CHAPITRE XVIL

DE LA SATlSriCTlOM SntSTITL'TIVE , OU A LA CHARGE

d’c.x tiers.

Dans le cas le plus ordinaire, c’est sur rautciir du mal que la charge de la satisfaction doit être assise. Pourquoi? Parce que, assise de celle manière , elle tend , en qualité de peine . à prévenir le mat, à diminuer la fréquence du délit. Assise sur un autre individu, elle n’aurait pas cet effet.

Cette raison ne suhsisle-t-clle plus à l’égard de ce premier répondant? S’applnpie-t-elle à un autre au défaut du premier? La loi de la responsabilité doit SC modifier en conséquence; ou, en d'autres termes, une personne tierce doit être appelée à payer pour l’auteur du dommage, lorsque ccliti-ci ne pourrait pas fournir la satisfaction, et que l'obligation imposée à ce tiers tend à prévenir le délit.

« Il y A bien «les manières de faire du mal |tar aulrui, sans aucune trace d« complicité. J'ai oui dire à un JuHsconiuite français, que lorsque les parlrmmis avaient en à cœur de sauver un coupable , Ht avaient choisi Ik

C’est ce qui peut arriver dans les cas suivants ;

1 Responsabilité du maître pour son serviteur.

2 ~ du tuteur pour son pupille.

3 — (lu père pour scs enfants.

4 — de la mère pour ses enfants ,

en qualité de tutrice.

— du mari pour sa femme.

6 d’une personne innocente qui

profite par le délit.

!. Responsabilité du maître pour le lervileur.

Celte responsabilité est fondée sur deux raisons , l’iine de sûreté, l’autre d’égalité. L’obligation imposée ati maître agit en qualité de peine et diminue la chance de pareils malheurs. Il est intéressé à connaître le caractère et à surveiller la conduite de ceux dont il répond. La loi en fait un inspecteur de police, un magistral domesli(|uc, en le rendant comptable de son imprudence.

D’ailleurs, l’étal de maître suppose presque nécessairement une certaine fortune : la qualité générale de partie lésée, objet d’un malheur, ne suppose rien de tel. Dès qu’il y a un mal inévitable entre deux indhidus, il vaut mieux en rejeter le poids sur celui qui a le plus de moyens pour te soutenir.

Celte responsabilité peut avoir «pielques inconvénients, mais si elle n’existait pas, ce serait l>icn pis. Un maître voudrait-il occasionner un dégât sur la terre de son voisin , l'exposer à quelque accident, en tirer une vengeance, le faire vivre dans une inquiétude continuelle : il n'aurait qu’à eboisir des domestiques vicieux auxquels il pourrait suggérer de servir scs passions et scs haines , sans leur rien commander, sans être leur complice ou sans qu’on pût trouver de preuves ; toujours prêt à les pousser ou aies désavouer, il en ferait les instruments de ses desseins , et ne courrait lui-tnème aucun risque L En leur montrant une confiance un peu plus qu’ordinaire, en se prévalant de leur attachement, de leur dévouement, de leur vanité servile, il n’est rien qu’il ne pût obtenir d’eux par des instigalions générales, sans s’exposer au danger de rien prescrire en parliculer, et il jouirait dans i'impunitc du mal qu’il aurait fait par leurs mains. <1 Malheureux que Je suis ! s’écria un jour Henri 1 1 , U fatigué des hauteurs d’un prélat insolent : quoi ! « Uni de serviteurs qui me vantent leur zèle, et « pas un qui songe à me venger ( " I/elfet de celle apostrophe imprudente ou criininelle fut le meurtre de l'archcvèque.

dciicin , pour rapporteur, quelque bomme malhabile, evpèrant que ion ineptie ferait naître des moyens de j nullité I Célail 14 vraiment porter du génie d.in9 la pré- ' variestioo.

DE LA SATISFACTION SUBSTITUTIVE, OU A LA CHABCE D’UN TIEIIS.

