Brigandage, vol, extorsion, exaction à main armée

Vl« ORone. Délit» contre ta condition.

Qu'enlend-on par la cotidition d'un individu, coutlilion d'un époux, d’un père, d'un maître, d'un tuteur, d'un noble, d'un roturier, d’un médecin, d'un avocat? (^Uie)le idée générale est attachée à ce terme'?

Ce qui constitue la condition d'un individu, ce sont Air.iohUgntions (|ui, étant imposées d'une part, donnent naissance à des droiia d'autre part. Les relations qui en résultent peuvent être presque infiniment diversiUccs. mais nous pouvons d'abord les diviser en deux dusses principales : relies (|iii peuvent sc renfermer dans le cercle d'une famille privée; celles qui s'étendent hors do ce cercle. I.es premières forment les conditiofis domestiques; les secondes forment les conditions civiles.

Les conditions domestiques sont fondées sur des relations naturelles ou sur des relations purement U^gates,

Les relations purement légales, comme celles de roallre et de serviteur, de tuteur et de pupille, sont constituées par des droits et des obligations qui établissent dans ces rapports un supérieur cl un inférieur.

Dans ces relations, il y a donc à considérer un avantage d’une part, un fardeau de l'autre part. Pans la condition du maître, le{HUivoir est institué «n sa faveur; dans la condition du tuteur, le pouvoir dont il est investi est institué en faveur du pupille.

Les relations naturelles fondées sur la cohabitation de l'homme et de la femme , et sur les fruits de leur union, ont servi de base pour fixer les relations légales, c'est-à-dire, les droits et les obligations des époux, des pères et des enfants.

Ces droits et ces obligations sont les mêmes que dans les deux états précédents. L’époux, par ra]i-

porl à l’épouse, est à certains égards un tuteur, et à «l'aulres égards, un maître. Le }»ère, par rapport aux enfants, est à certains égards un tuteur, et à d'autres égards, un maître.

Ouant aux conditions ciriles, il Faudrait, pour les émiinércr, épuiser tous les modes possibles par lesquels on peut établir des obligations et des droits ; (^ar être soumis à une certaine obligation , ou posséder un certain droit, c'est ce qui constitue une condition civile.

Ct’tU; variété, ou plutôt cette infinité de ooudilions civiles , peut être réduite à trois classes : 1" Charge fiduciaire, 2" rang, 5“ profession.

Une charge fiduciaire a lieu entre deux ou plusieurs parties intéressées, quand une des parties étant investie d'un pouvoir ou d'un droite elle est tenue, dans l’exercice de ce pouvoir cl de ce droit, à se conformer à certaines règles pour l’avaïUage de l'autre partie. Celle relation constitue deux étals, celui iXudmhiistrateur fiduciaire^ celui de partie fidéicommise *.

Le rang est souvent combiné avec la circonstance d'un pouvoir fiduciaire; mais U est des cas où on ne peut le considérer cotuine tout à fait à part. Conimenl la condition de chevalier cst-ellc constituée? C'est en |>enneUanl à tels ou tels iudivitliis certains actes, comme de prendre tel litre, d’avoir telles armoiries, de porter tel ruban, et en défendantà tous autres individus de Faire les mêmes actes. ]>a loi crée un bénéfice pour les (Hirsonncs favorisées, et impose uii devoir aux autres sujets, un devoir négatif qui consiste à s'abstenir de certains actes.

La condition qui résulte d'une profession est constituée d'une manière encore plus simple. Cest une (lennission que la loi accorde à tel individu d’exercer son industrie de telle ou telle manière, de vendre telle ou telle marchandise, de fabriquer telle ou telle manufacture. La permission, dans la plupart des cas, n'est pas même accordée expressément : le service de la loi sc borne à ne pas défendre, etc., mais il y a des cas où la loi, im permettant tel ou tel exercice d'industrie, l'interdit à tous ceux qui n'onl pas re(,u la même permission : c’est ce qu'on appelle, dans certaines circonstances, monopole ; dans d'autres, pro/ession privilégiée.

En s'abstenant de vous soumettre h certains désavantages auxquels les étrangers sont soumis, la loi vous confère la condition fie sujet naturel; en vous soumettant à ces désavantages, la lui vous impose la condition ^'étranger. — En vous don-

1 Ce mol est pris <hns nn sms plus vteodu que celui qu'oD tuiflonuc dons la junsprudcocc française.

DK L\ DIVISION DKS DÉLITS.

nant certains privilèges qu’elle refuse à un roturier, la loi vous confère la conilition de gentilhomme ; en s'abstenant de vous donner ces privilèges, clic TOUS impose la condition de roturier.

Ct'Ue analyse, qui n'est qu'une esquisse du sujet, peut faire entendre ce que c'est qu’une cowtiHion^ et ce que peuvent être des délits contre la condition. Pour entrer dans l’analyse de ces délits, il faudrait prendre chaque condition séparément, énumérer tous les bénéfices ou toutes les charges dont •<'IIc est composée, et montrer tonus les manières dont on peut se soustraire à ses charges ou être privé de ses bénéfices. Mais ce procétié entraînerait un grand nombre de répétitions, et pour les éviter il vaut mieux représenter tous les genres de délits communs à toutes les conditions, et ensuite les délits incidentels à telle ou à telle condition particulière.

Genres de détiti cootre la coodiiioD.

il. Non-collation de condition.

S. Interception de condition.

Z. Ablation de condition.