DK L'INTÉGRALITÉ DU CODE

obligations nécessaires qui pèsent sur les uns plus que sur les autres; et enfin les lois ne se font obéir que par des sanctions pénales qui sont, si je puis parler ainsi , comme la dépense que fait la société pour se procurer la sArelé générale.

La première condition du code sera donc de se rapporter à l’intérêt universel ; et si cette condition a été bien remplie dans le code politique , c'est-à* dire dans le code qui constitue les pouvoirs , il sera facile de la suivre dans toutes les autres branches de la législation.

La seconde condition du code , que je ne fais qu'indiquer ici pour f revenir bientôt, sera son intégratité J c’est-à-dire qu’il doit être complet, ou, en d’autres termes, embrasser toutes les obligations légales auxquelles le citoyen doit être soumis.

troisième condition est comprise sous le nom très-imparfait de méthode; j’entends par là , nonseulement la précision et la clarté du style , mais encore un arrangement tel que tous les intéressés puissent avoir une connaissance facile de la loi. Si la langue française se prêtait à de nouveaux mots , j’aurais désigné tout ce qui est compris sous ce vaste chef par le terme de cognoscibilHé t c’est-à • dire que la loi doit avoir par elle-même une grande aptitude à être connue. On ne saurait imaginer combien de differents mérites sont compris dans celui-là.

La quatrième condition à exiger dans un corps de loi n’a point de mot propre pour l’exprimer ; il faut user de périphrase : chaque loi doit être accompagnée d'un commentaire raisonné, c'est-à-dire d’une explication par laquelle on en fasse connaître le motif, et qui présente son rapport avec futilité générale. Ce commentaire est une justitication de la loi. Justifiabilüé de la loi serait donc le root propre pour désigner cette qualité caractéristique des bonnes lois , puisqu’il n’y a que de bonnes lois |H)ur lesquelles on puisse donner de bonnes raisons.