DES QUALITÉS DÉSIRABLES DANS UN CORPS DE DROIT

Malheureusement les cortès « qui annonçaient îles dispositions si libérales, furent bientôt la victime «ruoe contre-révolution. Le projet de M. Bentham se trouva encore une fois submergé dans une tempête politique.

Ces correspondances sur un objet d'un intérêt si élevé méritaient bien d’être conservées; mais le sujet de la codification n'y est traité que d'une manière indirecte. M. Bentham ne l'a développé que dans ses lettres aux citoyens des États-Unis, et plus méthodiquement encore dans l’ouvrage intitulé Codificaiion proposai. Ce dernier écrit présente une série de propositions enchaînées dans l'ordre le plus logique; mais elles forment un tissu si serré de pensées, que les lecteurs les plus accoutumes aux lectures abstraites ont besoin de se commander une grande attention pour celle-ci.

Je me suis servi de ces differents matériaux ; j'ai cherché à faire un ensemble de ces diverses publications, en puisant dans les unes ce qui manquait aux autres, et en donnant quelques développements à ce qui était obscur par trop de concision.

Voici l'ordre des matières :

Dans la première section , on donne une idée générale des qualités désirables dans un corps de droit complet.

Dans la seconde, on explique en quoi consiste son intégralité.

Dans la troisième , on expose la méthode que le législateur doit suivre pour rendre la connaissance de ce code universel aussi facile qu'elle peut l'être.

Dans la quatrième, on montre la convenance ou, pour mieux dire, la nécessité ü'accompagucr ce code d'un commentaire justificatif.

Dans la cinquième, on développe les graves cl nombreux inconvénients de la loi non écrite, appelée en Angleterre la loi communCy et ailleui's la jurisprudence d'arrêt.

Ici j'ai placé la traduction d'un article de laJtevue dÈdimbourg , où l’on rendait compte du premier ouvrage de M. Bentham sur la codification. I^es lecteurs verront avec plaisir le même sujet traité par un des plus célèbres jurisconsultes de l'Angleterre.

Dans la sixième section , on explique les principaux motifs de celte opposition qui sc manifeste en plusieurs contrées au système d'un code écrit.

Dans la septième, on traite des conditions nécessaires pour procéder à ce travail.

Tel est le cadre de cette dissertation. Hais quoiqu'elle fût terminée à ce dernier |>oiol, j'ai fait deux emprunts qui m'ont paru de nature à intéresser les amateurs ; j'ai traduit, en abrégeant, une opinion du célèbre Bacon , adressée à Jacques I*' , sur la convenance de consolider les statuts, c'est-à-dire

de réunir en un seul tous ceux qui se rapportaient au même objet, et sur les moyens d'amender le système des lois non écrites. Il était alors solliciteur général et membre du conseil privé. Jacques 1» aurait volontiers aspiréà la gloire d'être le Justinien de l’Angleterre, mais il craignit d'éprouver trop d'obstacles de la part des hommes de loi : et même lorsque Bacon fut devenu chancelier, il ne renouvela pas ses projets de réforme.

J'ai donné ensuite un extrait d'un grand discours de M. Peel, lorsqu’en 1826 il présenta son bill au parlement pour la consolidation de différents statuts. Je ne dis pas que les réformes proposées par ce ministre soient proportionnées aux besoins de la législation britannique , mais il y avait bien de riojustice à les représenter comme insignifiantes , à lui reprocher d'avoir fait usage d’un balai de plumes pour nettoyer les étables d’Augias : il est à présumer qu’il avait fait tout ce qu'il pouvait faire d'après les dispositions du parlement, et qu'un réformateur plus tranchant aurait échoué dans son entreprise. C'était beaucoup que d’exposer sans détour les imperfeclioits du système des lois criminelles, et d'asseoir les premières bases de leur amélioration. Si l'on cmitiniie à consolider les statuts, on en sentira tellement les avantages, qu'il doiten résulter à la longue une coillficalion complète. I.e jurisconsulte dans son cabinet ne doit viser qu’à la perfection. Uu ministre, qui trouve sur son chemin toutes les passions et tous les préjugés, ne peut aspirer qu'au mieux possible.