CHAPITRE II
DES MÛVENS DUVECTS POUR PRÉVENIR LES DÉI.ITS.
Avant qu’un délit se consomme, il peut s’annoncer de plusieurs manières : il passe par des degrés de préparation qui permetleiil souvent de l'arrêter avant qu’il arrive à sa catastrophe.
Cette partie de la police peut s'exercer soit par des pouvoirs donnés à tous les individus, soit par des pouvoirs s{>éciaux remis à des personnes autorisées.
Les pouvoirs donnés à tous les citoyens pour leur protection sont ceux qui s’exercent avant que la justice intervienne, et i|u*oii peut appeler pour celle raison moyens anléjudiciaires. Tel est le droit d’opposer la force ouverte à Tcxécution d’un
DES DÉLITS CIlUOMQLES.
délit appréhendé , de se saisir de rhomme suspect , de le tenir en garde , de ïe traîner en justice » d’appcîer main-forle, de séquestrer en mains responsables un objet qu'on croit volé, ou dont on vont prévenir la destruction , d'arrêter Ions les assistants comme témoins, de requérir le secours de qui que ce soit pour conduire aux magistrats celui dont on craint les mauvais desseins.
On peut imposer à tous les citoyens l'obligation de se prêter à ce service , et de le remplir comme un des devoirs les plus importants de la société. Il sera même convenable d'établir des récompenses pour ceux qui auront aidé à prévenir un délit et à livrer le coupalde entre les mains de la justice.
Dira-t‘On qu'on peut abuser de ces pouvoirs, que des gens sans aven peuvent s'en servir pour sc faire abler dans un acte de brigandage? Ce danger est imaginaire. Celle affectation d’ordre cl de publicité ne ferait que contrarier leurs vues, et les exposer à une peine trop manifeste.
Règle générale. Il n’y a pas beaucoup de danger à accorder des droits ilonl on ne peut se servir qn'en s'exposant à tous les inconvénients de leur exercice dans le cas où ils ne seraient pas reconnus.
Refuser à la justice le secours qu’elle peut tirer de tous ces moyens, ce serait souffrir un mal irréparable par la crainte d'un mal qui ne peut que se réparer.
Indépendamment de ces pouvoirs qui doivent apimrlenir à tous , il en est d'autres qui ne peuvent appartenir qu'aux magistrats, et qui peuvent être d'un grand usage pour prévenir des délits afiprchendés.
Adinonestcmenl. C’est une simple leçon, mais donnée par le juge , avertissant l'individu suspect , lui montrant (prun a les yeux sur lui , et le rappelant à son devoir par une autorité respectable.
2. Comminatian. C’est le même moyen , mais renforcé par la menace de la loi. Dans le premier cas, c’est la voix paternelle qui emprunte les moyens de la }>ersuasion : dans le second , c'est le magistrat qui intimide par un langage sévère.
3. Promcsacs rcquixes de s’abstenir d'un ccrtain Uvu. Ce moyen , applicable à la prévention de plusieurs délits , l’est en particulier aux querelles , aux offenses personnelles, et aux menées séditieuses.
4. Bannissement partiel. Intenliclion à l’individu suspect de se présenter devant la ])arlie menacée , de se trouver «lans l'endroit de sa demeure , ou dans tout autre lieu désigné pour le lbc:Ure du délit.
5. Cautionnement. Obligation de fournir des ré{K)ndants qui s'engagent de payer une amende en cas de conlravcnUon à l'eloigncmcDl requis.
C. Établissement de gardes pour la protection des personnes on des choses menacées.
7. Saisie d’armes on antres instruments destinés à servir an délit .ippréhendé.
Outre ces moyens généraux, il en est qui s’appliquent spécialement à certains délits. Je n'entrerai pas ici dans ces déLiils de police et d'administration. I.e choix de ces moyens, roccasion , la manière de les appliquer, dépendent d'un graïul nombre de circonstances : d’ailleurs , ils sont assez simples, et prestpie toujours indiqués par la nature du cas. S'agit-il d'une diffamaliun injurieuse, il faut saisir les écrits avant leur publication. S'agit-i) de comestibles, de boissons, de médicaments d'une nature malfaisante , il faut les détruire avant qii’on ait pli en faire usage. Les visites judiciaires, les inspections, servent à prévenir les frniules, les actes clandestins, les délits de contrebande.
Os sortes de cas admettent rarement des règles précises : il faut nécessairement laisser quelque chose à (a direction des officiers publics et des juges. Mais le législateur doit leur donner des Instructions pour empêcher les abus de l’arbllraire.
Ces instructions ronlerunl sur les maximes suivantes. Rlus le moyen qu’il s'agit d’employer serait rigoureux , plus on sera scrupuleux à s'en servir. On peut se (urmellrc davantage à proportion de la grandeur du délit appréhendé et de sa pruliabiiité apparente, â proportion de ce que le délinquant parait pins ou moins dangereux et qu’il a plus de moyens d'accomplir son mauvais dessein.
Voici une limite que les juges ne jmiirront franchir en aucun cas : •• N'usez jamais d’un moyen il préventif qui serait de nature ù faire plus de mal •I que le délit même. »
Cn.VPITRE III.
Df.S DfUTS CIlUOMQLES.
