‹ Œuvres de Jérémie Bentham, jurisconsulte anglais De l'organisation judiciaire et de la codificationChapitre 232 sur 329 · DénoocialioD du Ueur C... deC · texte numérisé non relu

DénoocialioD du Ueur C... deC

Leur première démarche a été de faire dénoncer, parC... H..., le sieur C... de C..., comme coupable <le négociations usuraires. Le procureur du roi a reçu la dénonciation le 26 septembre dernier. Il s'est rendu partie contre le sieur C... , et un trèsgrand nombre de témoins ont été assignés à sa requête.

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