DES JUXTES ÉLECTORALES DE PAROISSE

35. Les juntes électorales de paroisse se composeront de tous les citoyens domiciliés et résidant sur le territoire de la paroisse respective , |>armi lesqueb sont compris les ecclésiastiques séculiers.

36. Ces juntes sc rassembleront toujours dans (a péninsule, et dans les lies et possessions adjacentes,

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le premier dimanche du moU d'octobre de raooëe anicrieurc à celle de la tenue des cortès.

37. Dans les provinces d'outrc*mer, elles se tien* dront le premier dimanche du mois de décembre, quinze mois avant la s^s^ion des cortès, sur l'avis que les municipalitésdcvronldonner préalablement pour les unes et pour les autres.

38. Dans les juntes de paroisse il sera nommé un électeur de paroisse pour chaque deui cents doluiciliés.

Ô9. Si le noml>rc des habitants de la paroisse excédait 300, sans atteindre cependant à 400, on nommera deux électeurs; s’il excédait 300, quand même il n’atteindrait pas 000, il en sera nommé trois, et ainsi progressivement.

40. Dans les paroisses dont le nombre d'habitants ne s’élève pas à âOO, pourvu toutefois qu’elles en contiennent 130, il sera nommé cependant un électeur; et dans celles où il n’y a pas ce nombre, les habitants se réuniront à ceux de la paroisse contiguë, pour nommer l’clcclcur ou les électeurs, ainsi qu’il est prescrit.

41 . La junte paroissiale élira , à la pluralité des suffrages, onze délégués {coMpromissanos), pour que ceux-ci nomment l'électeur de paroisse.

4â. Si dans la junte paroissiale il fallait nommer deux électeurs de paroisse, on élira â1 dé]égués;31, s’il fallait en nommer 3 , sans qu'en aucun cas on puisse excéder ce nombre de délégués, afin d’éviter la confusion.

43. Afin d'avoir égard aux convenances des communes, on observera ce qui suit : la paroisse qui contiendra jusqu’à 20 habitants , élira un délégué ; celle qui en contiendra 30 à 40, en choisira S ; celle qui en aura de 30 à CO, en élira 3, et ainsi progressivement. I.C8 paroisses qui renfermeront moins de 80 habitants, se réuniront avec les plus voisines pour élire des délégués.

44. Les délégués des paroisses où la population sera peu nombreuse, après avoir été élus, ainsi iju’il vient d’ètredit, dans l’endroit le plus convenable, et formant le noml)re de 11, ou au moins de 0, ils nommeront un électeur de paroisse; s'ils formaient le nombre de 81, ou au moins de 17, ils nommeront deux électeurs paroissiaux; et s'ils étaient réunis au nombre de 31, ou au moins de 83, ils nommeront trois électeurs, et ainsi progressivement.

43. Pour être nommé électeur de paroisse, il faut être citoyen, âgé de 83 ans, domicilié et résidant dans la |iaroisse.

46. Les juntes de paroisse seront présidées par le premier magistrat pülilii|ue po/é//co) ou l'alcade ou juge de la ville , bourg ou village dans lequel sc t'cuuira rassemblée, arec i'assislunce du

curé de la paroisse, afin de donner plus de solennité à cet acte ; et si, dans un même endroit, il se trouve, à cause du nombre des paroisses, deux juntes ou au delà^ l'une sera présidée par le premier magistrat ou par l'aicade; l’autre par l'autre alcade; et les régidors, tirés au sort, présideront les autres.

47. L’heure de la réunion étant arrivée, rassemblée se tiendra à la maison de ville oii dans le lieu consacré à ccl usage. Les citoyens compétents s'étant réunis, se rendront avec leur président à la paroisse, où sera célébrée une messe solennelle du Saint-Esprit par le curé, qui prononcera un discours analogue aux circonstances.

48. l.a messe finie, on retournera à l’endroit d’où l'on était ]>arti ; alors l'ouverture de la junte aura lieu pour la nomination de deux scrutateurs cl d'un secrétaire choisis parmi les citoyens présents, et l’on procédera les portes ouvertes.

40. Le président demandera ensuite si quelque citoyen a des plaintes à porter relativement à quelque fait de corruption ou de suborneroent qui pourrait avoir eu lieu en faveur de quelque individu ; et si l'on porte quelque plainte, elle dora être, à l’instant même, prouvée verbalement et publiquement. L'accusation étant prouvée, ceux qui auront commis le délit ne poiirrontni voter ni être élus. l.es calomniateurs subiront la même peine, et ce jugement sera sans appel.

30. S’il s'élève <les doutes sur les qualités requises pour pouvoir voter, la même junte portera sur-lechamp la decision qui lui paraîtra convenable, et cette décision s'exécutera sans aucun recours, mais n'aura d’effet que pour cet acte et cette fois seulement.

31. On procédera imméiliatcmcnt après à la nomination des délégués : à cet effet*, chaque citoyen désignera un nombre de personnes égal à celui des délégués, en s’approchant de la table où siègent le président, les scrutateurs et le secrétaire. Ce dernier inscrira sur une liste les [>cr$onitei en présence des volants. Dans ce cas et dans tous les autres, aucun citoyen ne pourra voter pour lui, sous peine de perdre le droit »le voler.

38. Ccl acte étant terminé, le président, les scrutateurs et le secrétaire vérifieront les listes, cl le premier publiera à haute voix les noms des citoyens qui auront été élus délégués, après avoir réuni le plus grand nombre de voix.

33. Les délégués nommés se réuniront dans un lieu sé|>aré avant que la junte soit dissoute , et en conférant entre eux , ils procéderont à la nomination de l'electciir ou des électeurs de celte paroisse : l'individu ou les iiidivUlus qui réuniront plus de la moitié des voix seront élus; ensuite la nomination sc publiera dans la junte.

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tf4.Le secrélatre dret&era Paclc^que le président et les délégués signeront avec lui, et dont ils remettront une copie pareillement signée à la personne ou aux personnes élues, pour constater leur nomination.

Aucun citoyen ne |>oiirra se dispenser des fonctions par aucun motif, ni sous aucun prétexte.

tf6. Aucun citoyen ne se présentera en armes dans la junte paroissiale.

D7. La nomination des électeurs étant vérifiée, la junte se dissoudra immédiatement, et tout autre acte dans lequel elle voudrait intervenir, sera nul et de nul effet.

58. 1.e$ citoyens qui auront composé la junte, se transporteront à la |>aroisse, où sera chanté un Te Deum solennel, l'électeur ou les électeurs étant placés entre le président, les scrutateurs et le secrétaire.