DE LA DISTRIBUTION DES TRIBUNAUX

drs hiformations au roi à Paris , et qii'ou ait reçu ses ordres pour employer la milice ou les troupes à ressaisir le prisounier?

En Angleterre, tout homme qui a le nom de juge pourrait, dans Te cas de résistance dont j’ai parlé, commander les forces de tout le pays dans rétendue de sa juridiction, l^e chef de la justice peut commander les forces de toute PAnglelerre , les citoyens, la milice, les troupes, la marine même, je sup^mse, s’il en était besoin : le roi ne pourrait pas commander un seul homme pour le même objet. Charles II ordonna l’emprisonnement d’un homme par une raison qui eût paru très-bonne si l’ordre eût été donné par un juge ; mais l’ordre fut réputé illégal parce qu’il venait du roi. Un geôlier à qui l'on présenterait un ordre signé du roi d’Angleterre , pour relâcher un individu arrête l>our dettes , regarderait-il cet ordre comme légal ? Non, sans doute ; mais si la justice est exécutée sans le roi et malgré le roi , pourquoi le serait-elle au nom du roi? C’est toujours ce même langage de fiction, qui dénature ou déguise la vérité.

Dans la stricte exactitude , un acte Judiciaire devrait |H>rter le nom de celui qui le fait, comme les actes d’un gouverneur, d’un commandant, d’un général d’armée. Placer le nom du juge à la tête de l'acte qui exprime la volonté ou l'opinion de ce juge , c’est faire connaître en même temps quelle est la validité de l’acte , et qui est responsable de ses conséquences. Mais si vous croyez donner plus de solennité aux actes judiciaires en jetant comme un voile sur la personne du juge, n’employez pas cette formule insignitîanle: De par le roi; dites noblement : De par laitiêUce.