Injures lascives simples

IVe osDae. Délits contre la propriété.

lx*s délits contre la propriété sont si variés qu'il est iiien difficile d'en faire un tableau analytique qui ne soit pas parliii-mémc un ouvrage. D'ailleurs, ces délits ont reçu, dans l’usage commun, des dénominations qui ne sont ni déterminées ni uniFormes; en sorte qu'aucune définition donnée par un individu privé ne peut être exacte. Il irapparlient qu’au législateur d'en fixer le sens.

Les <!éiits de cet ordre peuvent concerner soit le droit à la propriété, soit (a jouissance ou l'exercice de ce droit.

Par rapport aux délits qui affectent la possession légale, il sc peut qu’ils cuncei-neiit une possession actuelle ou une possession future.

Une possession contingente ou future peut vous être ôtée par doux genres de délits : 1" par l’omission d’un acte nécessaire pour vous faire entrer dans votre droit; c'est ce que j'appellerai noninvestissement ou non-coUation de propriété : 2* par quelque acte positif pour intercepter votre droit, pour l’enlever, par exemple, dans sa transition du possesseur actuel à vous possesseur désigné .* c’est ce que j’appellerai interception de propriété.

Si c'est une possession dont vous êtes actuellement en jouissance ipii vous soit ôtée par le délit, il se peut que le délit ail pour olijet de vous exclure de votre propriété, sans y substituer personne : dans ce cas, c’est simplement spoliation de propriété. Il se peut qu’il ait pour objet de la faire passer au délinquant lui -même; c’est alors usurpation de propriété. 11 se peut qu’il ait pour objet de la faire passer à un tiers ; c'est alors attribution ou collation illégitime de propriété.

Par rap{K>rt aux délits contre lu propriété . qui affectent seulement la jouissance de l'objet en question , cet objet doit être une chose de la classe <le celles dont on lire des services. Or vous jkjiivcx être privé du service île ia chose soit par un changement dans sa nature intrinsèque, soit par un changement dans sa position qui la soustrait à votre usage. Si le changement dans la nature de la chose est tel que voii.s ne puissiez plus en tirer aiiruii service, elle est détruite. Si le changement ne va qu’à en diminuer la valeur, elle est endommagée.

Si elle vous est simplement soustraite pour un temps sans être altérée, c’est un acte de détention illégitime.

La chose détenue peut avoir été obtenue du propriétaire avec nu sans son consentement : dans le premier cas, c’est le non^payement d'une dette; dans le second cas, si le détenteur, connaissant n’avoir aucun droit à la chose, a eu l'intention de la garder pour toujours, et en même temps de se soustraire à la justice , c’est ce qu’on appelle communément vol ou larcin. S’il a employé la force ou la menace contre le propriétaire ou toute autre personne qui aurait voulu prévenir l’occupation illégitime de la chose, c’est un des cas où le délit prend le nom de brigandage. Si le consentement est obtenu du propriétaire, mais qu'il ait été trompé par de fausses apparences, c'est un acte d'ejfc/v»querie on acte de faux. Si le consentement est obtenu par l'appréhension deque)i|ue mal résultant d’iin abus de pouvoir, c’est ce qu’on ap}H*lle communément extorsion.

Celle analyse , quoiqu'elle ne présente qu'une esquisse imparfaite , suffira pour faire entendre les principaux genres de délits compris dans le quatrième cl le cinquième ordre.

Non-coltalion illégitime de propriété.

Interception illégitime de propriété.

Ablation illégitime de propriété.

Usurpation de propriété.

Collation illégilime de propriété.

Non -reddition de services constituant propriété.

DégAt ou destruction illégitime.

Imposition illégilime de frais.

Détention illégitime.

Empêchement illégitinic d'occupation Occupation illégitime.

Larcin. Synonyme : Efilè'emcnl furtif, clandestin. Kiloiilerie.

.\cqiiisition frauduleuse, c'est-à-dire, sous de faux prétextes. Synonyme :

Slellionat. Escroquerie.

Rccèlemenl. Synonyme: Détention clandestine, ftirlive.

Extorsion.

Non -payement de dettes. Synonyme :

Insolvaiice.

V« OBoae. Déliu contre la penonne cl la projM-iélé.

Si la contrainte ou la force est appliquée à la personne même du pro{irietairc pour commettre un

i Occuper, en ce sens, c'eii avoir la jouiuancc.

DE LA DIVISION DES DÉLITS

(les délits susdits contru lii propriété, il en résulte les délits complexes de ce ciiMpiiéme onlre.