura pas manqué de se servir du bénéfice des lois inviolables pour faire du plus beau présent de Dieu, la femme, l’usage que la nature lui assigne.

Et que cette dernière assertion ne vous étonne pas I Les beaux yeux d’une femme, d'une fille, ou <Tune sceiir ont été en France , en Italie , en Espagne , la constante ressource des accusés : la beauté du sexe a toujours plaidé plus éloquemment que les plus éloquents des avocats. Je prends à témoin celle coutume de solliciter les juges, coutume qui

u'avait pour but que de mettre sous les yeux de Tbomme en place la beauté à vendre, et que le système de jurisprudence romaine , non-seulement permettait, mais encourageait, mais exigeait.

Voilà sur quoi je compte, pour me servir de l'expression de M. le colonel juge ; mais compter est un terme bien fort. Celui qui compte sur une chose I a dans son imagination la certitude de la chose Slip laquelle il compte. Or je ne suis pas entièrement certain , il faut que je Tavoue, quoique j'aie les probabilités les plus imposantes, que Je juge Hermosa se conduise comme je viens de le dire. Telle est la variété de caractère qui distingue les hommes entre eux , que , lorsque des lois corrompues ont tout fait pour les induire en tentation , tel ou tel individu pourra , malgré elles, et par suite de ses penchants individuels , résister avec efficacité à cette influence terrible. Tout bien considéré cependant , dans Tigoorance complète où je suis du caractère personnel de notre juge, bien instruit des devoirs que lui impose le système légal qui règle ses actions, je crois pouvoir parier vingt contre un, pour ne pas dire cent contre un, qu'il s'est laissé aller à Timpulsion commune , et qu'il n’a pas opposé une résistance presque divine.

J'ai déjà appuyé mon opinion sur des principes; les développer tous exigerait un volume ; il faudrait exposer la série entière de ces lois inviolables, dont le juge nous fait si grand bruit. Cependant un trait suffit pour caractériser ce système ; c'est le mystère impénétrable qui les couvre. Partout , en Espagne , en Allemagne , en Italie , partout où domine la jurisprudence romaine, les ténèbres dont la justice s'enveloppe sont impénétrables. Là oit il n’y a point de publicité, il n’y a point de ^stice. Là où régnent les ténèbres , il y a oppression, déprédation, corruption.

Quelquefois le système romain admet la publicité dans les plaidoiries ; mais celte publicité dans les plaidoiries a été achetée par le terrible secret des instructions ; les débats reposent sur des témoignages mystérieusement reçus , sur des interrogatoires mystérieusement conduits. La justice est corrompue dans sa source même ; sa vitalité est attaquée dans son germe. La crainte de voir Tiojuslice divulguée arrêterait le juge dans la consommation de Tiniquité , si un seul étranger, si le premier venu était présent à ses interrogatoires ; mais non , un secret inviolable le protège contre toute indiscrétion fâcheuse.

Tous nos reproches s'adressent au système, et non aux individus. Supposons que le juge Hermosa , par une rare force d’âme , a vaincu les obstacles qui s'offrent de toutes parts à l'exercice de la justice; supposons qu’il a été assez fort et

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assomasnaiirine pour s'élever an ilnsiis ilu système de loU de son |>ays. Quelle douleur, )iour un boiinêle homme, de se trouver miuistre d'un système qui ne suppose, aux yeux des gens clairvoyants , que des ministres plus ou moins corrompus ! De quel Œil d'horreur ne doit-ü pas voir le système qui le place dans une situation si déshonorante ! Combien ardemment il doit désirer le rhangement de ces lois artificirlles, c'est-à-dire corrompues, en des lois naturelles, cVsl-à-dire vertueuses et pures !

Il est trop vrai que la corruption dans les lois a trouvé de courageux panégyristes. D'habiles gens se sont occupés de lui bâtir un rempart avec les délais et les formes. Voilà cinquante-cinq ans que je vois travailler à ce rempart. Montesquieu fut le premier ingénieur ; VEsprit des his est le grand arsenal où il déposa ses plans et ses machines.

