Des juges d’appel

Quels hommes vous Faut-il pour des juges d'appel? Il vous faut les hommes qui jouissent du plus haut degré de conflance entre leurs collègues; et cette supériorité de conflance ne |>eul se prouver que lie deux manières , la longueur des services, qui ne fournit qu’une présomption, les élections réitérées , qui en sont une preuve positive.

Dis" ■ jd by Googli

DES couns O’APPEE.

L'ii juge trap{>el ne sera donc pas pris parmi des hommes nouveaux : il sera choisi entre les juges des cours immédiates , avec la même forme d’élection , avec les mêmes garanties. Quel titre peut-il avoir, quelle lettre de créance plus convenable et plus légitime? Il a été élu entre les élus ; ses talents, scs vertus, son caractère, ont subi l’épreuve du temps : deux fuis le brevet de la confiance publique s'est renouvelé en sa faveur.

Vn accroissement de dignité doit être accompagné d'une augmeiilülion <le salaire. Je n* rivisage ici ce salaire que comme un moyen d’ajouter une nouvelle garantie à la probité . et «l'inspirer plus de considération pour I» jdace; mais nous avons vu ailleurs que ces perspectives d'avancement tendaient à rendre plus agréables les funclions lal>orieuses des premiers grades de judicaturc.

Quant au nombre des juges d’ap|»el , on n’a aucune donnée sttre d'après la«|uellc ou puisse le déterminer d'avance. Il faut commencer au hasard par en établir peu , et les augmenter à mesure que le Ivcsoin sc fera sentir.

Mais je suis |>orté à croire que le plan de justice sommaire fera marcher les causes avec une prompliliidc dont on ne se fait pas d’idée, et avec une simplicité qui , ôtant à la chicane ses principales ressources, ôtera de même la plus forte tentation des ap|K‘ls ; et quelques mesures pécuniaires contre les appels de mauvaise foi auront un grand clfct |M>ur en diminuer le nombre.

7. Les court d’appel ne doirent pat être unie» sut court immedialei.

Ce titre n'est ajouté ici que par excès de précaution , et parce qu’on croit n’avoir jamais assez dit quand on attaque des usages invétérés.

On a souvent fait agir le même tribunal dans les deux caractères. Si deux tribunaux peuvent agir réciproquement comme cour d'appel , ou ne gagne rien du tout à appeler de l'un à l'autre , car le public les envisage comme étant entre eux sur un pied d'égalité : rien ne détermine un plus haut degré de confiance en faveur de ^ qu’en faveur de B : la décision du premier ne parait pas plus res- {leetable que celle du second ; les mêmes principes d’erreur, les mêmes préjugés peuvent leur être communs. Leur pouvoir réciproque leur inspire des ménagements réciproques, et cette su{>ériorité qu’ils exercent alternativement l’un sur l’autre doit almutirà un concortial d'egards mutuels qui réiliiit l’appel à une vaine cérémonie.

S il n’y a point de réciprocité, c’est-à-dire si les ap|>cls sont réservés à une cour <|ui exerce en même (cm|>s la juridiction immédiate , la consé-

quence est que, pour suffire à ce double emploi , N Faut qu’elle soit accablée d’affaires, ou qu'elle les ex|>ëdie avec (a plus grande précipitation, ou qu’elle les fasse traîner en longueur.

Si on peut en appeler à elle-même des décisions qu’elle a rendues en première instance , ce n'est plus un appel . c’est une révision , et nous avons vu qu'en plusieurs cas une révision n'est pas une sécurité suffisante.

Tout est inconvénient hors du vrai principe. Laissez ces deux fonctions séparées , ayez vos cours immédiates dans chaque district , et vos cours d’appel dans la métropole, voilà une hiérarchie trèssimple. Le pouvoir suprême en judicature a des caractères bien marqués : — une suj>ériorité constante et naturelle, fondée sur une double élection, sur une longue expérience, sur une im|iarlialité manifeste relativement aux intérêts locaux; une grande responsabilité morale , sous les yeux d’un public éclairé qui forme autour de ces tribunaux un tribunal de censure. Il me semble qu’une cour d’appel ainsi constituée possède tout ce qu’il faut pour obtenir un degré supérieur de confiance.

A cet avantage, ajoutez que celte judicature élevée devient un fonds rémunératoire pour le mérite et les services dans les grades inferieurs. Ainsi notre système présente trois sûretés principales pour la lH>nne conduite des cours immédiates : le juge coupable est puni; — le juge incapable est renvoyé; — le juge éminent est récompense. Les fonctions journalières dans lesquelles l'habitude presque toujours produit l’ennui et le relâchement, sont soutenues par l’honneur qui accompagne la publicité, et embellies par la perspective d’une promotion.