Avant de traiter des remèdes siippressifs, c’està-dire, lies moyens «le faire cesser les ilélits, voyons d’aliord quels sont les délits qu'on )>eul faire cesser; car ils n’ont pas tous celle capacité; cl ceux qui l’oul ne l’ont pas de la même manière.
La faculté de faire cesser un délit suppose une durée assez grande pour admettre rinlervciuion de la justice : or tous les délits n'onl pas cette durée. Les uns ont un effet passager, les uiiUes ont un effet permanent. I/homicidc et le viol sont irréparables. Le larcin peut ne durer qu'un moment : il
DES REMÈDES SIJPPRESSIFS POUR LES DÉLITS CHRONIQUES. I3.^i
peut aussi durer toujours, si la chose volée a été consommée ou perdue.
Il est nécessaire de dislinguer les circonstances d’après lesquelles les délits ont plus ou moins de durée, parce qu’elles influent sur les moyens suppressifs qui leur sont respectivement applicables.
1. Un <!élit acquiert de la durée par la simple continuation d’im acte capable de cesser à chaque instant , sans cesser d'avoir été un délit. I.a déleii> tion d’une personne, le rccclemenl d’une chose, sont des délits de ce genre. I‘rrmière espèce de délits chroniques, e.r actu continuo.
2. Rcgardt'-l-on le dessein de commettre un délit comme faisant de lui-mème un délit, il est clair que le desseinconlimiéserait un délit continué. Cette classe de délits chroniques peut rentrer dans la première, ex intentioue persistente.
3. D’autres délits qui ont de la durée, ce sont la plupart des délits négatifs, de ceux qui consistent en omissions. Ne pas pourvoir à la nourriture d'un enfant dont on est chargé , ne pas payer ses dettes , ne pas comparaître en justice , ne pas révéler ses complices, ne pas incllre une personne en Jouissance d’un droit qui lui appartient. Troisième classe lie délits chroniques, ex actu negatico,
4. Il y a des ouvrages matériels dont rexistence est un délit prolongé. Une manur.icturc injurieuse à la santé du voisinage, un bâliincnt qui obstrue un chemin, unedigue qui gène le coursd’une rivière, etc. Quatrième classe de délits chroniques, ex opère 7nauente,
3. Des productions de l'esprit peuvent avoir le même caractère, jKir l’interinédiaire de l’imprimerie. Tels sont les libelles, les histoires prétendues, les prophéties alarmantes, les estampes obscènes, en un mot, tout ce qui présente aux citoyens, sous les signes durables du langage , des idées qui ne doivent point l(‘iii'ètre présentées. (Unqiiième espèce lie délits chroniques, ex scnpto et similibus.
6. Une suite d’actes réj)étés peuvent avoir dans leur ensemble uii caractère d'unité, en vertu de quoi celui qui les a faits est dit avoir contracté une habitude. Tels sont ceux de la fabrication des monnaies, des procédés défendus dans une manufacture, de la contrebande en général. Sixième espece de délits chroniques , ex habitu.
7. Il y a de la durée dans certains délits, lesquels , quoique divers en eux inèmes , prennent un caractère d'unité, parce que l’un a été roccasinn de l’autre. Un homme commet du dégAl dans un jardin , il bat le propriétaire qui accourt pour s’y opposer, il le poursuit dans sa maison, insulte la famille, gAle des meubles, tue un chien favori, et continue ses déprédations. Ainsi se forme une série indéfinie de délits dont la durée peut laisser place
à riutervention de la justice. Septième espèce de délits chroniques, ex occasione.
8. K y a de la durée dans le fait de plusieurs délinquants qui, de eoneert ou sans concert, poursuivent le même objet. Ainsi d'un mélange confus d'actes de destruction, de menaces, d’injures verbales, d'injures personnelles, de cris insultants, de clameurs provocantes, sc forme ce triste et formidable composé qu’on appelle tumulte, émeute, insurrection , avaiit-courenrs de rébellions cl de guerres civiles. Huitième espèce de délits ebroniques , ex cooperatione.
Les délits chronii|ues sont sujets à avoir leur calastrojdie. Le délit projeté aboutit au délit consommé. Les injures corporelles simples ont pour terme naturel des injures corporelles irréparables et l'homicide. S'agil-i! d’un emprisounemeut , il n’est point de crime qu'il ne puisse avoir pour objet : dénouer un lien conjugal qui incommode, elfecluer uii projet de séduction , supprimer un témoignage, extorquer un secret, empêcher la revendication d'un bien, obtenir pour un attentat des secours forcés; — en un mot, remprisonncinent doit toujours avoir qnehpie catastrophe particulière, selon le projet du délinquant.
Dans le cours d’une entreprise criminelle, le but peut changer romme les moyens. Un voleur surpris peut, par la crainte de la peine ou par la douleur d’avoir perdu le fruit de son crime, devenir assassin.
Il appartient à la prévoyance du juge de se représenter dans chaque cas la catastrophe probable du délit commencé, pour la provenir par une interposition prompte et bien dirigée. Pour en déterminer la peine, il doit regarder aux intentions du coupable; pour appliquer les remèdes préventifs et siippressifs, il doit regarder à toutes les conséquences probai>les , tant projetées que négligées ou imprévues.
