Siège dci tribunaux d'appel

Les tribunaux d’appel ne doivent point être placés de distance en distance, do district en district. II faut que tous les appels viennent , de toutes les l»arlirs de l'État, aboutir à un centre commun, — et ce centre ne peut être que la métropole. *

C'est dans la mélrojK)lc i(ue réside la partie la plus opulente, la plus éclairée de la nation; c'est là qu'est le siège principal du gouverm meut, et que l’attention est plus tournée sur les objets de politique ou d’utilité générale. Si vous considérez le mélange des intérêts rt des sociétés, la diversité des conditions et des forliincs, le renouvellement continuel de la scène, et le concours accidentel des habitants de toutes les provinces, vous verrez dans la capitale un système re|>résenlatif de la Iota-

1 II faut aussi compter lur le lion icni des imliviilui , qui sauront tiien calculer ce <{u'un ap|>el leur coûte en perte de lerop'', en déplacement, en frais de procédure. SM s'agit d'une petite summe. ils sauront bien qu'ils ne gagnent rien réedetuenl, méoir en g.vgnani leur came, parce que le pro-

liléde l'empire. Lri (vartialités [rrivécayonl moins de force, les jiartialités locales y sont ignorées; dans une foule si grande . dans un<‘ succession si rapide, la contiguïté n’est pas voisinage; on se touche sans se connaître ; un demeure sotts le même toit sans se communiquer. De là résulte une opinion publique jdus vaste, «plus indépendante et plus forte dans son influence; la multitude des iM'tiles associations détruit i'ascrmlant de chacune : tel homme . grand dans sa province par sa fortune ou son rang, vient s'effacer dans une imiltitudc de rivaux. Id^s individus privés s'y cachent plus aisément . mais les hommes publii's y sont plus en vue , et surtout ils sont jugés par des spectateurs plus libres et plus capables.

Réunissez dans la même enceinte autant de tribunaux d'ap(>el que le service public en demande; la ('uriosite seule leur assurera un nombre suffisant de témoins, et ce nombre sera toujours proportionne à l’importance des causes. Mais quel que soit l'objet, le juge ne |>ourra jamais s’assurer ;>our deux minutes de n'arotr pas un public respectable }K>ur surveiller sa conduite , cl dans l’assemblée, des hommes capables de le bien juger.

Une autre raison pour placer tous les tribunaux d'appel dans un centre commun, c’est qu'il n'y a pas de moyen plus sûr et plus simple pour maintenir runifurmilé dans les décisions. Ayez plusieurs cours d'appel à une grande distance l’une de l'autre, il arrivera bientôt que leurs interprétations des lois ne seront plus exactement les mêmes. I.a différence ira toujours en croissant ; peu à peu il y aura conflit entre les juris|»riidcnees du même État. Telle lui de propriété expliquée à Orléans dans uti sens, l'est à Bordeaux dans un autre. Or il est clair qu'avec de la diversité dans les lois, il y a de l'incertitude dans les propriétés , et <iuc des lots contradictoires ne sont pas des lois.

Uniformité! tous les avantages tiennent à ce }H)lnt : si vous voiHez que la loi règne avec certitude, qu'elle soit facile à connaître et à entendre, qu'elle puisse être obéie , surveillée et améliorée, il faut (|u’elle soit uniforme. Mais pour conserver cette uniformilé, il faut que tous les tribunaux d'ap|>el soient placés sous le même toit, qu’ils puissent comparer sans cesse tous leurs procédés, et qu'ils ne conlractcnl }K>int , sous des influences personnelles, des habitudes differentes.

La loi non écrite n'est pas susceptible d'uniformité ni de certitude; mais cet inconvénient , qui

fil est absorbé p.ir les dépenses casiiellei. U ne faut pas ôter uiidroit SI utile par lui-inéme, et traiter 1rs hommes en mineurs, sou» prétexte lie les défendre d'une tentation. Ce mode d'agir mènerait loin.