TROISIÈME CLASSE

Subdivision des délits demi-publics.

Ce n'est jamais un mal présent ni passé qui }>eut constituer un délit demi-public. Si le ma! était présent on [tassé, les individus qui le$oui?rcnl ou <|ui l’ont souffert seraient assignables : ce serait un délit privé. Quel est donc le mal dont il s'agit dans les délits demi-publics? C’est un mal futur: or un mal futur, c’est-à-dire, un mal qui n'est pas encore réalisé, mais qui est probable, prend le nom de danger.

Le danger peut concerner tous les points dan.s lesquels un individu peut souffrir. Ainsi la subdivision des délits de cette classe peut être la même que celle des délits privés.

OBDBB. Délits demi-publics contre la personne.