OBSERVATION SUR LA LOI MARTIALE

le i.'irdn (Icmiinde l.i rcMitiilion en nalure. La seule tlîffieiilté est (le savoir où se trouve lu chose ou la personne tiélenue.

Il y a d'autres délits, tris (]ue les attroupements S(Mitieux et (]uei(|ues délits ii( |;;atifs, eu particulier le nou-payoment des dettes, qui exigent des moyens plus rrelierchés pour les supprimer. Nous aurons occasion de les examiner sous leur propre chef.

Le mal des écrits dangereux est bien difficile à faire cesser. Ils se cachent, ils se reproduisent, iU renaissent avec plus de vigueur après les proserip* lions les plus éclatantes. Nous verrons ijans les moyens indirecis ce qu’il y a de plus efficace à leur opposer.

11 faut laisser aux magistrats plus de latitude dans l’emploi des moyens suppressifsqiie dans celui des moyens [>révenlirs. La raison en est simple. Est-il question de supprimée un délit, ü y a déjà un délit avéré, et une peine instituée en consé(|iience. On ne ris(|(ic pas de faire trop pour le faire cesser, tant (}u*on n'excède pas ce qu’il faudrait faire pour le punir. S'agit-il seulement de prévenir un délit, ou ne saurait y apporter trop de scrupules : peutêtre il n'y a point de tel délit en projet, peut-être on se trompe sur la personne à ipii on l’attribue, peut-être enfin que l'individu soupçonné n’agit que de bonne foi, ou qu’au lieu de devenir coupable il s’arrêtera de lui-même. Tou» ces peul-ctre Imposent une marche d'aiUant plu» douce et mesurée que le délit appréhendé est plus prohlémaliquc.

Moyeni pariîculiert pour prévenir ou tnpprimer !a dcleoitoii et la déporialion itlégiiimes.

On peut réduire ces moyens aux précautions suivante» :

1. Avoir UN registre des maisons de tout genre où l'on retient des individus malgré eux, prisons, hospices pour des insensés, des idiots, pensions parliciilièiTS où l’on garde des malades de cette classe.

2. Avoir un second registre qui présente les causes de détention de chaque prisonnier , et ne permettre la détention d'un fou qu'apres une consultation jiiridupie des miMerins, signée par eux. Ces deux registres, gardés dans les tribunaux de chaque district, seraient exposés publiquement, ou du moins librement consultés par tout le monde.

5. Convenir de i|Ueh|iie signal qui fût autant que possible au |>ouvoir d’une p(*rsonne qu’un enlève, à l’effet d’autoriser les passant» à faire rendre compte aux ravisseur», à les accompagner s’ils déclarent qu’ils veulent mener le prisonnier auprès des juges, ou à les y tratiier eux-mêmes s’ils avaient une intention différente.

-1. Accorder à chacun le droit de se pourvoir en justice pour se faire ouvrir toute maison où il srupçonne que la personne qu'il cherche est détenue contre son gré.