AilmeUre de» ioformatioRiiecrêlee
Chacun sait qu’à Venise on admettait les informations secrètes. M y avait des i>olles disposées çà et là autour du palais de Saint- Marc, dont le contenu était régulièrement examiné par les inquisiteurs d'Êtat. D’après ces accusations anonymes , ou prétend qu’il y avait des personnes saisies, emprisotinét'S, envoyées en exil ou même punies do mon , sans aucune preuve ultérieure. Si cela est vrai, il n’y a rien de plus salutaire et de plus raisonnable que la première partie de l’iDstitulion ; rien de plus pernicieux et de plus abominable que la seconde. I.e tribunal arbitraire des inquisiteurs a diffamé avec raison le gouvernement vénitien, qui a dû être sage à «l'autres éganU , puis<{u'il s'est maintenu si longtemps dans un état de prospérité et de tranquillité.
C'est un grand malheur quand une bonne institution a été liée avec un;: mauvaise : tous les yeux
PHKCAL ^10^S Gt:M*‘:RALÏ-:S CO.NTUE LES ABI S D'AÜTOKITÉ.
ne sonl p.is capaliies île se servir du prisme qui les sépare. Où serait le mal de recevoir des informations secrètes , fussent-elles anonymes , en première instance? Sans doiMt? il ne faut pas, sur une information secrète » faire loniber un cheveu d’une seule tète, ni donner la plus légère imiuiétude à un individu; mais, avec celte restriction, pourquoi se priverait-on de l’avantage qui peut en résulter? Le magistral juge si rolijel dénoncé mérite son altetilion. S’il ne le niérile pas, il n’en tient aucun compte. Dans le cas contraire , il ordonne à l’informateur de se présenter en j»ersonne. Après l’examen des faits, s’il le trouve dans l’erreur, il le renvoie en louant ses bonnes intentions et tient son nom caché; si ruiformaleiir a fait une accusation malicieuse et perfide, sou nom et son iinpii talion doivent tHre comiminlqués à la partie accusée. Mais si la dénonciation est fondée, la poursuite juridique commence, et rinfonnateur est obligé de paraître pour donner ses dépositions en public.
I)emandera-t on surqiicl princi|>e une instillilion pareille peut être avantageuse? IVédséincol sur le même principe qui fait reciieilflr les suffrages j»ar ballotte. Dans le cours du procès il faut bi«ii que le défendeur soit informé des témoins qui doivent déposer contre lui; mais où est la nécessité qu'il le sache avant que le procès commence? Dan# ce dernier cas, un témoin qui peut avoir quelque chose à craindre de la pari du délinquant, ne voudra point s’exposer liii-mèine à un inconvénient certain pour la chance de rendre au public un service douteux. C’est ainsi que les délits demeurent si fréquemment impunis, parce qu’on ne veut passe faire des inimitiés personnelles, sans être sùr de servir le public.
J’ai rapporté ce moyen smis le chef des abus d’autorité, parce que c’est contré les hommes en place que son efficace est le plus marqué, vu que dans ce cas le pouvoir du délini|U3i)t supposé est un poids de plus dans In balance des motifs dissuasifs. Dans les cas de cette espèce , le supérieur, ayant reçu un avis qui le tient sur ses gardes, jmurrait j>asser sur la première offense cl découvrir fe coupable dans la seconde.
La résolution de recevoir des informations secrètes et même anonymes ne serait bonne à rien, à moins qu'elle ne fût publiquement connue; mab uoe fois qu’elle serait comme, la terreur de ces informations en rendrait bientûl l'occasion plus rare , cl en diminuerait le nombre. El sur qui tomberait la crainte? Uniquement sur les cotipables et sur ceux qui j»rojellent de le devenir : car avec une procedure publique, l’innocent ne peut ;>asèlreeii danger; et la malice du eaiomniateiir serait confondue et punie.
7. Inirodiicllon du son |>oiir les regnéles adressées an souverain.
(^biand les informations n'arriveraient qu'au ministre, elles auraient leur usage; mais pour en assurer riilihté, il f.iiit qu'elles puissent parvenir à la connaissance du souver.iîn.
Le grand Fré^léric reccv ait directement des lettres du moindre de se-s sujets, et souvent la réponse était écrite de sa propre main. Ce fait serait incroyable s'il n’était parfaitement attesté.
Il ne faut pas conchiie de cet exemple que la même chose fût possilde dans tous les gouvernements.
Eu Angleterre, chacun a la liberté de pré.senler une pétition au roi; mais le sort de ces pétitions, remises au moment même è un gentilhomme de la chambre, est connu par une expression proverbiale: ce sonl des papillotes pour les hiles (l’honneur. On peut imaginer d'après ceU que ces ])étitions ne sont pas bien fréipienlt-s, niais aussi ne sont-elles pas bien m^cessaires dans un pays où le sujet est protégé par des lois qui ne dépendent )>as du souverain. Il y a pour l'homme privé d’autres moyens d'obtenir justice, il y a d’autres canaux d’inturmalioii pour le prince.
C’esl dans les monarchies alisoiucsqu’H eslessentiel de maintenir une comfDunicaiiuncousl.imineiit omette entre le sujet et le monarque; il lefaiilpour que le sujet soit sûr d’élre protégé; il le faut )>our que le monarque soit sûr d’être libre.
(^)u’oii appelle le \m\\t\ccatHiWe f populace, ou cuiiune on voudra, le prince <]ui refuse d’ecouler le dernier individu de cette populace, bien loin d'augmenter par là sou |H>iivoir, le diminue en réa litc. Dès ce moment , il perd la faculté de se diriger par lui-même, et devient un inslruinent entre les mains de ceux qui se nomment ses serviteurs. Il peut imaginer qu'il fait ce qu'il veut . qu'il se détermine par lui-même; mais dans le fait, ce sonleux (jui déterminent pour lui; car déterminer toutes les causes (|ii’iin homme peut avoir pour agir, c'est déterminer toutes ses actions. Celui qui ne voit et n'entend que comme il plall à ceux qui l'entourent, est soumis à toutes les impulsions qu’ils veulent lui dooner.
Placer une confiance illimitée dans des ministres, c’est placer une confiance illimilé'e d.ms les mains de ceux qui ont le plus grand ùitérêl à en abuser, et la plus grande facilité à le faire.
Oiiant à UD ministre Itii-mêmc, plus il sera intègre, moins il aura besoin d'une telle connaiice : et l’on pont affirmer sans paradoxe que plus il ta incriierail , moins il désirerait de la posséder.
Le souverain qui uc pourrait (ire toutes ees peu-
PUKCAITIONS GÉ.NKUALKS CONTHE LES AUES U AITOIUTÈ.
lions sans y sacrifier un temps précieux , peut avoir recours à divers expédients pour se soustraire à la dépendance de ceux auxi|m is il les conHe, et s'as* SUIT!' qu'on ne lui soustrait pas les plus importantes. 11 peut en prendre <pielques'itnes au basanl , les faire toutes distribuer sous differents chefs, et se les faire présenter à l'improviste. Les details d’un tel arrangement ne sont ni assez importants ni assez difficiles pour exiger un développement particulier. Il suffit dVn suggérer l'idée.