II. Des degrés d'ippel

Combien doit-on admettre de degrés d’appel? Un seul , irrévocablement un S(‘iil ; la décision doit être |>éremploire, et mettre dn sur la cause à toute crainte comme à tout es(>oir.

Si . en raisonnant sur la possibilité d’erreurs successives, TOUS adniellez. par exemple, deux appels, quelle en sera la conséquence ? Quelquefois de fixer l’opinion publique, quelquefois de la rendre incertaine et flottante. Si vos deux cours d’appel s’accordent à condamner le jugement de la cour immédiate, tout est bien; si la dernière cour d’appel s’accorde avec la cour immédiate, vous avez encore, en ce cas , le poids de deux jugements contre un. Mais supposez le cas où la cour intermédiaire aurait approuvé le jugement de la cour de première instance, et que toutes dcMix fussent condamnées par le tribunal d’ap|>el en dernier ressort, de quel cùlé se Axerait l’opinion publique? D'une part vous avez le nombre, de l'autre vous avez le poids. Qui déci dera de la prééminence entre ces deux éléments de persuasion ?

Deux degrés d’appel auraient donc l'inconvénient majeur de rendre les décisions de la justice douteuses , sans augmenter la sécurité; car vous avez dans le tribunal de la métropole les chances les plus favorables pour la droiture dans les décisions , — le meilleur public, — les meilleurs juges, — les meilleurs avocats , tout ce qui peut servir de garantie à l’intelligence et â la probité. Que peut-on délirer de plus? Il n’est pas donné à la prudence bumaioe d’aller plus loin. Un autre appel ue présente pas une meilleure caution.

Ajoutez que, pour chaque degré d'appel, vous doublez les délais, vous favorisez le riche aux

dépens <lu pauvre, vous exposez le bon droit à se voir fi'ustré par des lenteurs ou par des accidents de tout genre.

Dans le plan du comité de l'assemblée constituante, les rétlacteiirs avaient admis six degrés d’appel pour les causes communes. Quand une cause avait commencé dans une cour de district , voici la carte du pays qu’elle )»ouvait parcourir avant d’arriver à son terme.

1** Elle allaitai! iuireauderonciliationdudistrict.

Elle revenait au tribunal du district.

5° Elle retournait au bureau de conciliation du district.

4* De là, elle passait au tribunal du département.

De là , pour la troisième fois , au bureau de conciliation.

6” De là , <aii tribunal su{>érieur.

Do là enflu . au triliunal suprême de révision.

Un défendeur qui n’avait d’autre but que de harceler son adversaire, pouvait le combatlre en champ clos sur tous ces différents théâtres , l'affaire n’cùt-ellc été que d’une valeur de 230 francs.

M. Duport At un plan pour combattre celui du comité; la simplicité était son objet. Il déclare la guerre aux appels, mais il admet d’ailleurs tout autant de degrés de juridiction , pourvu qu’on ne leur donne pas le nom iVappe/s ; il approuve les cours de cassation et de révision; il est dans le ravissement sur les tribunaux de conciliation; il donne enAn un jugement déAnilif aux grands juges, mais après trois jugements par les cours d’assises. Simplicité Asm la préface, complication dans le système.

Si je parle de ces opinions erronées, ce n’csl point pour dégrader ces premières ébauches de législation, ni pour montrer que l’art, à cette épo<{ue, était encore dans son état d’enfance, mais pour faire observer combien on a de peine à venir an simple «t à se borner au nécessaire. On p<‘ut voir encore dans tous ces essais la magie des mots ; tant l'esprit humain est porté à se permettre sons un nom ce que l'on condamnerait sous un autre! Parlez de sept degrés d’appel ; chacun crie à l'absiirde; — déguisez-Ies sous quelque masque, ils ne sont reconnus de personne.