FACILITEK LA CONNAISSANCE DU COUPS OC DÉLIT

Art. 5. ImUtution* i>our enrrjjitlrer C'tÉoc(oenU qui •efvt-ni 1 cotuialer de> titrci.

Il n'y a pas ht-aucoup à dire sur l'évidenle néccs* sité do conslaler les iiaissancos et les cntom monls. La defense d'onlrrrer los morls sans l'inspcclion prralabif de quelque officier de police esl une précaution générale contre les assassinats. — Il est singulier qiiVn AngieteiTc les actes de mariage, au lieu d'étre mis par écrit, aient été si longtenips abandonnés à la simple notoriété d'une cérémonie passagère. I.a seule raison qu'on puisse en «lonuer, | c'est la simplicité de ce contrat qui est le même pour tous, excepté dans les dispositions particulières relatives aux fortunes.

Heureiüsemenl, sous le règne de Guillaume III , ces événements, qui servent de l>ose à tant de litres, se présentèrent comme des objets convenables pour dos impôts. 11 fallut en tenir registre : l'impôt a été supprimé , et lavanlagc est reste.

Itléme aujoiird’hiji la sécurité donnée aux droits qui dépendent de ci*^ cvéïiemciils n'e.st ni aussi certaine ni aussi universelle cpi'ellc devrait l'ètre. Il n'existe (prune seule copie. Le registre de cliaipte paroisse devrait être transcrit dans uu office plus général. Dans l'acte du manwje, sous George 11 , l'avantage de ce règlemirnt est refusé aux ipiakers et aux Juifs, soit par intolérance, soit par inadvertance.

Art. 6. Meure le peuple sur ses gardes contre divers ' délits.