Hait ce qtfi diminue essenliellement ]K)ur le mnllrc le danger de sa responsabilité , c’est celle du serviteur. Le véritable auteur du mal, selon les circonstances , doit être le premier à en supporter les suites fâcheuses ; il doit être chargé du fardeau de la satisfaction, selon le degré de ses forces; en sorte qu’un serviteur négligent ou vicieux ne puisse pas dire froidement , en causant du dommage : « C’est l'affaire de mon maître , et non pas la M mienne. »

D’ailleurs, la responsabilité du maître n'est pas toujours la même : elle doit varier selon bien des cireonslances qu’il faut examiner avec attention.

I,a première chose à considérer , c’est le degré de liaison qui subsiste entre le maître et le serviteur. S’agit-il d’un journalier ou d’un homme engagé par année? d’un travailleur au dehors ou habitué dans la maison? d’un apprenti ou d’un esclave? Il est clair que plus la liaison est forte, plus la responsabilité doit augmenter. Un intendant est moins sous la dépcntlance de son phucipal , qu’un laquais sous celle de son maître.

La seconde chose à considérer , c’est la nature de l’ouvrage où le serviteur est employé. Los présomptions contre le maître sont moins fortes s’il s’agit d'un travail où son intérêt soit plus exposé à souffrir par la faute de scs agents, et le seront plus dans le cas contraire. Dans le premier cas , le maître a déjà un motif suffisant pour exercer sa surveillance : dans le second , il peut n’avoir pas ce motif, c’est à la loi à le lui donner.

3. Le raattre est bien plus dans le ras de la responsabilité , si le malbeiir est arrivé à l'occasion de son service, ou pendant ce service même, parce qu’il est à présumer <|u'il a pu le diriger, qu'il a dû prévoir les événements, et qu’il pouvait surveiller scs serviteurs à cette é{>oque , plus aisément qu’aux heures de leur liberté.

Il est un cas qui semble réduire à peu de chose, si même il n’anéantit pas tout à fait la plus forte raison de la responsabilité; lorsque le malheur a |H>iir cause un délit grave, accompagné, par conséquent, d’une peine proportionnelle, si un homme à moi, par exemple, ayant une querelle personnelle avec mon voisin , va incendier ses greniers, dois-je répondre d'un dommage que je n’aurais pas pu cm- |>êcher? Si le forcené n'a pas craint d'être pendu, aurait-il craint d’être chassé de mon service 7

Telles sont les présomptions qui servent de base à la responsabilité, présomption de négligence de la part du maître, présomption de richesse supérieure à celle delà partie lésée, etc.; mais i! ne faut pas oublier que des présomptions ne sont rien quand elles sont démenties par les faits. Un accident , jvar exemple , est arrivé par le versement d’un

chariot. On ne sait rien sur la partie lésée. On présume qu’elle sera dans le cas de recevoir un dédommagement de la part du propriétaire, qui s'offre d’abord à l’imagination, comme étant plus en état de supporter la perle. Mais que devient cette présomption , quand on sait que ce propriétaire est un pauvre fermier, et la partie lésée un seigneur opulent; que le premier serait ruiné s’il avait à payer l’indemnité qui est d’une si petite conséquence pour l’autre? Ainsi les présomptions doivent guider, mais elles ne doivent jamais asservir. Le législateur doit les consulter pour établir des règles générales, mais il doit laisser au juge à en inoditier l'application, d’après les cas individuels.

La règle générale établira la responsabilité sur la personne du maître; mais le juge, d'après la natuie des circonstances, pourra changer celledisposition, et faire porter le poids de la perte sur le véritable auteur du mal.

En laissant au juge la plus grande laltUide pour celle répartition . le plus grand abus qui pùt en résulter serait d’amener quelquefois l'inconvénient que produirait nécessairement la règle générale , de quelque côté qu’elle se trouvât fixée. I^luc le juge favorise l’auteur du mal dans une occasion, et le mallre dans une autre, celui qui est maltraité ne l’est pas plus par le choix libre du Juge , que s'il l’avait été par le choix inflexible «le la loi.

Dans nos systèmes de jurisprudence, on n’a point suivi ces tempéraments. On a rejeté le fardeau de la perle en entier, tantôt sur le serviteur qui a causé le dommage, tantôt sur le maître ; d'où il résulte qu’on néglige dans certains cas la sôreté, et dans d'autres, l'égalité, qui doivent l'iiue ou l'autre avoir la préférence, suivant la nature des cas.

i. Respoosabililé du tuteur pour sod pupille.

