DF.S JCMES ÉLECTORALES 1»E DISTRICT
59. 1/CS juntes électorales de district se composent des électeurs de paroisse, qui s'assembleront dans le chef-lieu de chaque district , afin de nommer l’électeurou les électeurs qui devrontse rendre à la capitale de la province pour élire les députés aux Cortès.
60. Ces juntes se tiendront toujours dans la Péninsule , dans les iles et possessions adjacentes , le premier dimanche du mois de novembre de l'année antérieure à celle où doivent avoir lieu les cortès.
61. Dans les provinces d'outre-mer, elles s'assembleront le premier dimanche du mois de janvier qui suivra celui de décembre , où seront tenues les juntes de paroisse.
6:2. Pour connaître le nombre d'électeurs que chaque district aura à nommer, on se devra conformer aux règles suivantes.
65. l.e nombre des électeurs de district sera triple de celui des députés qui doivent être élus.
64. Si le nombre des districts de la province était plus grand que celui des électeurs requis d’après l’article précédent, |>our la nomination des députés qu'ils ont a choisir, on nommera néanmoins un électeur par chaque district.
65. Si le nombre des districts était moindre que celui des électeurs qui doivent être nommés, chaque district en choisira un, deux ou plus, jusqu'à ce que le nombre nécessaire soitcoroplété ; mais s’il manque un électeur seulement, il sera nommé par le district dont la population sera la plus forte; s'il en manque
encore un autre, il sera nommé par le district le plus fort en population après celui-ci , et ainsi de suite.
66. D'après ce qui est établi dans les articles 31, 32, 33 et dans les trois articles précédents, le recensement détermine combien de députés doivent être nommés dans chaque province, et combicu d’électeurs d.ins chacun de ses districts.
67. Les juntes électorales de district seront présidées par le premier magistral ou par le premier alcade du chef lieu de district, auxquels se présenteront les électeurs de paroisse, avec le titre qui fait foi de leur élection, afin que leurs noms soient enregistrés dans le livre sur lequel doivent être portés les actes de la junte.
68. Le jour indiqué, les électeurs de paroisse se réuniront avec le président dans les salles de la maison de ville, les portes ouvertes, et commenceront par nommer un secrétaire et deux. scrutateurs parmi les mêmes électeurs.
69. Ensuite, les électeurs présenteront les certificats de leur nomination pour être examinés par le secrétaire et les scrutateurs, lesquels devront le lendemain avertir s'ils sont en règle ou non. Les certificats du secrétaire et des scrutateurs seront examinés par une commission de trois individus de la junte, chargée de faire son rapport à ce sujet, dès le lendemain.
70. Ce même jour, les électeurs de paroisse étant assemblés, on lira les enquêtes faites sur les certificats, et s’il s'y trouve une observation contre la validité de quelqu'un de ces certificats, ou de la nomination des électeurs par défaut des qualités requises, la junte décidera définitivement, et séance tenante, ce qui lui paraîtra convenable; ce qu’elle aura résolu sera exécuté sans appel.
7 1 . Cet acte étant terminé, 1rs électeurs de paroisse passeront avec leur président à l'église principale, où une messe solennelle du Saint-Esprit sera chantée par recclésiastiqiic le plus élevé en dignité , lef]uel prononcera un discours conforme aux circonstances.
72. Après cet acte religieux , ils se rendront de nouveau à la salle de l'assemblée, et les électeurs ayant occuj>é leurs places sans aucune distinction de rang, le secrétaire lira ce chapitre de la constitution, et ensuite le président fera la même demande exigée par l'article 49 , et l'on observera tout ce qui y est prescrit.
73. Immédiatement après, on procévlera à b nomination de l’élecleur ou des électeurs de district, en les élisant un ù un, et par scrutin secret, moyennant des billets sur lesquels sera écrit le nom de b ]>ersonne que chacun élit.
