DU CAUTIONNEMENT

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m^ilheureuse qui vient d'èlre frappée dans la personne (le son rheft &ont encore plus sacrés. Un trésor national , composé île pareilles dépouilles, est comme ces exhalaisons impures qui portent clans leur sein des germes de contagion. ^

Je me bornerai ici à I énumération des cas les plus communs où les législateurs ont dcplacci les peines, en les faisant porter sur les innocents pour atteindre obliquement les coupables.

1*» Confiscation. Reste de barbarie qui subsiste encore dans presque loiilc rEuro{>e. On l’applique à plusieurs délits, et surtout aux crimes d'Etat Cette peine est d’autant plus odieuse qu’on ne peut en faire usage que lorsque le danger est passé, et d’autant plus imprudente qu’elle prolonge les animosités et les vengeances après les calamités dont il faudrait etf.icer le souvenir

a® Corruption du sang. Fiction cruelle des jurisconsultes pour déguiser l’injustice de la confiscation. Le petit-fils innocent ne peut hériter du grand-père innocent, parce que ses droits se sont altérés et |)erdu$ en passant par le sang du père coupable. Otle corru|ition du sang est une idée fantastique : mais il y a une corruption trop réelle dans l’esprit et le cœur de ceux qui se déshonorent par CCS sophismes.

3® Perte de privHdges par où Von punit une corporation entière pour ta iualcersation d’une partie de ses membres. En Angleterre, la ville de Londres jouit d'une loi particulière qui l’exempte de cette disgrâce : mais quelle est la ville, quelle est la corporation qui doive y être sujette en supposant que ses privilèges n'aienl rien de contraire aux iutéréts de l’État?

4® Sort désastreux des bâtards. Je ne parle |)as ici de l’incapacité d’hériter. La privation <le ce droit n’est pas une peine légale pour eux plus que pour les cadets de famille; et il pourrait résuUer des contestations sans hn , si l'on permettait de pro-

i La confisration, dans les crimes d'Éial, ne doit pas être envisagée totii le point de vue d'une peine Juridique ; c.ir, dans les guerres aviies. à parler en giîaéral, les deux partis étant do bonne foi. il n’jr a pas de délit. La confiscation est une mesure purement hostile. I.aisier la fortune intacte, ce serait laisser des miinilions à l'eancmi. Mais une précaution de guerre, i laipielie en ne doit avoir recours que dans des cas extrêmes , doit cesser ou être adoucie autant qu'il est possible , dés que le danger n'exisle pins.

* Sonneofels (conseiller aulique de Sa Majesté Impériale), consolté par l'Empereur en 1795, sur une ordonnance contre le crime de haute trahison, fit sentir ce qu'il (sensaii de sa rigueur excessive en envoyant pour ré|K>nse une loi d'Arcadius et d'Uooorius, et une lettre Je Marc-Auréic. Cod. L. IX, Til. 8, L.5, SL

Fiiii ver6 ejus, quibus vitam iropcraloriA specialiler lenllate conceüimus ( paierno coim perire deberent supplicio, io quibus palerni, hoc est hmredilani criminis exempta

duire tle$ héritiers dont la naissance n'a pas le sceau de la publicité. Mais l'incapacité de remplir de certaines charges , la privation de plusieurs droits publics, dans quelques États de l’Europe, est une vérilabie peine qui tombe sur des mnocenls pour une faute d’imprudence commise par ceux qui leur ont donné le jour.

5® Infamie attachée aux parents de ceu.x qui ont com7nis des crimes graves. Il ne s’agit pas ici d’examiner ce qui n’apparlient qu’à ropinioii publique. I/opinion , à ctU égard , n’a pris le caractère de l’anlipalhte qu’en conséquence des erreurs de la loi, qui a Rétri dans plusieurs ras la famille des criminels. On revient peu à peu de celte injustice.