SECTION II

I>K L'Kf^AALrr^ »0 CODE.

Je ne place ici ce sujet que pour renvoyer aux Traitée de législation^ Vue générale <Fun corps complet de législaliont le seul ouvrage, où, comme dans un planisphère , toutes les parties de la loi soient présentées dans leur ensemble, où l'on saisisse facilement tous leurs points de séparation, de rapprochement, leurs coïncidences, leur étendue proportionellc et leurs limites. Vous y voyez le plan du code pénal avec la subdivision des délits privés

et publics ; le plan du code civil et sa division en titres généraux et titres particuliers ; l'analyse des pouvoirs politiques (première tentative de ce genre). — Les autres branches de la loi, maritime, militaire, ecclésiastique, financière, sont rangées dans leur rapport au code pénal , au civil, au droit politique et international.

Les lois de procédure et d'organisation judiciaire, qui ne sont que les modes d'exécuter les lois positives, viennent ensuite et complètent le système. C’est l’ensemble de toutes ces lois rédigées dans le même esprit, en rapport les unes avec les autres, embrassant tous les droits et toutes les obligations des citoyens , qui constitue un code universel . ce que M. Bentham appelle un pannomion, dénomination qui malheureusement ne revêt pas une forme française.

«I^rectieildeslois Ùiit8urceplan8eraitvas(e;mais ce n’est pas une raison pour en rien omettre. (}u*une loi soit écrite ou non , il n'est pas moins nécessaire de la connaître. Fermer les yeux sur la masse d’un fardeau qu’on est obligé de porter, ce n’est pas un moyen d'en alléger le poids. D’ailleurs, quelle partie faudrait-il exclure? A quelles obligations faut-il assujettir le citoyen à son insu? Quel piège pour lui, que des lois qu'il ignore ! Ce serait , de la part du gouvernement , le plus grand des crimes, si ce n'était l'effet de l'incapacité ou de l'ineptie! Caligula suspendit bien haut les tables de ses lois pour en rendre la connatssance difficile. Combien d'États où les choses vont plus mal encore ! I^es lois ne sont pas même sur des tables; elles ne sont pas même écrites. On fait, par indolence, ce que Tempereur romain faisait par tyrannie.

« Rédaction complète, voilà donc la première règle. Tout ce qui n'est pas dans le corps de loi ne sera pas loi. Il ne faut rien référer à fusage, ni à des lois étrangères, ni au prétendu droit naturel , ni au prétendu droit des gens. Le législateur qui adopte, par exemple, le droit romain, sait-il ce qu'il foit? Peut-il le savoir? N'est-ce pas un champ éternel de disputes? N'est-cc pas d'un seul mot rendre â l'arbitraire tout ce qu'on a prétendu lui ôter? Cet amalgame ne suffit-il pas pour vicier tout un code? Qu'on mette ensemble deux quantités , l'iine finie, l'autre infinie , ta somme en sera infinie : c'est un axiome de mathématiques.

« On objecte, à une rédaction des lois, qu’il n’est pas possible de prévoir tous les cas. — Je conviens qu'on ne saurait les prévoir individuellementf mais on peut les prévoir dans Vespéce ; on peut s’assurer, par exemple, que tous les genres de délits sont compris dans les tableaux que cet ouvrage ren- , ferme, quoiqu'on ne puisse pas s'assurer qu'on ait prévu tmis les délits individuels possibles.