Diviftcr te pouvoir eu différeDles braDchct

Toute division de pouvoir est un raffinement suggéré par l’expérience. Le plan le plus naturel, le premier <|ui se présente, est celui qui le place tout entier dans les mains d’un seul. Le commandement d’un côté, l’obéissance de l’autre, est une C’S|H'CC de contrat dont les termes sont facilement arrangés, lorsque celui qui doit gouverner n’;i

caraclère d’un vice; on voit quelle nalulaire association ' d'idi^A ilovail en réiiiller.

l'IlÉCALTIONS GENERALES CONTRE LES ABUS R'AUTOBITE.

point d’associé. Cht*z toutes les nations lîe rOrienl , 1.1 f.nbi‘ii)iiedu gouvernement n conservé jusqu'à nos jours sa structure primitive. I.e pouvoir mon.irchiqiie descend sans division d’étage en étage, délais le plus l).iul jusqu’au plus bas, depuis le grand mogol jusqu'au simple haviidar.

t^liiand le roi de Siam entendit l'ambassadeur holhilidais parler d’un gouvernement aristocratique, il éclata de rire à l'idéc de cette absimlité.

Ce moyen principal n'est ici qu'indiqué. Examiner en combien de branches le pouvoir du gouvernement peut être divisé, et de toutes les divisions possibles, quelle est celle qui mérite la préférence, ce serait faire un traité de politique constitutionnelle. J'observe seulement que celte division ne doit pas constit uer des pouvoirs séparés et indépendants ; ce qui amènerait un état d’anarchie. îl faut toujours reconnaître une autorité supérieure à toutes les autres, qui ne reçoit pas la loi. mais qui la donne , et qui demeure maîtresse des règles mêmes qu’elle s'impose dans sa m.inière d'agir.

3.Di>tri1nier tfs branches pailiculières du pouvoir, chacune entre divers copartageants. — Avantages, iitconvénienls de cette politique.

Pans les provinces de Russie , avant les règlements de Catherine II . toutes les «bfférentes branches du pouvoir militaire, fiscal, judiciaire, étaient placées dans un seul corps, un seul conseil. Jusque-là, la cunsiilution de ces goiivernemenls subordonnés ressemblait assez à la forme du despotisme oriental ; mais le [loiivoir du gouverneur était un |>eti limité j»ar les pouvoii^ du conseil, et, à ccl ég.ird, la forme se rapprocb.iit de l'aristocratie. A présent le pouvoir judiciaire est sé|«ré en plusieurs branches, et chaque branche partagée entre plusieurs juges qui exercent conjointement leurs fonctions. Une loi lie la nature de Vhabens corpun des Anglais a été établie pour la pruterlion des individus contre le pouvoir arbitraire, et le gouverneur n’a pas plus le droit de nuire qu’un gouverneur de la Jamaïque cl des Barbades,

Ces avantages de la division sont principalement ceux-ci :

1° Elle diminue le danger de la précipitation.

2« Elle diminue le danger de l’ignorance.

5“ Elle diminue le danger du manque de probité. Ce dernier avantage, toutefois, ne peut guère résulter que du grand nombre des copart.igeanls, c’esl-à-dire, lorsqu'il est tel qu’il serait difficile de séparer les intérêts de la majorité d’avec les intérêts du corps du peuple.

La division des pouvoirs a aussi des dé.sav.inlages, parce qu'elle entraîne des délais et qu’elle fomente des querelles qui peuvent amener la disso-

lution du gouveroemcnl établi. On peut obvier au m.il des délais en graJu.int la division selon que les fonctions niixqiii lles on l’applique admettent plus ou moins de délil>ératlon. Le pouvoir législatif et le pouvoir militaire forment, à cet égard, les ileux extrêmes; le premier ndmelbint l.i plus grande délibération, et le second exigeant la plus gramle célérité. — Ouanl à la dissuintiondii gouuTnemenl, ce n'est un mal que dans rime ou l’autre de ces deux suppositions : 1" que le nouveau est plus ni.'uivais que l'ancien ; 2° <pie le passage de l'nn à l'aulre est marqué par des calamités et des guerres civiles.

