Les pouvoirs seront conçus dans les termes suivants

Dans la ville ou le bourg de... le... du mois de... Pan... dans les salles de... se trouvant assemblés messieurs (on inscrira ici les noms du président et des électeurs lie district qui forment la junte électorale de la province), ont dit devant moi, le greffier soussigné , et les témoins convoqués à cet effet, qu'ayant procédé conformément à la constitution politique de la monarchie espagnole, à la nomination des électeurs de paroisse et de district, avec toutes les solennités prescrites par la même constitution , comme il est constaté par les certificats produits dans une forme authentique, les électeurs mentionnés des districts de la province de... le... du mois de... de la présente année, ont fait la nomination de leurs députés , qui , au nom et par représentation de celle province, doivent concourir aux corlès, et qu’ils ont élu en cette qualité messieurs N... N... N..., comme il résulte du procès-verbal rédigé et signe par N...N...;qu'en conséquence, ils leur donnent à tous en général, et à chacun en particulier, le j>oiivoir de remplir et d’acquitter les augustes fonctions de leur charge; de régler et statuer avec les antres députés aux cortès, comme représentant la nation espagnole, tout cc qu'ils croiront convenable pour le bien général, en usant des pouvoirs que la constitution détermine, et dans les limites qu'elle proscrit, sans avoir la faculté de déroger, altérer ou changer en aucune manière aucun de ses articles sous aucun prétexte; qu'ils s'obligent pour eux mêmes et au nom de tous les babilanis de celte province, en vertu des pouvoirs qui leursonl accordés comme électeurs nommés par cet acte, à tenir pour valable cl à se soumettre à tout ce qu’ils slalurronl comme députés aux cortès, et â cc qu'ils décideront conformément à la constitution politique de la monarchie espagnole. C'est ce qu'ils ont exprimé et accordé en présence des témoins N... N... et en foi de quoi ils ont tous signé.

101. 1.e président, les scrutateurs et le secrétaire remettront sans retard à la députation permanente des cortès, une copie signée par eux . du procèsverbal des élections ; et lorsque lesdttcs élections seront rendues publiques par la voie Je l'impression, il en sera envoyé un exemplaire dans chaque commune de la province. *

103. Il sera donné aux députés, par leurs provinces respectives, un traitement journalier fixé par les cortès, qui détermineront, durant la seconde année de leur session , la somme qui devra être allouée aux membres de la session suivante. Il sera alloué en outre aux députés d’oiitrc-mcr.

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CONSTITUTION POLITIQUE DE LA MONARCHIE ESPAGNOLE

la somme qui paraUra nécessaire d’après le jugement de leurs provinces respectives, pour les frais de voyage, allée et retour.

103. On observera dans les juntes électorales de province tout ce qui est prescrit dans les articles Stt, 36, 37 et 58, à l'exception de ce qui est réglé pur l’article 338.