Voiilc2-vous attaquer, voulez vous défendre telle 011 telle injustice? Ouvrez Montesquieu, ouvrez Blackstone, vous y trouverez des armes pour et contre, des selles à toutes mains. Voulez-vous un délai? Citez Montesquieu! Voulez-vous une sentence improvisée? Citez encore Montesquieu. 11 TOUS rendra ce service , et bien d'autres par-dessus le marché.

Montesquieu était homme du monde , philosophe , bel esprit , homme aimable , savant et riche ; mais il était d’abord homme de loi. Élevé au sein de la corruption du système des lois romaines, président de l'une de ces corporations privilégiées ,

oppressives et déprc«latrice8 , nommées parlements, H ne put, tout homme d'eipril, tout homme de génie qu'il était, se soustraire à l'influence terrible de sa naissance , de sa fortune rt de son titre. Que dis-je? Il avait trop de sagacité pour ne pas voir quelle connexion intime unissait la consiilcralion dont il jouissait dans le monde avec son rang comme juge et la considération accordée à ce rang.

Défendre un abus gratis, ce serait une sottise gratuite. On doit supposMT, pour riionncur de notre juge colonel fiscal Uermosa , qu'il ne s’est pas aussi mal conduit. S'il est plus fiscal qu’il n'est colonel, le fisc aura Diséroenl laissé entre ses mains la récompensedu adonel. S'il est, au contraire, plus colonel qu’il n’est fiscal, un autre agent du fisc se sera chargé de rémunérer à la fois le colonel, le fiscal et \ejuge, dans la personne de M. Gaspar Uermosa.

On a vu le mal : il faut chercher le rcmt*de. Ce mal durera tant que la dernière racine de la jurisprudence romaine ne sera point extirpée. Dans un siècle de téuèbres, les passions et les intérêts ont créé ce système tortueux et absurde. Qu’un siècle de lumières donne naissance à un autre système. Comme l’un était ténébreux, que l’autre soit évident. Comme l'un était fait pour l'avantage de quelques hommes , que l’autre soit fait |K>ur l’avantage de la communauté. Que l’on offre ensuite aux chefo des peuples ces deux systèmes de lois, et l’on verra lequel des deux ils choisiront.

PRËAMBULE

DU TROISIÈME ESSAI

La letlre suivante, envoyée une première fois par un négociant ami de M. Bentham, à Tun de scs correspondants, résidant à Lisbonne, ne parvint point à sa destination. Quel qu'ait été le sort de cet envoi , on ne put obtenir aucune espece de renseignements sur son compte. On finit par perdre toute espérance d'en recevoir des nouvelles , et une seconde copie du même Essai fut envoyée à Oporto.

Celle-ci fut plus heureuse que la première. Elle arriva à bon port, et , suivant les iiislriictioDs qui raccompagnaient, fut bientôt traduite en portugais, puis imprimée. L'ouvrage, publié à Oporto, ne larda pas à être connu à Lisbonne. 11 y a plu.s. Le docteur Rocha, écrivain d'un mérite supérieur, en donna une seconde traduction , qu'il publia dans l'ouvrage périodique intitulé : Le Portugais , dont il est le principal rédacteur; en y ajoutant d'habiles commentaires , d'heureux suppléineuts , et l’expression d'une admiration exaltée.

A peine la nouvelle de la formation d'une chambre de cortès portugaises fût-elle connue à Londres, qu'on apprit que cette assemblée avait chargé plusieurs agents de recueillir tous les ouvrages de M. Bentham dont il serait possible de faire une collection. Le but de cette mission était d'appliquer, delà manière la plus convenable possible , ces ouvrages à la constitution nouvelle. Une première fois, la collection demandée ne put parvenir à sa destination : tant sont diOicilcs et rares les communications entre tes deux pays. Une seconde fois, cette collection parvint jusqu’aux cortès, où elle produisit une sensation que le lecteur pourra apprécier en parcourant les lettres que cette assemblée lui écrivit. Nous les avons réunies eu forme de supplément L

Avant d'écrire l'Essai suivant, M. Bentham n'avait, avec le Portugal, aucune espèce de relation politique.

* \oytz plut bat.

TROISIEME ESSAI

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