POLITIQUE

DE

LA MONARCHIE ESPAGNOLE

DON FERDINAND VII, par U grâce de Dieu et la constUiiUon de la monarchie espagnole, et pendant son absence et sa captivité, la Régence du royaume nommée par les Cortès générales et eilraordinaires, â tous ceux qui ces présentes verront : faisons savoir que les mêmes Cortès ont décrété et sanctionné la Constitution suivante :

AU NOM DU DIEU TOUT-PUISSANT, pèbe, FILS ET 8A.t5T-ssF&iT,autcur et législateur suprême de la société :

Les Cortès générales et extraordinaires de la nation espagnole, bien convaincues, après un long examen et une mi)re délÜHTation, que les anciennes lois fondamentales de celte monarchie affermies par une organisation convenable, et appuyées d'une garantie qui assure, d'une manière stable et permanente, leur entière exécution, rempliront le grand objet désiré, celui de la gloire , de la prospérité et du bien-être de toute la nation , décrètent, pour le bon gouvernement et la bonne administration de l'État, la constitution politique suivante :