CHAPITRE IV

M:.s PKINCireS QUI OOIVBKT n^Rll!5ER LE NOMBRE ET tK DISTRIBUTION DES TRIBUNAUX.

11 faut multiplier les tribunaux à proportion des affaires. Si, dans un lieu donné, dans Paris par exemple, il y a dix tribunaux toujours occupés , et des procès qui languissent, le nombre des cours de justice n’est pas suffisant.

11 faut encore multiplier les tribunaux à raison des distances locales, pour épargner aux parties Ir temps et les frais d’un voyage à un tribunal éloigné.

Si les tribunaux sont trop éloignés de ceux qui en ont besoin , la dépense |H)ur s’y rendre est un

déni de justice relativement à celui qui ne peut pas la supporter, et la perte de temps est une dépense pour ceux qui vivent de leur travail. De plus, la trop grande distance du tribunal favoriserait, en plusieurs cas, l’évasion des coupables. Il arrive souvent que ce que la justice ne peut }tas faire dans un certain temps, elle ne peut pas le faire du tout , comme dans le cas d’un voleur fugitif qui ne pourrait être arrêté que sur l'ordre d'un juge , à la deman<le des personnes intéressées , et qu'il y aurait dix lieues à faire pour arriver à sa demeure.

On pourrait désirer à chaque juridiction une mesure d’étendue territoriale telle, qu’il fût au pouvoir de rhabilanl le plus éloigné du siège de la justice de s’y rendre à pied, d'y terminer son affaire et de retourner chez lui le même jour ; ce qui suppose un cercle qui, du centre aux extrémités, n’aurait pas plus de trois ou quatre lieues.

On ne remplirait pas le but de ces divers tribunaux, si l'on ne traçait à chacun d’eux des limites marquant l’espace où chaque juridiction doit s’exercer : car c’est en vain que vous placeriez une cour de justice auprès de ma maison si mon adversaire pouvait me traîner devant une autre cour aux ' extrémités de l'empiçe.

liC principe géographique de distribution est évidemment le plus assorti aux besoins des peuples , mais il ne laisse pas de présenter dans la pratique de grandes difficultés.

D’abord , sous le rapport de la dépense , la multiplicité des juges, qu’entrulnece plan, est une forte objection ; mais de plus , il n’est pas aisé de trouver un nombre d’hommes capables pour bien remplir toutes ces places de jitilicaliirc. Si , pour distribuer des juges de quatre lieues en quatre lieues; on est réduit à se contenter de juristes médiocres, de praticiens vulgaires , l’établissement serait défectueux dans sa base.

Une autre raison contre cette multiplication des triliunaiix serait tirée de la publicité. La grande efficacité de ce moyen n’est pas seulement en proportion du nombre, elle dépend de l’espèce des individus , de la mesure de leur intelligence. Dans un village, dans un l>ourg , où chacun est occupé de ses affaires , il n’y aurait pas assez tie personnes disponibles pour former une audience, cl moins encore une audience capable d’apprécier la conduite du juge. Le principe géographiijuc doit donc se plier nécessairement à Kétat de la population. Pour avoir un bon public , il vaut mieux obliger les parties à voyager un peu plus loin : l'avantage de la proximité, tout grand qu'il est, ne vaut pas la certitude d’obtenir une meilleure justice d’un tribunal placé en évi<lencc dans un plus grand foyer de lumières.