Ce )>lus grand danger de l.i pluralité, soit dans un tribunal, soit <)ans un conseil .idministntlf, c'est de diminuer la responsahilitc de plusieurs manières. Un corps nombreux peut compter sur une sorte de déférence de la part du public , et se permet des injustices auxipiellcs un administrateur unique n'oserait pas se livrer. Dans une confédération de plusieurs, (es uns peuvent rejeter sur les autres l'odieiix d’une mesure. Elle est faite par tous et elle n'est avouée de personne. La censure publique s’élève-l-cllc contre eux : plus le corps est nombreux , plus il SC fortitîe conlrH'opiiiioii du dehors, plus il tend à former un État dans l'État , un petit public quia son esprit particulier, et qui protège, par ses applaudissements, ceux de ses membres qui auraient encouru la disgrâce générale.

l^'uniUfj dans tous les c.is où elle est possible, c’est-à-dire, dans tout ce qui n’exige pas une réunion de lumières et un concours de volontés, comme un corps législatif; l’unité, disje, est favoMble. parce qu’elle fait peser toute la responsabilité, soit morale, soit légale, sur la tête d'un seul. Il ne partage avec personne l'honneur de ses actions , il porte de même tout le fardeau du blâme; H se voit seul contre tous, n’ayant d'autre appui que l’inlégrité de sa conduite, d’.iiitrc défense que l’estime générale. Quand il ne serait pas intègre par inclination , il le devient, pour ainsi dire, malgré lui, en vertu d'une position où son intérêt est inséparable de son devoir.

D’ailleurs, l’iinlté d.ins les emplois subordonnés est un moyen certain , jiour le souverain , de décou vrir en peu de temps la c.'ipacité réelle des individus. Un esprit faux et borné peut se cacher longtemps dans line nombreuse compagnie : mais s'il agit seul et sur un théâtre public, son insuffisance est blenlùl démasquée. Les hommes médiocres ou ineptes, toujours prompts à solliciter les places où ils |>cuvenl sc mettre à l'abri sous un mérite étranger, auront peur de s'exposer dans une carrière dangereuse où Ils seront réduits à leur propre valeur.

PRÉCAI TIONS CÉXIÎnALIiS CONTRE LES ABliS D ALTORITÉ.

Mais on peut réunir, rn certains cas, l'avantage i]iii peut résulter «Fune réunion , et celui qui lient nécessairement à la responsabilité il'un seul.

Dans le.s conseils subordonnés, il y a toujours un individu qui préside, et sur qui roule la princt* pale confiance. On lui donne des associés, afin qu’il puisse profiler de leurs avis, et qu'il y ait des témoins contre lui dans le eas où il s'écarterait de son devoir. Mais il n'esl pas nécessaire, j»our remplir cet objet, qu’ils soient égaux en puissance, ni même qu’ils aient droit de voter. Tout ce qui est nécessaire, €'1*81 que le chef soit obligé île leur romiminiqiiertout ce qu'il fait, et que ciincim d’eux fasse une déclaration par écrit sur chacun de ses | actes, témoignant leur approbation ou leur bbine. 1^ communication , dans les cas ordinaires , iloit se faire avant que l’ordre soit émané; mais dari« ceux qui demandent une célérité particulière, il suffit qu’elle soit faite immédiatement après. — Cet arrangement ne |KHiiT.iit-il pas obvier, en général, au danger des delais et des dissensions *?

3. Meure le pouvoir de déplacer dam d'anlrcv mains que le pouvoir d'élire.

Cette idée est empruntée d'un pamphlet ingénieux, publié en Amérique en 177K par un député de la convention, chargé d’examiner la forme de gouvernement proposée pour l'Étal de .Massachusetts.

L’orgueil d’un homme est intéressé à ne pas condamner son propre choix. IndcpendarameiU de toute alfeclion, un supérieur sera moins disposé à ecouter des plaintes contre un de scs propres appointés que ne le serait une personne iudiirérenle, et aura un préjugé d’amour-propre en sa faveur. Celte considécation sert en partie à expliquer ces abus de pouvoir, $1 communs dans les monarchies, lorsqu'un subalterne est chargé d’une grande autorité, dont il n'est appelé à rendre compte qu’à celui même qui lui a donné son office.

Dans les élections populaires, la part de chaque individu à la nomination d’un magistral est si peu de chose, que celte sorte d'illusiou n'existe presque pas.

Kn Angleterre, le choix des ministres appartient au rot; mais le parlement peut effectivement les déplacer en formant une majorité contre eux. Cependant , ce n'esl qu’une application indirecte de ce principe.

