Déltit de comestibles malsains. 5. Disette artificielle

3. Injures mentales simples. Ex,: F.xpositions d'ulcères ou maladies dégoiMantes. — Spectacles obscènes. — Faux bruits de désastres en

temps de guerre ou «l'aiitres malheurs publics. — Publications de fables effrayantes, de sortilèges, de revenants, de vampires, etc.

-1. Menaces. Ex. : Affiches, écrits, let(re.H portant menaces contre telle classe, telle profession , tel parti, telle secte, etc.

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Ex. : Harangues, bilicU, affiches, à dessein de contraindre ou d’empècher les individus relativement à des actions libres , comme illuminations, processions, assemblées, etc.

IEx, : Commimicntions interrompues .ni moyen de dégâts faits à chemins , ponts, auberges, etc.

9. Emprisonnement. Il n'y a point de délit correspondant à celui-là dans cette troisième classe.

10. Ilomiride. Ex.: Meurtre commis par querelle de parti. (Délit privé par rapport à l'individii tué; délit demi-public par rapport au parti. )

II* ORDRE, Contre l'bonneur.

1. Diffamation. £'.r. .* Procédés criminels ou déshonnêtes, attribués à certaines classes, eurnine protestants, catholiques, moines, etc.

2. Invectives. Ex.: Harangues, écrits, estampes, leinlant à témoigner haine ou mépris contre une classe d’individus, sans cause articulée ou vraie.

III« ORDRE. Contre la personne et rhonneur.

r.ct ordre n’a pas de délits correspondants dans celle classe.

IV« ORDRE. Contre la propriété.

Mêmes dénominations que pour les délits privés, lin délit contre la propriété est demi-pudlic t 1" lorsque la chose ou les services dont il s'agit appartiennent en commun aux sociétaires individuels ou aux administrateurs d’une classe entière ; 2" lorsque le nombre «les personnes lésées ou exposées à l’èlre est trop grand pour «pi’on puisse tenir à chacune un compte séparé, comnie dans le cas de loterie frauduleuse, de faux bruits pour agiotage.

V* ORDRE. Contre la personne et la propriété.

Liste des calamités physiques.

{.Écroulements de rochers, d'avalanches, de mines, de bâtiments délabrés.