CHAPITRE H

DP.6 MILICES NATIONALES.

362. Il y aura dans cha«|iie province des corps «le milice nationale , composés des habitants de la province en pro)M>rlion «le sa population et selon les circonstances.

CONSTITUTION POLITIQUE DE LA MONARCHIE ESPAGNOLE

365. Le mode (Je formation de ces milices, leur nombre, les divers points, leur organisation parti' cuiière seront réglés par une ordonnance spé' ciaie.

564. f.e service que feront ces milices ne sera point continu ; il n'aura lieu qu’autanl que les circonstances l'exigeront.

565. Dans le cas où cela serait nécessaire , le roi pourra disposer de ces milices dans les limites de leurs provinces respectives ; mais il ne pourra les employer hors de leurs provinces sans l'autorisalion des cortès.