Le pupille n’est pas au nombre des biens du tuteur , il est au contraire au nombre de ses charges. Le pupille a-t-il assez de fortune pour fournir à la satisfaction , il n’est pas nécessaire qu'un autre paye pour lui. N'a-l-il pas de moyens, la tutelle est, dans ce cas , un fardeau trop onéreux pour la surcharger d'une responsabilité factice. Tout ce qu’il faut pour la sûreté, c’est d’attacher à la négligence du tuteur, prouvée ou même présumée, une amende plus ou moins forte, selon la nature des preuves, mais qui ne pourrait point excéder les frais de la satisfaction.

S. ReiponMhitilé du pêro pour le» eofaoli.

Si le maître doit être responsable pour les fautes de ses scrvilciirs , à plus forte raison le père doit-il

DK LA SAT[SFAGT10iN SUBSTITUTIVE, ÜU A LA CHARGE D'UN TIERS.

Tètrc pour celles <!c ses enfants. Le mailre a-t-il pu fl «Irt surveiller ceux qui dépendent de lui? C’csl un devoir l»ien plus pressant pour un père, et bien plus facile à remplir; il n'e.xerce pas seulement sur eux l’auloriié d"uii maf^islrat domestique, mais il a tout l'ascendant de l'alfi'ftioii : il n'est pas seulement le gardien de leur existence physique; il peut maîtriser tous les sentiments de leur âme. Le maître a-l-il pu s’abstenir de prendre ou de garder un ser»itcur qui annonce de dangereuses dispositions? Mais le |)ère, qui a pu façonner â son gré le caractère et les habitudes de ses enfants , est censé l'auteur de toutes les dispositions qu'ils manifestent. Sont-ils dépravés : c'est presque toujours l’effet tie sa négligence ou de ses vices. C’est à lui à porter les conséquences d'un mal qu’il aurait pu prévenir.

S’il est besoin d'ajouter une nouvelle raison , après une considération si forte , on peut dire que les enfants, sauf les droits que leur donne la qualité d’ètrcs sensibles, font partie de la propriété d’un homme et doivent être enrisagés comme tels. Celui qui jouit des avantages de la possession doit on supporter les ineonvénicnls. Le bien fait plus que compenser le mal. H serait trop singulier que la perle ou le dégât occasionné ])<ir des enfants fût enduré par un individu qui ne connaît d'eux que leur malice ou leur imprudence, plutôt que par celui qui trouve en eux la plus grande source de son bonheur, cl se dédommage par mille espérances des soins actuels de leur éducation

Mais celte rcsponsahilitc a un terme naturel. La majorité d’un fils ou le mariage d’une fille , mettant fin à rautorilé du père , font cesser le recours que la loi donnait sur lui. Il ne doit plus porter la peine d'une action qu’il n’avail plus le pouvoir d'empêcher.

Perpétuer pendant toute sa vie la responsabilité du {>ère comme auteur des dispositions vicieuses de ses enfants , ce serait une injustice cl une cruauté; car d'abord il n’csl pas vrai qu’on puisse attribuer tous les vices d'un adulte aux défauts de son éducation : différentes causes de corruption , après l’époque de l’indépendance, peuvent triompher de l’éducation la [dus vertueuse; mais d’ailleurs l’étal du père est assez malheureux , quand les mauvaises dispositions d’tm fils, jiarvemi à l'âge d’homme, ont éclaté par des délits. Après tout ce qu’il a déjà souffert dans rintcriciir de la famille, le déchirement qu'il éprouve par rincondiiilc ou le déshonneur d’un fils , est un genre de peine que la nature lui inflige, et que la loi n'a pas besoin «l’aggraver. Ce serait verser du poison sur ses plaies, sans espoir

t Maiimc du droit romain: QuiicntU eommodum tentire debft et onut.

! ni de réj>arer le passé, ni de s’assurer conlreTavenir. Ceux qui voinlraienl justifier celte jurisprudence barbare par l’exemple de la Chine , n’ont pas pensé que, rautoritedu père dans ce pays ne cessant qu’avec sa vie, il est juste que sa responsabilité dure autant que son pouvoir.