CHAPITRE VI

DU CUOtX DES PEINES.

I) faut (pTuiie peine, pour s'adapter aux règles de proportion que nous avons ctabiies,ait lesqua* iités suivantes :

1. EUc doit être susceptible de plus et de moins f ou divisible ^ afin de se conformer aux variations dans la gravité des délits. I.es peines chroniques, telles que rcmprisonneinenl et le bannissement, ont éminemment celle qualité. Elles sont divisibles en lots de dilférentes grandeurs. 11 en est de même des peines pécuniaires.

2. Égale à etle-nwme. Il faut qu’à un degré donné, elle soit la méine pour plusieurs individus coupables du même délit, afin de correspondre à leurs dilférentes mesures de sensibilité. Ceci exige qii'oii fasse allenlion à Tàgc, au sexe, à la conüi- i lion , à la furtime , aux habitudes des individus et à beaucoup d'autres circonstances : autrement la même peine nominale, se Iroiivanl trop forte pour les uns, trop faible |>oiir les autres, passerait le but ou ne {'atleimlrail pas. Une amende déterminée par la loi ne serait jamais une peine égale à ellemême, vu la ditférence des foHiines. Le bannissement peut avoir le même inconvénient : très-sévère pour l'un , nul pour l'autre.

3. Commensurable. Si un bomnie a deux délits devant les yeux, la loi doit lui donner un moiif pour s’abstenir du plus grand. 11 aura ce motif, s'il {>ctit voir que le plus grand délit lui attirera la pins grande peine. 11 faut donc qu’il puisse comparer ces peines entre clics, en mesurer les divers degrés.

I Montesquieu l'cst tïiMê éblouir lorsque, sur tin simple aperçu de celte quatilé dao» les peines, U a cru qu‘on ]>ou* vait en Ôier tout l'arbitraire : u C'esI le triomphe de ta H liberté , <lit-U , lorsque 'es lots criminelles tirent rtiaque « peine de U nature particulière du crime. Tout l'arbiirairc • cesse : la peine ne descend point du caprice du lêgisla- « leur, mais de la nature de la chose , et ce n'eit point

• MiDiU. — ao-se I.

Il y a deux manières de remplir cet objet : En

ajoutant à une certaine peine une autre quantité de la même espèce ; par exemple , à cinq ans de prison pour tel délit, deux années de plus pour telle aggravation. 2« En ajoutant une peine ti’un genre différent; par exemple, à cinq ans de prison pour tel délit, une ignominie publique pour telle aggravation.

4. Analogue nu délit. La peine sc gravera plus aisément dan» la mémoire, elle sc présentera plus fortement à rimaginaliun, si elle a une ressemblance, une analogie, un caractère commun avec le délit. Le talion est admirable sous ce rapport : I œil pour œilf dent pour dent ^ etc. L'intelligence la plus imparfaite est capable de lier ces idées. Mais le talion est rarement praticable , et, dans plusieurs cas, ce serait une;veine trop dispendieuse.

Il y a tl'aulrcs moyens d’analogie. Cherchez , par exemple, le motif ipiia fait commettre le délit: vous rencontrerez ordinairement la passion dominante du délinquant, et vous pourrez, selon l'expression proverbiale, le punir par oii il a péché. Les délits ♦le cupidilé seront bien jHiiiis par des peines pécuniaires , si les facultés du délinquant le permeUenl : les délits d’insolence par rhumiliation , les délits il'oisiveté par rassuJeUissemciit au travail, ou par une oisiveté forcée

8. EÀ'vmplaire. Une peine réelle, qui ne serait I point apparente, serait perdue |iour le public. Le j grand art est d'aiigmenUT la peine apparente sans augmenter la peine réelle. On y réussit , soit par le choix même des peines , soit par les solennités frappantes dont on accompagne leur exécution.

Les aulo-da fê seraient une des plus utiles inventions de la jurisprudence si , au lieu d’étre des actes de foi, ils étaient des actes de justice, t^lu'cst-cu qu’une exécution publique? C’est une tragédie solennelle que le législateur présente au peuple assemblé : tragédie vraiment importante, vrainieitl palhéliqiie par la triste réalité de sa catastrophe et parla grandeur de son objet. L’appareil, la scène, les décorations, ne sauraient être trop étudiés, imisqnc l’effet principal en dépend. Tribunal, échafaud, vêtements «les officiers de justice, vêtements des délinquants eux-mêmes , service religieux , procession, accompagnement de tout genre; tout doit porter un caractère grave et lugubre. Pourquoi les exécuteurs cux-mêiiies iic seraient-ils pas couverts

» riiomme qai fait violence à rhomme. L. 13, cA. 4. » l.s même |ia(;e utFre un exemple frappant ries erreur» oü l'cairalnatt celte idée fauMc. Poi«nle» délits contre la religion, ii propose de» peines religieuse», c’esl-i*dire,de» peine» qui Q'auiODl point do prtte ; car punir un tacriiége, un ioipiu par l'expulsion de» temple», ce n*e»t point le punir, c'est lui Aterune chose dont il oc fait aucun cas.

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m CHOIX DKS PEINES.

d'un cr^pe de deuil ^ La terreur de la scène en sérail augmentées et l'on dérohei-aii à la baine injuste du peuple ces serviteurs utiles de l'Étal. Si rilliision pouvait se soutenir, il faudrait «pie tout se passrU en edigic. La réalité île la peine n'est nécessaire que pour en soutenir l’apparence.

