Objet et pian d« ce mémoire

1/objel du présent mémoire est de mettre sous les yeux du conseil un récit de ce qui s’est passé à Angoulême, des manœuvres qui ont été pratiquées et des suites qu'elles ont eues. Ce récit fera sentir les inconvénients qui en résultent et la nécessité d'y apporter un prompt remède.

Pour y parvenir, on essayera d’exposer les prin> cipes d’après lesquels on croit que cette affaire doit être envisagée , et d’indiquer les moyens qui paraissent les plus propres à ramener le calme parmi les négociants d'Angoulême, et à garantir dans la suite le commerce, tant de cette ville que des autres places du royaume, d’un genre de vexations aussi funeste.

S. Idée géoérale du commerce d’AogouIéme.

Pour donner une idée juste de la manœuvre des dénonciateurs de faits d’usure , pour en faire connaître l’origine et mettre en état d'apprécier les effets qu’elle a dû produire, il est nécessaire d'entrer dans quelques détails sur la nature du commerce d’Angoulême cl des négociations qui s’y sont faites depuis quelques années.

La ville d’Angoulème, par sa situation sur la Charente, dans le point du cours de cette rivière où elle commence à être navigable , semblerait devoir être très-commerçante ; elle l’est cependant assez peu. Il est probable qu'une des principales causes qui se sont opposées au progrès de son commerce est la facilité que toute famille un peu aitée trouve à y acquérir la noblesse en parvenant à la mairie. 11 résulte de là que , dès qu'un homme a fait fortune par le commerce , il s'empresse de le quitter pour devenir noble. Les capitaux qu’il avait acquis sont bientôt dissipés dans la vie oisive attachée à son nouvel état , ou du moins ils sont entièrement perdus pour le commerce. Le peu qui s'en fait est donc tout entier entre les mains de gens presque sans fortune , qui ne peuvent former que des entreprises bornées, faute de capitaux, qui sont presque toujours réduits à ^ire rouler leur commerce sur l'emprunt, et qui oc peuvent emprunter

MEMOIRE SUR LES PRÊTS D’ARGENT

qu*à (rès-gros intérêt, lanC à cause delà rareté effectire de l'argent qu'à cause du peu de sûreté qu'ils |>euvenl offrir aux préteurs.

Le commerce d'Angoulème se réduit à peu près à trois branches principales : la fabrication des papiers , le commerce des eaux*de rie , et les entreprises de forges, qui sont devenues très-considérables dans ces derniers temps par la grande quantité de canons que le roi a fait fabriquer depuis quelques années dans les forges de l'Angcfumois et du Périgord, situées à peu de distance d’Ânguuléroe.

Le commerce des papeteries a un cours en général assez réglé. Il n'en est pas de même de celui des eaux-de-vie : cette denrée est sujette à des variations excessives dans le prix , et ces variations donnent lieu à des spéculations très-incertaines, qui peuvent ou procurer des profits immenses ou entraîner des |)erte8 ruineuses. Les entreprises que font les maîtres de forges pour les fournitures de la marine exigent de leur part de très-grosses et de très-longues avances. (|ui leur rentrent avec des profils d’autant plus considérables qu'elles leur rentrent plus tard. Ils sont obligés, pour ne pas perdre Porcasion d'une grosse fourniture, de se procurer de l’argent à quelque prix que ce soit , et ils y trouvent d'autant plus d'avantages qu'en payant la mine et le bots comptant, ils obtiennent une diminution très-forte sur le prix de ces matières premières de leurs entreprises.

A. Orifloe da haut prix de Tarzeot à Aagouléae.

Il est aisé de comprendre que , la circonstance d’un commerce également susceptible de gros risques et de gros profits et celle d’une place dégarnie de capitaux se trouvant réunies dans la ville d’Angouléme, il en a dû résulter un taux courant d'intérêt assez haut et plus fort en général qu’il ne l'est dans les autres places de commerce. En effet , il est notoire que, depuis une quarantaine d’années, la plus grande partie des négociations d'argent s'y sont ^ites sur le pied de 8 ou 9 pour 100 par an , et quelquefois sur le pied de 10, suivant que les demandes étaient plus 011 moins nombreuses et les risques à courir plus ou moins grands.

