‹ Œuvres de Jérémie Bentham, jurisconsulte anglais De l'organisation judiciaire et de la codificationChapitre 199 sur 329 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

DES TROCPeS SERVICE PERMANENT.

356. Il y aura une force militaire nationale permanente , de mer et de terre, pour la défense extérieure de l'État, et pour le maintien de l’ordre intérieur,

357. Les cortès Axeront annuellement le nombre des troupes qui seront réputées nécessaires suivant les circonstaoces, et le mode le plus convenable de les lever.

358. Les cortès fixeront de même, chaque année, le nombre des bâtiments de la marine militaire qu’il sera convenable d'armer, ou de maintenir armés.

559. Les cortès feront toutes les ordonnances nécessaires pour régler ce qui concerne la discipline, l’ordre d’avancement, la solde, l’admintslralion, en un mot, la bonne constilntion de la m.irioe cl de l'armée «le terre.

360. H sera formé des écoles militaires |N>ur rinslniclion des differents corps «le troupes «le terre et de mer.

561. Nul Espagnol ne pourra se dis|ienser du service militaire , ijuand il y sera ap|)elc suivant la forme prescrite par la loi. .

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