‹ Œuvres de Jérémie Bentham, jurisconsulte anglais De l'organisation judiciaire et de la codificationChapitre 58 sur 329 · DES COURS D A1M>EL · texte numérisé non relu

DES COURS D A1M>EL

(iU

nir, si on In iiéfîligr» une soiirct* irinjures. Refustr aux |inr(ic's nircontcalcs ii*un premier jtigcmenl le ilroil d’appi'I , cVsl les livrer aux vengeances |»rivées. Et <|uellc étroite politi<|iie que celle qui, par aversion |*our les procn, refuse de s’occuper des injures Jusqu'à ce qu'elles aient atteint la maturité (lu crime !

(Ufficultë n'est pas une raison suffisante pour Justifier cette distinction \ la ligne de démarcation n'est pas plus claire entre les eanscs faciles et les difficiles, qu'entre les causes qui ont de l’importance et celles ijui ii'en ont pas. Tout dc|>cnd des cas individuels. I.a difficulté peut venir de la loi , si elle est obscure ou ambiguë : mais celte difficulté ne peut pas se prévoir; car si un pouvait la prévoir, on pourrait la lever. L'embarras (K‘Ut tenir à la question de fait, s'il y a des témoignages contradictoires, ou des preuves cireonstanciclles qui mènent a des conclusions opposées; mais il n'esi pas possible de déterminer d'avance quelles causes seront exposées à ces difficultés et quelles causes en seront exemptes.

Il n'y a eu que bonne intention de la part des IcgUlaleurs à limiter la faculté d‘ap(>ei. On a voulu sauver les longueurs et b’S frais. Mais dans un système de pi'océilure ]>erfectionnée, ces deux inconvénients, comme nous l'avons vu, seront réduits à peu de chos<‘; c’est encore un mal, mais ce mal il faut le rompaierau liim i[uten résulte |>ar la sûreté que l’appel facultatif donne à tout le inonde contre les erreurs , les préventions ou les vices des judicatiires locales

Page 1