EFFETS FACHEUX DES LOIS CONTRE L’USURE

line foule de Rcns qui se conlenlèrent de 5. La guerre dura sept ans. 11 est vrai que la terre ne l>erdjt point immédiatement de sa râleur; mais comme d'un autre côté elle ne la recourra point non plus immédiatement après la paix, si même aujourd’hui encore elle l'a entièrement recourrée, nous pourons porter à sept années le lerniis pendant lequel il aurait été plus arantageux de payer cet intérêt extraordinaire que de vendre la terre, et pendant lequel , en conséquence, il aurait eu à courir. L’obligation de p<iyer 1 pour 100 }>ar an l>endant sept ans n'est point tout à fait égale à celle de payer 7 pour 100 en une seule année. Cepen> dant, supposons qu’il y ait égalité : la propriété , qui, arant la guerre, valait trente fois son revenu, c'est-à-dire 5,000 livres, et que le testateur avait donnée au légataire comme ayant cette valeur, venant à être mise en vente, ne produisit que S, 000 livres. A la fin de cette période elle aurait été vendue pour sa valeur primitive, ou 5,000 livres. Comparez maintenant la situation du légataire, au bout de ces sept années , sous l’empire des lois contre l’iisiirc, avec ce qu'elle eôt été si ces lois n’eussent point existé. Dans le premier cas , la terre s'étant rendue vingt fois son revenu , ou 2,000 iiv., les 1,500 livres payées, il ne lui est plus resté que 300 livres, qui, avec le produit des intérêts à 3 pour 100, ne formèrent au bout des sept années qu’une somme totale de 673 livres. Dans l’autre cas, en payant 6 pour 100 d'intérêt pour les 1,300 livres, c'est-à-dire 00 livres par an, ou 650 livres pour les sept années , il aurait eu . à l’expiration de ce terme, indépendamment des 1,300 livres qui lui seraient resté:’s sur le prix de la vente, estimé dans ce cas à 5.000 livres, une somme de 70 livres , formant l’excédant , pour les sept années écoulées, du revenu de la terre sur l'intérêt payé; en tout, 1,370 livres. La )>erte que lui fait éprouver la sollicitude de la loi se monte donc à 803 Itv., c'est-à-dire à environ 60 }>our lOOde son capital. Faites le calcul , et vous trouverez qu’en l'empêchant d’emprunter à 6 pour 100, la loi lui a causé un préjudice à peu près égal à celui qu'il aurait éprouvé en empruntant à 13.

Ce que j’ai dit ici n'est applicable qu’à la situation des i>ersonnes qui ont une valeur actuelle à offrir pour l’argent dont elles ont besoin. Quant à celles qui ne possètlent point de valeur de cette nature, si elles parviennent à se procurer de l'argent, ce ne peut être que )>ar infraction à la loi, et qu’aulant que leurs prêteurs consentent à s'exposer aux peines qu’elle a portées, car je fais abstraction ici du cas accidentel où elle serait conçue de telle façon qu'il serait possible de l'éluder. Eh bien! dans ce cas, la funeste influence de la loi se

fait encore sentir aux emprunteurs, en aggravant pour eux le mal auquel elle a voulu remédier. Sans eflieacilé quant au but que le législateur s’est proposé, elle en acquiert dans le but direrlcmenl opposé. Son résultat nécessaire, en effet, est d'élever l'intérêt beaucoup plus haut qu'il ne devrait l'être autrement, et cela pour deux raisons : d’abord, parce que la prudence la plus commune, ainsi que le remarque fort bien le docteur Siiiilh, conseille à tout homme de chercher à s’indemniser non-seulement pour le risque auquel il peut être exposé indépendamment de la loi , mais encore pour celui qu'il court de ce côté ; de telle sorte que dans ce cas il doit, pour ainsi dire, contre la loi.

Cette cause devrait agir ici, alors même qu’il y aurait autant de gens disposés à prêter à un intérêt illégal qu'à l'intérêt légal ; mais tel n'esl pas le cas. Un grand nombre de personnes sont ici écartées de la concurrence par le danger que présentent les transactions de cette nature, et un autre nombre, non moins graml , par la dcfavctir que les lois prohibitives ou toute autre cause ont attachée au nom d'usurier. Or, par suite de l'exclusion donnée» tant de concurrents, il arrive dans celle branche d'industrie ce qui doit nécessairement arriver dans toute autre, en pareil cas : c’est que ceux qui restent en possession du marché ont moins de raison de s'abstenir d’élever leurs prix, et que, sans coalition entre eux , car il faut convenir qn’ici toute coalition est évidemment impossible, il est plus facile à chacun d'eux de porter scs prélenltotis à un degré ou à un autre d'exagération que s’il se trouvait un plus grand nombre de gens de même industrie auxquels il fiU possible de s'adresser.

Quant à la supposition où la loi est conçue de manière à ce qu'tl soit ]>o$sible de l'éluder, on peut dire que, dans ce cas, elle est en partie nulle et en partie funeste : elle est nulle pour tous ceux qui ont la certitude qu'elle l'est, et elle est funeste, ainsi que je l’ai démontré plus haut , par l'influence qu'i-lle exerce sur la conduite de ceux qui la croient eflicace. Si l'emprunteur ne trouve personne qui veuille se hasarder à profiter du côté faible de la loi , il restera privé de tout secours, et s’il n'est pas réduit à cette extrémité, il est certain au moins que les conditions que lui imposera le prêteur seront d’autant plus élevées que la confiance de celui-ci dans la non-efficacité de la loi sera moins grande. Or, il n'est pas probable que cette confiance soit jamais parfaite en lui , et il l'est encore moins qu’il consente à l'avouer. D'après ce qui se passe en Angleterre, d’ailleurs, on ne pourrait pas assurer que la loi anti-usuraire la plus mal conçue fût, en effet, complètement sans puissance; cl