EFFICACITÉ DES LOIS CONTRE L’USURE

tant qu’on admet qu’une pareille loi puisse avoir quelque efficacité, on doit reconnaître aussi que, il’iine manière ou d’une autre, elle ne peut manquer d’être funeste.

J’ai déj^ parlé de la défaveur, du discrédit , de l’igaorninie, que le préjugé, qui esté la fois la cause et l'effet des lois contre l’usure, a accumulés sur une classe d’hommes non-seulement innocents, mais même estimables, qui, non moins à l'aTanlagc de leurs voisins malheureux qu’au leur propre, s’aventurent à enfreindre les prohibitions légales. Assurément ce ne peut être une chose inditférenle que de voir ces hommes, dont la conduite sous tous les points de vue imaginables, soit qu’un l’envisage par rapport à leur intérêt personnel , ou |>ar rapport à l'intérêt d'autrui , soit qu’on tienne compte de la prudence qu'elle met au jour et du bien qu’elle produit (et d'où la bien^isance elle-même peut-elle tirer sa valeur, si ce n’est de rutilité de ses résultats?) mérite pliitdl l'éloge que le bUine ; ce ne peut être, dis-je, une chose indifférente que de voir de tels hommes reloués parmi les infâmes, et frap)>cs d’une réprol^tion qui ne devrait toml>er que sur ceux-là seulement dont la conduite, dans sa tendance, est la plus opposée à la leur.

Mais cette injustice qu’ils souffrent , pourra-l-on me dire, ayant déjà été prise en considération , ne doit pas l'être une seconde fois. «Ces hommes, comme vous l’avez remarqué vous-même, savent fort bien à quels dangers ils s'exposent, et en conséquence ils ont pris soin de s’assurer les dédommagements qii’eux-mêmes ont jugés suffisants. » Suit; mais est-il sôr qu’effectivemenl celle compensatioD soit toujours suffisante? N’y a-t-il pas lieu encore aux erreurs, aux faux calculs? Ne peutil point survenir d’accidents imprévus et impossibles à prévoir, capables, dans ce cas, de changer en amertume la plus grande satisfaction qui puisse résulter de l'excès <lii protit pécuniaire? (^ui pourrait prévoir le terme de la longue série de conséquences que 1a ]>erte de la réputation peut entraîner? Qui pourrait, en un mot , sonder l’ablme de l'intamie? Il est donc évident que , si l’injustice dont nous parlons ne vient point s’ajouter à la somme des griefs énumérés plus haut , elle s’en distingue au moins par sa nature, et mérite sous ce rapport une attention particulière.

L’application des lois contre l’usure n'est certainement pas sans exemples ; j’en al vu plusieurs à di^rentes époques. Dans ce ras, le délinquant le trouve frapj^ dans tous ses intérêts à la fois : car non-seulement alors il perd sa réputation , mais il est encore puni d’une amende , non pas de trois fois la valeur de l'excédant d'intérêt qui devait former le profit du délit , mais

i(il

de trois fuis le capital qui eu a été l’occasion L Le dernier des effets fâcheux de ces lois, dont il me reste à vous parler, consiste dans l'influence corruptrice qu'elles exercent sur les mœurs du peuple, en provoquant comme elles le font et comme elles doivent nécessairement le faire, à l’ingratitude et à la trahison. Pour assurer leur exécution, de telles lois n’ont en effet qu’un moyen , et, par la nature même des choses, elles n’en peuvent jamais trouver d’autre : c’est d'offrir une récompense à l’emprunteur pour le déterminer à violer ses engagements et à déchirer la main secourabic qui lui a été tendue. Dans le ras des dénonciateurs en général , il n'y a , de leur part « ni foi jurée, ni bienfait reçu; dans le cas des criminels véritables , engagés par des récompenses à trahir leurs complices, on peut dire que c’est par de telles violations de foi que la société se maintient, comme, dans le plus grand nombre des transactions, c’est par la fidélité mutuelle des contractants. Dans le cas des criminels réels, et en proportion de leur énormité, il est évident pour le criminel lui-même qu’en persistant dans ses engagements , il porte préjudice à la société , tandis qu’en y manquant il lui devient utile ; mais dans le cas de l’usure , c’est ce que personne ne peut savoir, et c’est ce qu’à peine il est possible d’imaginer que puisse supposer un homme qui a été intéressé comme emprunteur dans une transaction de crtle nature : car, dans son propre jugement, cet homme savait bien que rengagement qu'il contractait lui était avantageux, autrement il ne s’y serait pas soumis : et après lui , il n'y a plus que le prêteur qui y soit intéressé.