' Oit le |>lan adopté par la compagnie des Indes. Ci-dc- ; vant,e*élait le conicii de Madras on de Caleuua qui décidait I tout à la pluralité de* voix. Aujourd'hui le gouvernement | iloilcuniuHrr le conseil, et chaipie mrmhre doit donner son iqiinion par écrit, mais ili n'uoi plus de vote dans les mc-

4. Ne pas souffrir que les gouverneurs restent longtemps dans les mêmes dtitricti.

Ce principe s’applique particulièrement à des gouvernements considérables, dans des provinces éloignées, et surtout séparées du corps principal de l’empire.

l;n gouverneur armé d'un grand ; ouvoir peut , si on lui en donne le loisir, travailler à établir son indépendance. Fins il reste en place, plus il peut se forliKer, en se créant un parti ou en s’unissant à l’m) des parlis qui existaient avant lui. De là oppression pour les uns et partialité pour les autres. S'y eùt-il point même de parti, il peut se rendre coupable de mille abus d'autorité , sans qu’on osât ou qu'on voulût SC plaindre au souverain. La durée de sa puissance fait naître des craintes ou des espérances qui lui sont également favorables. Il se fait des créatures (}ui le regardent eomme runlqtic disiribuleurdesgr.1ees;et ceux qui soiilTrent craignent de souffrir encore plus, s'ils offensent un chef qu’ils n’esptTent pas de voir changer pendant de longues années.

Cela sera vrai , surtout des délits qui nuisent à l'État plus qu’aux individus.

I.C désavantage des changements rapides, c’csl d'enlever un homme à son emploi, lorsqu’il avait actpiis la connaissance cl l’expérience des affaires. Des hommes nouveaux sont sujets à commettre des fautes d’ignorance. — Cet inconvénient sera pallié par l’inslitiition <run conseil subordonné et permanent qui ronserve la marche et la routine des affaires. Ce que vous gagnez par Là, c'est de diminuer un pouvoir qui peut tourner contre vous : ce que vous risquez, c’csl de «limimier le degré d'instruction. Il n'y a pas de parité entre ces deux dangers, lorsque la révolte est le mal que Ton appréhende.

L’arrangement devrait être permanent, pour éviter de <loniicr ombrage aux individus. I! faut accoutumer les esprits à regarder le renouvellement comme Hxe et nécessaire, à îles époques déterminées. S'il n’avait lieu que dans certains cas, il pourrait servir à provoquer le mal qu’il est destiné à prévenir.

Le danger de révollc, de la part des gouverneurs , u’existe que dans les gouvernements faibles et mal constitués. Dans l'empire romain, depuis César jusqii‘.à Auguslule, on ne voit autre chose que des gouverneurs et des généraux qui lèvent

•urct, tli Dc sont que de simples consiiltanU;lc couverneur décide toul en dernier ressort. Par consêqneol, tl ne lui luffii plus de gagner uor majorité dans le conseil pour éluder la responsahililé qui ;K>rie tout entière sur lui.

■ Rêiin]»rimê in Mlnton'â Bemvnibi'anc^r, p. 237.

Di-*

PllKCVLTIONS GRNÈRALES CONTRE I.ES ABUS D’AUTORITÉ.

rélenilard de rintlépeiidancc. Ce n’est pas qu'on eût négligé ce moyen dont nous parlons, les renoiiveilements étaient fré<|Uents; mais soit qu’un n’eùt pas su faire une bonne ap]dicalion de ce|>rés(‘nratif . soit manque de vigilance et de fermeté, soit par d'autres causes , on ne sut jamais empêcher la fréquence des révoltes.

Le défaut d’un arrangement permanent de celle nature est la cause la plus évidente des révolutions continuelles auxquelles l’empire turc est sujet ; et rien ne prouve mieux la stupidité de celte cour barbare.

S’d est quelque gouvernement européen qui ait besoin de cette politi<|uc, c'est l'Kspagne dans ses etablissements d'Amérique, et l’Angleterre dans ceux des Indes orientales.

Dans les États île la chrclienle mieux civilisés que les autres, rien n'est plus rare que la révolte d'un gouverneur. Celle du prince Gagarin, gouverneur de Sil)ëric sous Pierre ï«, est. je crois, le seul exemple qu’on pùl citer dans les deux derniers siècles; et cela dans un empire qui n'a pas même encore perdu son caractère asiatique. Les révolutions qui ont éclaté ont pris, leur source <lans un principe plus puissant et plus respectable, les opinions, les sentiments du peuple, l’amour de la lilierté.