‹ Œuvres de Jérémie Bentham, jurisconsulte anglais De l'organisation judiciaire et de la codificationChapitre 236 sur 329 · Ce qtii K patte à Aosoutéme est une preuve det iocon · texte numérisé non relu

Ce qtii K patte à Aosoutéme est une preuve det iocon

veoieou altacbéi A 1'trbiU‘aire de la juritprudeoce.

Toutes CCS réflexions s’appliquent naturellement à ce qui se passe à Ângoulème, où les juges ont reçu des dénonciations et instruit une procédure criminelle à l'occasion de prêts auxquels des juges plus ^miliarisés avec la connaissance des opérations du commerce n’auraient fait aucune allrntion. Si l’admission de ces dénonciations a donné au commerce une secousse dangereuse, a compromis injustement la fortune et l'honneur des particuliers, a fait triompher la manœuvre odieuse d’une cabale de fripons, ces magistrats ont à dire pour leur défense qu'ils n’ont fait que se conformer aux lois; que , si l’exéculioD de ces lois entraîne des inconvénients, c’est au gouvernement à y pourvoir par l’exercice de la puissance législative ; que ce n’est point au juge à les prévoir ; que l'exactitude est son mérite, comme la sagesse el l’étendue des vues est celui du législateur. Cette apologie o’esi pas sans fondement, et il est certain qu'on ne peut blâmer les juges d'Angoulême que d’après les principes d’une jurisprudence qu’aucune loi n’a consacrée.

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