‹ Œuvres de Jérémie Bentham, jurisconsulte anglais De l'organisation judiciaire et de la codificationChapitre 158 sur 329 · DE LA NATION ESPAGNOLE · texte numérisé non relu

DE LA NATION ESPAGNOLE

Aht. 1. La nation espagnole se compose de tous les £s|)agnols des deux hémisphères.

2. La nation espagnole est libre et indépendante ; elle n'est, ni ne peut être jamais, le patrimoine d'aucune famille ni d’aucun individu.

3. La souveraineté réside essentiellement dans la nation ; et , par la même raison , c’est â elle qu'appartient exclusivement le droit d’établir scs lois fondamentales.

4. 1.a nation est obligée de conserver et de protéger, par des lois sages et justes , la liberté civile , la propriété , ainsi que les autres droits légitimes de tous les individus qui la composent.

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