CHAPITRE VI

DE LS TE?iLE DBS COSTkS.

104. Les cortès se réuniront tous les ans dans la capitale du royaume , dans l'édifice destiné à ce seul usage.

103. Quant clics jugeront convenable de se transférer en un autre endroit , elles le pourront faire, pourvu que cet endroit ne soit pas éloigné de la capitale de plus de douze lieues , et que les deux tiers de la députation présente soient d’accord sur le déplacement.

106. Les sessions des cortès de chaque année dureront au plus trois mois consécutifs, à commencer du premier mars.

107. J.es cortès pourront prolonger leurs sessions au plus pour un autre mois , et dans deux cas seulement : 1» sur une demande du roi ; 3** si les cortès sont jugées nécessaires par une résolution des deux tiers des députés.

108. Les députés se renouvelleront en totalité tous les deux ans.

100. Si la guerre ou l'occupation de quelque partie du territoire de la monarchie par l’ennemi, empèchaieut que tous ou quelques députés d'une ou de plusieui‘8 provinces ne pussent se présenter à temps, les absents seront remplacés par les députés précédents des provinces respectives , en tirant au sort entre eux justju'à ce que le nombre soit comfdet.

110. Les députés nepourronlètre réélus qu'après l’intervalle d’une autre députation.

111. Lorsque les députés seront arrivés à ta capitale, ils se présenteront a la députation permanente des cortès , laquelle fera porter leurs noms et celui de la province qui les aura élus, sur un registre, au secrétariat des cortès.

1!3. L’année où ks députés seront renouvelés, la première junte préparatoire se tiendra le 15 février, à portes ouvertes. Les fonctions de président seront remplies par le president de la députation permanente : le secrétaire et les scrutateurs seront également choisis |»armi les membres restants de celle même députation.

1 13. Dans celle première junte , tous les députés présenteront leurs pouvoirs, et l’on nommera , à la pluralité des voix, deux commissions, une de cinq membres pour examiner les pouvoirs de tous les députés, cl une autre de trois pour examiner les pouvoirs de la commission des cinq.

114. Le 30 du même mois de février, se tiendra également, à portes ouvertes, la seconde junte préparatoire , dans laquelle les deux commissions rendront compte de la légitimité des pouvoirs, en mettant sous les yeux les copies des procès-verbaux des élections provinciales.

115. Dans cette junte et dans les autres qui seront jugées nécessaires jusqu’au vingt-cinq , il sera prononcé definitivement et à la pluralité des voix, sur les doutes élevés relativement à la légitimité des pouvoirs et à la qualité des députés.

116. Dans l'année qui suivra celle du renouvellement des députés , la première junte préparatoire SC tiendra le 30 de février; et l’on tiendra jusqu’au 35 toutes celles qui seront jugées nécessaires pour décider , d’après le mode et la forme jirescrile dans les trois articles précétients , sur la légilimilé des pouvoirs des députés qui se seront présentés de nouveau. %

117. Tous les ans, le 35 février, sera tenue la dernière junte préparatoire , dans laquelle tous les députés, mettant la main sur les saints Évangiles, prêteront le serment suivant : « Jurez-vous de « défendre et de conserver la religion catholique, « apostolique, romaine, sans en admettre aucune « autre dans le royaume ? R. Oui , je le jure. — «< Jurez-vous de garder et de faire garder religieu- « scroenl la constitution politique de la monarchie « espagnole sanctionnée par les cortès générales «t et extraordinaires de la nation, en l'an 1813? R R. Oui, je le jure. — Jurez-vous de vouscoin- « porter bien et fidèlement dans la charge que la R nation vous a confiée , d’avoir en tout pour objet « le bien et la prospérité de la nation ? R. Oui, je « le jure. » Si vous le faites ainsi , Dieu vous en ■ récompensera, et sinon, il vous en demandera n compte. »

118. Ensuite on procédera à élire parmi les mêmes députés , par scrutin secret , et à la pluralité absolue des voix , un président , un vice-président et quatre secrétaires; après quoi les cortès seront regardées comme constituées et formées ; et la députation permanente cessera toutes ses fonctions.

119. 11 sera nommé le même jour une dcputalion composée de 33 membres et de deux en sus, pris parmi les secrélaires , pour annoncer au roi <|uc les cortès SC trouvent constituées, cl lui faire connaître le présiilent qu'elles ont élu. Le roi déclarera