6. La peine doit être dconomtque ^ cVst-à-dire, n’avoir que le degré de sévérité absolument nécessaire pour remjdir sou but. Tout ce qui excède le besoin n’est pas seulement autant de mal superflu, mais produit une niiillitude d'inconvénienU qui trompent les Ans de la justice.

Les peines |>écuniaires ont celte qualité à un degré émiiienl, puisque tout le mal senti par celui qui paye sc convertit en avantage pour celui qui reçoit.

7. La peine doit être rdmissib/Of ou révocable. Il faut que le ilummagc n'en suit pas absolument irréparable , dans les cas où l'on viendrait à découvrir qu’elle avait été infligée sans cause légitime. Tant que les témoignages sont susceptibles d’imperfection, tant que les apparenees peuvent être IroiiqHMises, tant que les hommes n’auront aucun caractère certain pour distinguer le vrai du faux, une lies premières sûretés <[u’ils se iloiveiil récipro* queineut , c’est de ne pas admettre, sans une nécessité démontrée, des peines absolument irréparables. N’a-t-on pas vu toutes les apparences du crime s’accumuler sur la tète d'un accusé dont rinnocence était démontrée quand il ne restait plus qu’à gémir sur les erreurs d'une précipitation présomptueuse? Faibles et inconséquents que nous sommes ! nous jugeons comme des êtres bornes, et nous punissons comme des êtres infaillibles!

1. A ees qualités importantes des peines on peut en ajouter trois autres dont Tutilité a moins d’étendue, mais qu’il faut rechercher, si on peut se les procurer sans nuire au grand hut de l'exemple. C’est un grand mérite dans une peine <pie de pouvoir servir à la réformation du délinquant ^ je ne dis pas seulement par la crainte d’étre encore puni, mais par un changement dans son caractère et ses habitudes. On obtiendra ce but en étudiant le motif qui a produit ce délit , et en a|>pliquanl une peine qui tende à alTaiblir ce motif. Une maison de correction, pour rem|>lir cet objet, doit admettre une séparation des délinquants en dilTérenles classes, afin t|u’on puisse adapter divers moyens d'éducation à la diversité de leur état moral.

Ü. Oter le pouvoir de nuire. C’est un but qu’on peut atteindre plus aisément que celui de corriger les délinquants. Les mutilations, remprisonnemenl )>erpéuiel, ont celle qualité : mais l’esprit de celle maxime conduit à une rigueur excessive dans les peines. C’est en la suivant qu’ou a rendu si fréquente la peine de mort.

S’il y a des cas où l'on ne peut ôter le pouvoir ile nuire qu’en ôtant la vie, c'est dans des occasioDS bien extraordinaires, parexeni|de, dans des guerres civiles, lorsque le nom d'un chef, tant qu’il vit, suffirait pour enflammer les passions d'une iimllitiide. El même lu mort, ajqiliquée à des actions d'une nature si prohicmaliqiie, doit être plutôt considérée comme uu acte d'hostilité que comme une peine.

3. Fournir un dédommagement à la partie Idséet'hi une autre qualité utile dans une peine. C’est un moyen de faire face à deux objets à la fois, de punir un délit et de le réparer, d'ôter tout le mal du premier ordre et de faire cesser toute l'alarme. C'est un avantage caractéristique des peines pécuniaires.

Je lernjinerai ce chapitre par une obscrvaliou générale d’une haute inqmrtance : Le législateur doit éviter soigneusement j dans le choix des peines , celles qui choqueraient des préjugés établis. S’est il formé <lans l’esprit du peuple une aversion décidée contre un genre de jK'ine, eût-elle d’ailleurs toutes les qualités requises, il ne faut point r.idiiiciti-e dans le code pénal, parce ipi’elle ferait plus de mal que de bien. D'ahoril, c’est un mal que de donner un sentiment pénible au public par l'établissemcut d'une peine impaptilaire. Ce ne sont plus les coupables seuls qu'on punit, ce sont les personnes les plus innocentes et les plus douces auxquelles on inflige une {mine très-réelle, quoiqu’elle n'ait point de nom particulier, en l>lc^salU leur .«ensihililé, en bravant leur opinion, on leur présentant l'image de la violence et de la tyrannie. Qu'arrive-t-il d'une conduite si peu Judicieuse? Le législateur, en niéprisanl les senliinenls publics, les tourne secrètement contre lui. Il perd l’assistance volontaire que les individus prêtent à l'exécution de la lot quand ils en sont contents : il n’a plus le peuple pour allié, mais pour ennemi. Les uns cherchent à faciliter l'évasion des coupables ; les autres sc feraient nn scrupule de les dénoncer: les témoins se rcfusiMU autant qu’ils peuvent : il se forme insensiblement un préjugé funeste qui attache une esjtècc de honte et de rejvrochc au service de la loi. Le mécontentement général |>eul aller plus loin : il éclate quelquefois par une résistance ouverte, soit aux officiers delà justice, soit à l'exécution des sentences. Un succès contre l'autorité parait au peuple mie victoire, et le délinquant impuni jouit de la faiblesse des lois humiliées devant son triomphe.

Mais qu’est-ce qui rend les peines impopulaires ? C'est presque toujours leur mauvais choix. IMiis le code i>énal sera conforme aux règles que nous avons posées , plus il aura l’estime éclairée des sages et

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