B. Banqueroutes réceoles A Angoutême. Manoeuvre dont elles ont été accompagnées.

Il est encore assez naturel que, dans no commerce tel que Je viens tle dépeindre celui d’Angoiilême , les banqueroutes soient très-fréquentes , et c’est ce qu’on voit effectivement. Il s’en est fait depuis quelque temps deux assez considérables,

qu’on peut, sans jugement téméraire, regarder comme frauduleuses , et qui paraissent avoir beaucoup de connexité avec les manœuvres des dénonciations contre les prêteurs d’argent. Elles avaient été préparées par une autre manœuvre assez singulière. Le nommé T. ..-P... ; un autre T..., distingué par le nom de la V... ( ce sont les deux banqueroutiers) ; le nommé N..., ancien aubergiste d'Angoulêroc, qui, depuis, s’étant jeté dans une foule d’entreprises mal concertées , se trouve réduit aux abois, et deux ou trois autres particuliers, s’étaient concertés pour se faire des billets au profil les uns des autres, sans qu'il y eût aucune valeur réelle fournie , mais seulement un billet de pareille somme , signé de celui qui recevait le premier. Ces billets étaient successivement endossés par tous ceux qui trempaient dans cette manœuvre. Dans cet état , le porteur d'un de ces billets s’en servait ou pour faire des payements, ou pour emprunter de l'argent d’un banquier ou de tout autre possesseur de capitaux. Celui qui recevait le billet, le voyant revêtu de plusieurs signatures, et n'imagtnaot pas que tous les signataires puisent manquer à la fois, le prenait sans difficulté. Pour éviter que la manœuvre ne fût découverte, les |M>rteurs de billets avaient rallention de ne jamais présenter à la même personne les billets qui se compensaient réciproquement. L’un portait à un banquier le billet fait, par exemple, par N... au profit de T. ..-P... , et on portail à un autre le billet foit par T.. .-P... au profit de N... Par ce moyen , tes auteurs de celte manœuvre avaient su se former un crédit sans aucun fonds, sur lequel ils faisaient rouler différentes entreprises de commerce. On prétend que T. ..-P..., qui avait déjà lait, il y a quelques années, une première banqueroute, dans laquelle ses créanciers avaient perdu 80 pour 100, avait su, par ce crédit artificiel , se procurer des fonds Irès-coimdérables , avec lesquels il a pris la fuite à la fin de l'été dernier.

6. CooneiKé de li maoœuvre de« banqueroulieri avec celle des déDoncistioos de faits d'usure.

Ceux qui avaient eu l’imprudence de donner de l’argent sur ces billets frauduleux ont paru dans la disposition de poursuivre les endosseurs. C'est alors que ceux-ci ont imaginé de sc réunir avec quelques autres particuliers ruinés comme eux, et d'intimider ceux qui voudraient les poursuivre en les menaçant de les dénoncer à la justice comme ayant exi^^é des intérêts usuraires. Ils ont, en effet, réalisé celle menace, et les troubles arrivés dans le commerce d'Angoulème sont l’ouvrage de celle cabale. Les principaux ebr^ sont ce nommé N..., dont j'ai déjà

MÉMOIRE SUR LES PRÊTS D'ARGENT

parlé; un nommé la P... , maUre <1e forges à Bourumil , près de Nonlroo , petite rille du Périgord ; un nommé C... M..., ot plusieurs autres marchands banqueroutiers ou prêts à Télret Ces trois particuliers se sont associés avec un procureur nommé T..., qui leur sert de conseil et d'agent principal.